L'internalisation des missions sous-traitées par le SPW

Madame la Ministre,

Le Gouvernement de la FWB, dans lequel vous siégez, vient de lancer un projet-pilote en vue d’embaucher quelques personnes pour assurer le nettoyage d’un des bâtiments de ses services. C’est peut-être un premier pas vers la ré-internalisation de services et de missions confiés à des sous-traitants. Ce ne serait pas plus coûteux, mais au contraire plus économique selon votre collègue du budget et de la fonction publique, M. Flahaut.

En janvier 2017, mon collègue Benoit Drèze avait interrogé votre prédécesseur au sujet des contrats de nettoyage destinés aux infrastructures du SPW. M. Lacroix lui avait indiqué qu’une partie des locaux était entretenue par du personnel de l’administration, et le reste par des entreprises sous-traitantes, désignées par marché public, en veillant à pratiquer des tarifs conformes au prix du marché et à ne pas favoriser le dumping social.
Par ailleurs, on se souvient que M. Lacroix avait entrepris d’encourager le SPW à ré-internaliser certaines fonctions confiées à des sous-traitants.

- Quelle est la part respective du personnel de l’administration et d’entreprises soumissionnaires dans le nettoyage des locaux de l’administration wallonne ?
- Que vous inspire l’expérience-pilote annoncée à la FWB ? Serait-il intéressant de s’engager sur cette voie pour nos bâtiments publics régionaux ?
- Le mouvement de ré-internalisation amorcé par votre prédécesseur a-t-il été suivi d’effets ?
- Une telle politique serait-elle compatible avec les lignes directrices de votre projet de réforme de la fonction publique régionale ?

Je vous remercie

Réponse de la Ministre A. GREOLI

Madame la Députée, je vous confirme qu'une partie des locaux est entretenue par du personnel de l'administration et une autre par des entreprises sous-traitantes désignées par marché public ; la part de nettoyage assurée par du personnel de l'administration représente approximativement 60 % de l'ensemble des bâtiments administratifs gérés par mon administration au sein de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et d'éthique. Il y a lieu de compléter cette information par le fait que les activités prestées par les équipes de nettoyage ne sont pas totalement comparables, puisque les sociétés privées sont aussi chargées des tâches plus spécifiques, telles que le nettoyage des vitres, avec du matériel de sécurité particulier, ou sont parfois réalisées par des entreprises de travail adapté.

Enfin, je rappelle que cette répartition de l'entretien des bâtiments entre les nettoyeurs, au sein de l'administration et des entreprises sous-traitantes, est un héritage historique des anciens ministères de la Région Wallonne et des ministères de l'Équipement et des Transports. La coexistence de ces deux systèmes donne satisfaction à l'administration à ce jour.

Concernant l'expérience pilote annoncée par le Gouvernement de la Communauté française, je suis très attentive aux résultats et aux enseignements qui pourront en être retirés et nous attendrons l'évaluation qui pourra en être faite.

Par ailleurs, le mouvement de réinternationalisation des missions gérées via marché public, au sein du Service public de Wallonie, a fait l'objet d'une évaluation, en juillet dernier, par le Gouvernement et a généré une économie générale de 1 677 000 euros par an et a débouché sur la création de 44 postes statutaires et contractuels. Des diverses internalisations qui ont été opérées, un grand nombre concerne la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles, de l'environnement sous la tutelle de mes collègues, les ministres fonctionnels, Di Antonio et Collin, telles que le référentiel environnement pour la gestion intégrée des entreprises, la coordination générale de la dématérialisation du permis d'environnement et du permis unique. Je ne vais pas les énumérer toutes, il y en a une bonne dizaine.

L'internalisation concerne également le secrétariat général dans le cadre des missions du Département de géomatique ou IWEPS. Je peux également citer la Direction générale opérationnelle de la fiscalité par l’internalisation de missions relevant du Département du support opérationnel.

Enfin, il n'y a pas d'incompatibilité à développer une politique de réinternationalisation qui serait compatible avec les lignes directrices de la note d'orientation concernant la fonction publique.

Réplique de la Députée V. SALVI

Merci à Mme la Ministre pour sa réponse complète et tout comme vous, nous serons attentifs aux résultats de l'expérience pilote menée en Fédération.