Les investissements publics de la Région wallonne

Monsieur le Ministre,

Ces derniers temps, on a largement débattu de la question des dépenses publiques et ce, notamment à la lumière du renforcement des normes SEC décidée par Eurostat. On le sait, celui-ci contraint les autorités publiques à faire rentrer dans le périmètre des dépenses publiques sur le même pied les investissements publics et les dépenses publiques courantes.
Dans ce contexte – et alors qu’on sait qu’un investissement public est davantage stimulant pour la croissance qu’une dépense publique "courante" – la presse fait écho d’une diminution drastique des investissements publics ces dernières années en Belgique : près de 5% du PIB au début des années 1980 pour seulement 1.6% - 1.8% aujourd’hui. Cette tendance à la baisse, qui est ici plutôt la conséquence des efforts budgétaires consentis, ne risque pas de se renverser, au vu du renforcement des normes SEC qui ne distingue pas la nature de l'investissement.
Monsieur le Ministre, confirmez-vous tout d’abord les chiffres avancés ?
Par ailleurs, disposez-vous des chiffres pour la Région wallonne seule et leur évolution depuis 10 ans ?
Ne serait-il pas judicieux de se fixer des objectifs en termes d’investissements publics lors de l’élaboration du prochain budget ? Pourrions-nous, pour ce faire, solliciter l’avis du comité de monitoring budgétaire wallon afin qu’il puisse nous fournir des recommandations sur le sujet?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. LACROIX

Monsieur le Député, je partage entièrement vos réflexions et votre inquiétude sur l'impact des récentes
modifications dans les règles de comptabilisation des investissements publics de la Région.
 

Il est évident que seul un souci de rigueur budgétaire a pu prévaloir lors de l'élaboration de ces règles, laissant de coté l'importance cruciale des investissements publics pour la croissance potentielle et le bien-être futur. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Région wallonne, faisant écho à la Flandre, a émis un « position paper » sur le sujet et a demandé dans la foulée, en
Comité de concertation, que le premier ministre porte nos demandes d'assouplissement au Conseil européen.
 

En ce qui concerne les investissements publics, vous évoquez une baisse de près de 5 % du PIB au début des années 1980, à moins de 2 % aujourd'hui. Cette diminution semble difficilement contestable, mais il
convient de se remémorer le contexte des années 1980 : l'État belge vivait, à l'époque, largement au-dessus de ses moyens, ce qui a provoqué l'endettement considérable que nous supportons toujours à l'heure actuelle. L'assainissement drastique des finances publiques qui suivit est, dès lors, une cause majeure de la baisse des investissements.
 

Ceci explique donc en partie la diminution qui nous a amenés à la situation que nous connaissons.
 

Il n'en reste pas moins que les investissements publics font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement puisque malgré la conjoncture peu favorable et les nouvelles règles européennes, comptables et budgétaires, nous avons tenu à garantir un niveau d'investissements publics comparable à la
législature précédente.
 

En termes de chiffres, si l'on combine les investissements en crédits directs et en financements alternatifs prévus durant cette législature, les totaux sont équivalents à ceux de la législature précédente, c'est-àdire
une enveloppe globale de 7 milliards d'euros d'investissements publics. Au passage, je rappelle que le
lissage des investissements réalisé en début de législature n'a pas réduit le montant total sur la période,
mais s'est uniquement calqué sur le rythme de réalisation réel de ces investissements.
 

Il va de soi que nous ne pouvons pas nous contenter de stabiliser le montant des investissements. Des efforts supplémentaires pourraient être nécessaires à l'avenir dans ce domaine capital, je n'en disconviens pas.
 

Conscient de ce fait, le Gouvernement travaille d'ailleurs en ce moment sur le Plan Marshall 4.0, qui est en cours de finalisation. Ce nouveau plan donnera notamment une impulsion supplémentaire aux investissements dans une série de secteurs porteurs de croissance.
 

Un objectif précis en termes d'investissements n'est donc pas réellement nécessaire à mon sens, dès lors que les ambitions de l'équipe gouvernementale sont claires en la matière : préserver et relancer.
 

Enfin, je précise que les missions du Comité de monitoring n'intègrent pas, à ce jour, la remise d'avis concernant la politique gouvernementale, mais bien le suivi des exercices budgétaires de la Région ainsi que la préparation de projections.
 

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie Monsieur le Ministre pour ses réponses. Je partage une large part de ce qu'il a émis. Peut-être toutefois noter que sur les investissements et l'endettement antérieurs, je ne pense pas les 5 % de budget d'investissements sur un total de dépenses publiques soient de nature à faire exploser le taux d'endettement. Je pense que ce sont surtout les 95 % autres qui ont sans doute creusé la situation budgétaire des années 1980 et début des années 1990.
 

Par contre, je pense que dans la lisibilité du budget, même si l’on ne doit pas se fixer des objectifs, il serait
intéressant que l'on puisse avoir, en introduction dans le cadre de votre exposé budgétaire, par exemple, un élément qui puisse donner la situation du niveau d'investissement à chaque programme budgétaire
nouveau, de façon à avoir au moins ce cap, savoir où on se positionne et quelle est l'évolution courante des
choses.