Les limites des systèmes de signatures électroniques

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la modernisation des services publics wallons et de la simplification administrative qui doit l’accompagner, telle qu’inscrite dans la DPR, je voudrais revenir plus particulièrement sur les limites des systèmes de signature électronique, notamment sur l’expérience SpiralPCS.
Le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie est un dispositif public qui vise à soutenir les communes wallonnes engagées dans la promotion de la cohésion sociale sur leur territoire. Dans ce cadre, SPIRAL propose un cadre méthodologique permettant d'échanger et de capitaliser sur les méthodes que chacun expérimente sur le terrain

Dans cette technologie SpiralPCS, il me revient que plusieurs problèmes en termes de technique informatique sont relevés. A titre d’exemple, on peut citer, les problèmes rencontrés lorsqu’un fichier est refusé pour faire office de signature électronique. Ainsi, « esignbox refuse le fichier qui ne fait qu’1,5 M en disant qu’il est trop grand alors qu’il est sensé accepter les fichiers jusqu’à 5M … ». Et l’administration de renseigner une série de possibilités existantes pour contourner les soucis allant jusqu’à utiliser le système de signature du fédéral voire même à faire signer manuellement le fichier. Ce qui vous l’avouerez est un aveu d’échec par rapport à cet objectif de simplification et d’accélération des procédures.

Monsieur le Ministre, avez-vous connaissance de nombreux problèmes de ce type en ce qui concerne esignBox ? N’y a-t-il pas moyen de résoudre cela en simplifiant le système afin que chacun puisse jouir des outils informatiques existants sans devoir, pour chaque document et fichier, prendre un temps indéterminé pour finalement pouvoir insérer au bas sa signature ? Une évaluation est-elle prévue par rapport à ces mécanismes de signatures électroniques ? Quels sont les avantages et inconvénients par rapport au système retenu par le fédéral ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre
 

Réponse du Ministre C. LACROIX

Monsieur le Député, je comprends votre exaspération et je peux la partager dans un certain sens, même si je ne découvre cette problématique que depuis quelques mois.
 

Ma réponse sera quelque peu technique et permettra de faire l'évolution depuis le départ des initiatives prises en la matière, d'en faire un état des lieux, et de voir comment on peut s'en sortir par le haut en essayant d'être le plus efficaces possible.
 

L'eSignBox est un module web qui assure les fonctionnalités techniques permettant la signature, la cosignature et la contresignature de fichiers ainsi que la vérification des signatures générées et des certificats associés. Ces fonctionnalités sont présentées à l'utilisateur final via le portail signature.wallonie.be et via un mode « site appelant » à disposition de sites tiers.
 

L'utilisation du service de signature électronique est en forte progression, et je relativiserai tout à l'heure.

En effet, le nombre de démarches signées électroniquement est soumis à une croissance exponentielle depuis 2010.
Mais vous allez voir d'où l’on vient et jusqu'où on est arrivé.
En effet, le nombre de formulaires signés par an au travers de l'espace personnel entre 2009 et 2014 se répartit comme suit :
 

En 2009 : 122, en 2010 : 155, en 2011 : 357, en 2012 : 1 004, en 2013 : 2 293 et en 2014 : 5 283.
Effectivement, en chiffres relatifs, on pourrait dire que tout va bien, mais par rapport au potentiel que nous
pourrions générer à travers ce système, s'il fonctionnait de manière plus optimale, nous sommes évidemment bien loin du compte.
 

Le problème mentionné dans votre question, à savoir le refus de signature de fichiers notamment sur base de leur taille, correspond à une limite fixée pour le poids des fichiers pouvant être signés. Une solution est
actuellement en phase de test pour augmenter cette taille limite et permettre de signer des fichiers jusqu'à
10 mégas. Elle sera rendue disponible dans les prochaines semaines.
 

Le principe de la signature électronique repose sur la consultation d'un certificat disponible dans la puce de la carte d'identité de tout citoyen.
 

Pour apposer une signature sur un document électronique, l'utilisateur doit disposer d'un lecteur de carte elD connecté à son ordinateur.
 

Ce principe d'un recours à un lecteur de cartes USB induit un manque de maîtrise de l'ensemble de la chaîne.
Il existe en effet de nombreux modèles de lecteurs et une infinité de configurations d'ordinateurs. Ceci induit
une faiblesse structurelle dans tout service qui, comme eSignBox, est tributaire du bon fonctionnement du
matériel des usagers, ce qui ne veut pas dire que l'on rejette la faute, évidemment, sur les usagers, loin de là.
 

Conscient de cette situation, eWBS, l'administration en charge de la simplification administrative, a mis en
place un service de helpdesk permettant d'aider les utilisateurs par téléphone dans la configuration de leur
lecteur de cartes ainsi qu'un mécanisme de veille permettant d'anticiper et de résoudre les problèmes que
pourraient rencontrer les utilisateurs. C'est assez surréaliste, je vous le concède, c'est un peu un
fonctionnement à la Magritte, mais à ce stade, ma réponse, en tout cas je l'espère, ne l'est pas.
 

À plus long terme, ce qui devrait être de nature, je l'espère, à vous apaiser et en tout cas à vous rassurer,
des évolutions sont à l'étude pour continuer d'offrir un service comparable sans plus rencontrer ce problème
structurel :
– l'utilisation de composants ouverts et pérennes tels que proposés dans le cadre des systèmes du Fédéral ou de l'Europe afin que notre service de signature puisse suivre au mieux l'évolution des technologies sous-jacentes, par exemple Vasco, partenaire de FEDICT, le Service public fédéral en matière d'informatique, est le premier à proposer un moyen d'authentification sans fil ;
– d'autres systèmes alternatifs seront évalués pour tenir compte des potentiels offerts par les tablettes et les smartphones, notamment au regard des disponibilités offertes par le décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes, adopté le 26 mars 2014.
 

D'ici là, je vous invite à encore faire preuve de patience, mais à me le dire et à me le répéter à chaque fois qu'effectivement vous rencontrerez encore des problèmes sur le terrain.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je ne veux pas revenir, sinon je pense que je devrais revenir régulièrement. Mais j'invite vraiment l'administration à faire preuve de plus de pugnacité dans la gestion du dossier pour que l'on puisse avancer parce que, franchement, de deux choses l'une, soit on fait de la communication papier écrite ou bien on fait de l'informatique et on la fait bien. Depuis le temps que cela traîne, à l'ère d'aujourd'hui, il est temps de
grandement avancer et l'on fera le point dans un an, si vous le voulez bien. En espérant alors que les fruits de notre discussion d'aujourd'hui auront vraiment porté un intérêt certain.