Le projet Sibiom

Monsieur le Ministre,

En mai 2018, à votre initiative s’est tenue une réunion de travail sur le projet de biogaz « Sibiom », porté par l’intercommunale IDETA. Cette réunion avait pour objectif d’informer sur l’évolution du projet et de dégager des pistes en vue de l’améliorer, afin que vous puissiez trancher sur l’opportunité de poursuivre ou non son développement.

Suite à cette réunion, différents avis vous ont été envoyés. Pour le bilan environnemental du projet, IEW a remis un avis négatif, notamment en raison de son impact climatique, sur la biodiversité et sur l’alimentation, le peu de crédibilité des promesses d’amélioration de l’approvisionnement futur, les difficultés à terme pour la filière agricole, la sous-estimation de l’impact sur les habitants, et le coût d’un tel projet, avec détournement de sommes importantes destinées aux énergies renouvelables durables.

Vous-mêmes, en avril 2018, affirmiez : « Je ne souhaite personnellement pas inscrire la transition énergétique dans un modèle basé sur des cultures principales. »

Ce 28 février 2019, une nouvelle demande de permis pour ce projet a été déposée. J’ai assisté à une réunion d’information et, sauf erreur de ma part, aucune évolution n’est intervenue par rapport à la mouture présentée en mai 2018. Les intrants sont majoritairement des cultures de maïs et betteraves, soit des cultures « nourricières » détournées pour une valorisation énergétique. La part d’autres intrants ne va évoluer que de manière homéopathique pour atteindre maximum 25% dans cinq ans.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

- Avez-vous transmis des demandes d’évolution aux promoteurs du projet suite à la réunion de mai 2018 ? Si oui, quelle était leur teneur ? Avez-vous eu d’autres échanges de suivi avec eux ?
- Confirmez-vous qu’aucune évolution n’est intervenue entre la mouture de mai 2018 et celle de février 2019 ?
- Confirmez-vous votre position défavorable à une transition énergétique basée sur des cultures principales ? Quelle est votre analyse de ce dossier ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre CRUCKE

Madame la Députée, tout d’abord, quelques éléments de réaction que nous avions déjà formulés suite à la réunion de consultation du mois de mai dernier. Nous avions alors demandé – vous vous en souvenez – que le projet évolue afin de réduire davantage les craintes et de répondre aux principales préoccupations.

Il apparaissait en effet que la combinaison de deux facteurs était problématique :

- la taille de l’unité et les conséquences d’un approvisionnement imposant pour la région, donc impact sur les exploitations existantes, prix du terrain, prix des intrants, impact sur le marché des aliments ;

- la nature de l’intrant constitué au démarrage du projet à 100 % de culture énergétique dédiée avec une intention d'évoluer vers un autre modèle, mais sans la moindre garantie.

Plusieurs manquements avaient été mis en évidence dans ces différents avis :

- l'absence de bilan carbone environnemental complet ;

- l'absence d'une analyse de l'impact provoqué par le changement d'affectation des terres tant sur le plan agronomique que sur le plan du marché des produits. Des cultures produites sur les terres qui alimenteraient l'unité de biométhanisation vont être produites ailleurs. Si oui, dans quelles conditions ? Sinon, qu'en est-il ? Parler de conversion de terres actuellement inusitées est donc une forme de reconversion. Dans ce cas, il pourrait être opportun d'être plus précis. Un plan d'approvisionnement plus élaboré apparaissait comme nécessaire ;

- l'absence d'une analyse précise de la gestion saisonnière, de la fluctuation de l'approvisionnement, de la fluctuation de l'évacuation et épandage du digestat, les modalités de stockage. Or, un projet de cette taille ne peut être envisagé sans une analyse pointue de cette question. Il ne s'agit pas d'improviser l'approvisionnement sur le marché sans avoir étudié au préalable les impacts ;

- l'absence d'une réelle intégration dans le milieu agricole, l'analyse quantitative et qualitative des emplois – création et disparition –, l'analyse précise de la valorisation du digestat en localisant les terres – quelle liaison au sol, quelle quantité épandue sur combien d'hectares, quel conflit avec d'autres intrants –, la volonté d'une implication concrète des agriculteurs, l'impact sur des unités de taille plus réduite ;

- l'absence d'une démonstration chiffrée qu'il s'agit de tailles offrant le meilleur rapport coût-bénéfice socioenvironnemental et économie.

