Le cumul entre les rémunérations

Monsieur le Ministre,

Certains mandataires proches de la pension se posent la question de savoir s’ils doivent ou non poursuivre leur engagement politique. Je pense par exemple aux enseignants qui ne peuvent cumuler leur indemnité d’échevin et de bourgmestre avec leur pension d’enseignant et ce, tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge de 65 ans.

Monsieur le Ministre,

Comptez-vous, à l’occasion d’une conférence interministérielle, demander au gouvernement fédéral de modifier ces règles pour que ces enseignants et enseignantes, jeunes retraités, puissent encore se consacrer à la gestion publique ?
Ne pouvons-nus pas imaginer une solution en Wallonie pour ces mandataires qui souhaitent poursuivre leur engagement public ?

Je vous remercie,

Réplique du Ministre Furlan : 

Monsieur le Député, en vertu de l'article L1123-15, § 1er, alinéa 5 du Code de la démocratie traite de cette problématique. Si le traitement entraîne la réduction ou la suppression d'autres traitements, indemnités ou allocations légales ou réglementaires, le Gouvernement peut, selon les modalités qu'il détermine – voir l'arrêté royal du 23 juillet 1990 fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale – réduire le traitement du bourgmestre ou de l'échevin, pour autant que celui-ci en fait la demande. Le Code de la démocratie permet donc bien aux mandataires de poursuivre leur engagement politique en optant pour une réduction de leur traitement de mandataire tout en conservant leur droit à la pension. Je peux effectivement poser ce problème lors d'une rencontre avec le ministre des pensions, pour autant que rencontre il y ait.

Réplique du Député Arens : 

Monsieur le Ministre, c'est effectivement la perte de l'indemnité d'échevin ou de bourgmestre qui me dérange dans cette opération. Cela veut dire que finalement, ces gens doivent assurer ces fonctions bénévolement. Je compte vraiment sur vous pour réussir à modifier cela avant les élections de 2018. C'est donc le ministre fédéral des pensions qui a cela dans ses attributions, c'est Daniel Bacquelaine que nous connaissons tous très bien puisque nous avons siégé longuement avec lui. Je compte sur vous pour faire le nécessaire et je compte sur lui et sur nos amis proches de lui pour qu'ils le fassent bouger. Je vous remercie