Les aspects « personnel et bâtiments » du futur OIP de la santé, de couverture sociale et de la famille

Monsieur le Ministre,

En application des derniers accords institutionnels, la Wallonie est amenée à exercer de nombreuses compétences en matière sociale, notamment dans le domaine de la santé, de la famille, de l’aide aux personnes…
A cet égard, la constitution d’un nouvel organisme d’intérêt public « de la santé, de la couverture sociale et de la famille » est un dossier très important. Il convient de le boucler aussi vite que possible, ce qui est plus facile à dire qu’à faire, j’en conviens.

Cette tâche incombe principalement au Ministre Prévot, en charge de l’Action sociale. Un aspect non négligeable, qu’on pourrait appeler la partie « intendance », relève néanmoins de vos attributions de Ministre de la Fonction publique. Ma question porte donc sur l’état d’avancement de ce volet qui vous concerne, à savoir « les murs et les gens ».

L’implantation de ce super OIP à Charleroi conforte la vocation de « capitale sociale wallonne » de la cité sambrienne. Le bâtiment actuel de l’Awiph n’est pas suffisant pour héberger tous les agents concernés. Une partie d’entre eux seront donc logés temporairement dans les anciens bâtiments de la zone de police. Les Carolos savent que leur police avaient depuis de nombreuses années à se plaindre de la vétusté et de l’inconfort de ses locaux. Cet héberment implique sans doute des travaux de rénovation et d’adaptation.
Par ailleurs, vous avez indiqué que cet OIP occupera environ 450 agents, dont les 260 agents de l’Awiph. Vous annonciez aussi pour le premier janvier prochain une première vague de transfert d’un total de 185 personnes, soit 40 du SPF Santé publique et du SPF Sécurité sociale, 25 de la FWB, 120 de la DGO5. Les transferts se feraient sur base volontaire.

Monsieur le Ministre,

- Pouvez-vous nous donner des précisions sur les travaux nécessaires à l’occupation des anciens locaux de la police ? Quelle est leur importance ? L’étude préalable a-t-elle été réalisée ? Quels moyens budgétaires seront-ils consacrés à ce chantier ? Quel est le calendrier ?
- Où en est le processus de transfert de personnel qu’implique la création du nouvel OIP ? Ce processus donne-t-il lieu à des négociations avec les syndicats et comment se passent-elles ? Combien de volontaires se sont-ils déjà manifestés ? L’échéance du 1er janvier prochain pourra-t-elle être tenue pour une première vague de 185 agents transférés ?
- Qu’en est-il de leur équipement informatique, et notamment les logiciels nécessaires ? Cet aspect du dossier est-il « sous contrôle ? »
- La réflexion quant au lieu d’implantation définif de l’OIP à Charleroi a-t-elle avancé ? Des hypothèses précises sont-elles sur la table ?
- Certains éléments d’information m’ont été livrés par M. Magnette au conseil communal de Charleroi. Il a notamment évoqué un accord entre la ville et la Région, en ce qui concerne la rénovation, l’aménagement et l’entretien de l’ancien bâtiment de la zone de police. Pouvez-vous nous exposer en détails cet accord ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre C. LACROIX

Madame la Députée, en toute objectivité – étant Liégeois moi-même, mais de Waremme, je suis peutêtre
un peu moins principautaire que d'autres ou moins susceptible – je confirme bien que Charleroi est la plus
grande ville de Wallonie ; de par son chiffre d'habitants, c'est incontestable.
 

Je vous répondrai, tout d'abord, sur les questions liées aux bâtiments ou plutôt aux « murs », comme vous
le mentionnez, celles où je dispose davantage d'informations.
 

Comme vous le savez, le nouvel OIP, dont la dénomination provisoire est « Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles » sera implanté dans un premier temps dans deux sites : le bâtiment actuel de l'AWIPH et une partie de l'ancien hôtel de police de Charleroi, situé au boulevard Mayence.
 

Ce dernier bâtiment comprend 4 200 mètres carrés répartis sur trois niveaux et un sous-sol. Il est inoccupé
depuis octobre 2014. Pour accueillir nos nouveaux fonctionnaires, une rénovation est donc indispensable.
Afin de déterminer les travaux à entreprendre, un marché d'études a été lancé par la Direction générale
transversale dans le courant du mois de février.
 