Des compléments d'information ont été demandés au porteur de projet concernant :

- une analyse détaillée du plan d'approvisionnement et des usages actuels soit des matières, soit des terres agricoles concernées par la production de cultures à vocation énergétique ;

- une analyse saisonnière et détaillée considérant l'approvisionnement, la gestion du digestat, les besoins en stockage ;

- une analyse plus pointue de l'intégration dans le milieu agricole en termes d'emploi, de digestat et d'autres facteurs encore.

Nous avons demandé d'envisager un projet de taille réduite, mais également un plan d'approvisionnement évolutif visant à réduire la part des cultures principales. Sur ce point particulier, nous avons opté pour une combinaison entre, d'une part, la contrainte normative qui viendra par le biais des conditions d'exploitation et, d'autre part, le cadre incitatif par le biais des certificats verts. Seule la combinaison des deux permettra d'évoluer vers un modèle réduisant les cultures énergétiques, mais c'est surtout par la modulation du taux d'octroi des CV dans le temps que nous orienterions le choix des intrants. Ce schéma est acquis sur son principe, mais doit encore être décliné dans une formule concrète. L'encadrement du projet n'est donc pas terminé.

Je terminerai moi-même en citant la partie wallonne du PNEC dans laquelle veillerons à rester pour cette dernière étape : « Par souci de durabilité, la biométhanisation à partir de coproduits issus des cultures à des fins non énergétiques ou basées sur le traitement des déchets agricoles des ménages ou industriels sera privilégiée. D'après l'étude de gisement, il ressort notamment que ces biodéchets sont disponibles en Wallonie en quantité suffisante pour permettre d'atteindre les objectifs fixés. Lorsque les installations de biométhanisation requièrent des cultures énergétiques pour stabiliser la production, ces cultures doivent s'accompagner des mesures en termes de bonnes pratiques. Un cadre sera établi pour la biométhanisation agricole et traitera notamment de la gestion des déchets, la gestion du digestat, l'encadrement des cultures énergétiques autant principales qu'intercalaires et les obstacles réglementaires ».

Réplique de la Députée V. WAROUX

Monsieur le Ministre, que de réponses ! Vraiment merci pour toutes ces réponses très détaillées qui me rassurent.

Visiblement, ce que vous dites n'est pas entendu jusqu'à Tournai, où le projet est développé. Il va falloir crier un peu plus fort. Je ne sais pas quel sera le devenir, mais criez avant la fin de la législature puisque le projet perdure dans ses mauvais aspects.

Ce qui m'a saisie lors de la réunion d'information préalable a été le comportement de l'ingénieur développeur du projet – la télévision locale, avec laquelle je me suis disputée à ce propos, a fait un publireportage sur nos télévisions et n'a pas du tout relaté ce qui s'est passé ce soir-là –, qui s'est vraiment comporté comme un hyperactif et qui est un peu devenu fou sur scène quand on a osé s'opposer et faire des remarques sur le projet.

On est dans un projet têtu. Ils sont têtus, entêtés, ils poursuivent dans la même lignée. Ils nous ont dit que le financement était garanti via les LGO, labels garantis d'origine, en disant que c'est de l'utilisation verte de terres agricoles et que cela pourra compenser l'utilisation d'énergies fossiles. Au-delà de cela, on va faire perdurer un système d'utilisation d'énergies fossiles.

Si j'ai bien compris, par rapport au PNEC, nous avons un problème d’incompatibilité. Vous dites que le cadre est à établir pour la biométhanisation. Il est assez permis d'affirmer que tous leurs projets correspondaient au nouveau cadre, qu'ils sont tout à fait nickel dans le projet. ValBiom, qui soutient aussi le projet, poursuit sur la même lignée.

Entre notre réunion du 31 mai et ce que j'ai pu voir à Leuze, je n'ai pas du tout saisi la compréhension de vos impositions et de vos attentes. Je pense qu'il va falloir les rappeler parce que je ne vous vois pas accepter un projet qui, pour l'instant, est à 100 % betteraves et maïs énergétiques. Je vous le redis : criez-le. Je ne sais pas comment faire passer le message. En tout cas, on est mal emmanché du côté d'IDETA pour l'instant.