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Le transfert par le conseil de l'aide sociale de compétenes au bureau permanent
8 mars 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les résultats de l'appel à projets du Forem de juin 2006
22 février 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'application du décret IDESS du 14 décembre 2006
16 février 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Le financement des EFT-OISP en 2007
13 février 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à Mme la Ministre Marie ARENA
Le port du titre d'échevin par le président du CPAS
9 février 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
La "Promenade au Pays des Vergers" dans le cadre du Ravel
31 janvier 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
La constitution des réserves de recrutement par le Selor et les résultats des concours prioritaires
25 janvier 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le financement de Belgacontrol par les Régions
27 décembre 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics du Forem
23 novembre 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
La décision du Gouvernement fédéral de réduire le financement des titres-services
23 novembre 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Le détachement d'un travailleur contractuel à la gestion d'une fondation
15 novembre 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
La prestation de serment des conseillers communaux
30 octobre 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
La modification de la législation APE et, en particuler, les sanctions encourues en cas de retard dans l'envoi des états de salaires à la Direction régionale de Forem Conseil
20 octobre 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
La décision d'une commission de la ville de Liège relative à la mise en demeure du MET à procéder au nettoyage des entrées et des sorties d'autoroutes
10 juillet 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
Les emplois APE dans les communes et les CPAS
21 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Les incompatibilités au niveau du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
19 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'application des mesures de fin de carrière aux travailleurs relevant du statut APE
14 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Le classement éventuel du bâtiment d'astrophysique de Cointe
8 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
Les incompatibilités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
27 avril 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'application du taux préférentiel en matière de donations aux personnes morales de droit public créées par la loi avant la régionalisation
23 février 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
L'agrément de la fondation telle que prévue à l'article 140 du Code des droits d'enregistrement
23 février 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
La remise en état de l'église Saint-Gilles à Liège et, plus particulièrement, la réintégration sur le site des dépouilles exhumées à l'occasion des fouilles de 1998
10 février 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre DAERDEN
La publicité Quick sur les cartes de transport en commun
13 octobre 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
La situation de RECUPEL
4 novembre 2008 │ Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les subventions octroyées aux IDESS
25 novembre 2008│Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
La régionalisation de l’emploi
16 décembre 2008 │ Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Le taux de participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie
7 janvier 2009 │ Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc TARABELLA
Financement alternatif des infrastructures médico-sociales : Dossiers hôpitaux en suspens
15 janvier 2009 │ Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Didier DONFUT
Les nouveaux radars sur les autoroutes wallonnes
26 janvier 2009 │ Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
La date d’application du nouveau régime de réduction des droits d’enregistrement
09 février 2009 │ Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
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