La mission d'étude comprend : les levés planimétriques et altimétriques du bâtiment existant, les études architecturales comprenant la coordination générale et le contrôle tant technique que financier de l'exécution des travaux, des états d'avancements et des réceptions des travaux, la stabilité avec la création d'un nouvel ascenseur, les techniques spéciales et la coordination sécurité.
 

Le début des travaux est prévu au dernier quadrimestre 2015, pour une durée d'environ six mois.
Le bâtiment devrait pouvoir être mis à disposition du nouvel OIP dès le second semestre 2016. Il devrait, dès lors, être en mesure d'accueillir près de 200 agents.
 

Je peux vous confirmer que la Ville de Charleroi confiera les droits réels de l'hôtel de police à la Région pour qu'elle puisse réaliser les travaux et la Région, en échange, ne paiera pas de loyer pendant toute la durée
d'occupation.
 

Vous m'avez posé une question qui concernait un futur d'ici cinq à six ans : là aussi, un groupe de travail est en cours entre mes services et les services de la ville pour vérifier la meilleure implantation possible et pour
réunir l'ensemble de l'OIP et n'en faire qu'un seul de manière géographique.
 

En ce qui concerne l'hôtel de police mis à disposition par la Ville de Charleroi, une convention d'occupation vient d'être adoptée par le Conseil communal.
 

Dès le 1er janvier 2016, les agents provenant du SPF Santé publique et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
pourront déjà intégrer les locaux de l'AWIPH, à Montignies-sur-Sambre. Pour les agents de la DGO5, il est prévu d'attendre la fin des travaux de l'hôtel de police pour le transfert à Charleroi. Vous l'aviez précisé dans votre question. Cela me semble tout à fait logique et de bon sens.
 

Des dernières nouvelles, le transfert des agents du SPF Sécurité sociale serait remis à plus tard. Il s'agit
d'une volonté commune de la Flandre et de la Wallonie.
 

Au niveau des modalités de transferts, le projet d'arrêté a fait l'objet de premières négociations avec les
organisations syndicales.
 

Le processus de transfert du personnel est à présent étroitement lié à la finalisation du décret constitutif de
l'OIP, dont l'avant-projet a été présenté en première lecture au Gouvernement le 2 juillet dernier, et pour
lequel mon collègue M. le Ministre Prévot devrait prochainement nous revenir.
 

Voilà, à ce stade, les éléments de réponse que je peux vous apporter. Croyez bien qu'entre M. le Ministre
Prévot et moi-même, il y a une intense concertation et, plus que cela, un travail important est mené par nos
deux cabinets, pour faire en sorte que ce nouvel OIP soit une réussite tant quant à son implantation, qu'à l'accueil des agents, à la fois, agents déjà régionaux ou ceux qui seront transférés du SPF Santé du Fédéral. Là derrière, il y a une préoccupation commune à M. le Ministre Prévot et moi-même : il faut que le citoyen retrouve un service de qualité comme il l'avait au minimum quand cela était du ressort du Fédéral.

 

Réplique de la Députée V. SALVI

Je remercie, M. le Ministre, pour cette réponse détaillée qui nous permet de voir que, malgré le fait que des travaux auront lieu sur six mois, il y a déjà une première vague d'agents qui arriveront via l'AWIPH ; vous l'avez précisé : les agents du SPF Santé publique et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 

Concernant le fait que tout cela se fasse en bonne entente avec M. le Ministre Prévot, je n'en doute pas un
seul instant et je comprends la nécessité sur ce dossier, puisqu'on a un objectif commun de cette majorité de pouvoir aboutir à un accueil de qualité pour l'ensemble des citoyens. Que l'on continue à travailler ensemble me paraît l'évidence et je n'avais aucun doute à ce sujet.
 

Il y a juste une question sur laquelle vous ne m'avez pas répondu, qui est l'aspect informatique. Je ne sais pas si c'est volontaire ou pas. Je ne manquerai pas, à l'occasion, d'y revenir via une question écrite.