Le rapatriement au SPW des missions confiées à des sous-traitants

Monsieur le Ministre,

Votre interview dans les éditions de Sud-Presse du 13 mars n’est pas passée inaperçue. Le propos que vous y développez a de quoi inspirer les curiosités et agiter les esprits.
Vous estimez qu’un trop grand nombre des missions de service public sont confiées à des sous-traitants privés. Une série d’entre elles pourraient être rappatriées au sein des différentes directions du SPW. Selon vous, cela permettrait de réaliser des économies, et même d’envisager des recrutements, hors quota, indépendamment de la mesure d’économie de non-remplacement des départs.
Chaque ministre, lit-on, est invité à repérer dans ses compétences les sous-traitances éventuellement excessives et d’envisager le rappatriement en interne des missions concernées. Avec un incitant à la clé : chaque ministre pourrait consacrer 90 % de l’économie réalisée au financement de nouveaux projets ou l’allègement des efforts d’économie qui lui sont imposés.

Vous dites montrer l’exemple dans vos services, en ce qui concerne l’informatique et le call-center. Il en résulterait une économie de 2 millions par an, dont 10 % seront reversés au budget général.
Enfin, vous entrevoyez des perspectives prometteuses dans d’autres départements, en citant le déneigement en période d’hiver, l’entretien des voiries et des bâtiments…

La théorie est séduisante sur papier, mais laisse un peu perplexe et soulève des questions.

Sur le fond, on peut penser qu’un pouvoir public ne recourt pas à un sous-traitant privé pour le plaisir ni par confort. Il y trouve une économie.
Prenons le niveau communal, familier à la plupart d’entre nous. La plupart des communes seraient bien en peine d’entretenir une armée d’ouvriers de voirie pour entretenir et rénover leur réseau routier ou d’égouttage. La plupart des services communaux se consacrent surtout à établir des cahiers de charges, à instruire des marchés publics, à contrôler la bonne marche des chantiers.
Les sous-traitants disposent de la main-d’œuvre et des moyens appropriés. La mise en concurrence permet d’obtenir le prix le plus avantageux. Les amendes de retard et procédures de réception concourent au respect des échéances et des cahiers de charges.
Sans aller jusqu’à ces travaux lourds, nous voyons que le recours à des call-centers extérieurs, par exemple, est vu comme une solution économique, dans le privé comme dans le public…

- Pensez-vous réellement que l’entretien des routes ou des bâtiments pourrait être assuré par les ressources et la main-d’œuvre internes du SPW ? Y a-t-il un malentendu à cet égard ?
- Quel accueil vos collègues du gouvernement ont-ils réservé à votre proposition ?
- Sans attendre leurs propositions, avez-vous une vision globale des missions qui pourraient être rappatriées, des économies et des recrutements qui pourraient être ainsi générés.
- S’agissant des exemples que vous citez pour vos services (fiscalité et call-center), quelle est précisément l’opération en cours ? Combien de personnes sont-elles concernées ? Comment arrivez-vous à une économie de 2 millions ?

- Votre plan doit-il être soumis aux partenaires syndicaux ? Vous semblez dire que, depuis des années, on a trop misé sur la sous-traitance. Votre propos ne risque-t-il pas de rendre plus difficile à faire accepter les efforts d’économie imposés à la fonction publique ?
- Par ses investissements, ses marchés publics, le recours à la sous-traitance, le SPW est un moteur de l’économie wallonne, qui n’est toujours pas au mieux de sa forme. Intégrez-vous cet aspect de la question à votre réflexion ?
 

Je vous remercie pour vos réponses

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric107.pdf