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Le dépôt des budgets des fabriques d'église
18 juillet 2007 | Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe COURARD
L'état des finances locales
12 juillet 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La responsabilité pénale des élus
12 juillet 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le rôle et la responsabilité des personnes relais servant d'intermédiaires entre les organisateurs de camps scouts et les communes
12 juillet 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le respect du principe du huis clos et du respect de la vie privée
29 juin 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Les factures d'électricité impayées et moyens d'action des intercommunales
13 juin 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Les camps et mouvements de jeunesse par entité durant l'été 2007
13 juin 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Les aides "Tonus" reçues par les communes
4 juin 2007 | Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe COURARD
La mise en place de l'organe de contrôle régional
10 mai 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
La déclaration des mandats liés aux intercommunales
10 mai 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le contrat liant la Région wallonne avec le GEIE
2 mai 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre-Président Elio DI RUPO
L'octroi des subsides par la Loterie Nationale
25 avril 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre-Président Elio DI RUPO
Le rôle déterminant de la fonction publique régionale et locale dans les économies d'énergie
20 avril 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les décorations civiques
27 mars 2007 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD
Les services d'incendie et le projet de loi relatif à la sécurité civile
27 mars 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Les éventuelles implications des difficultés boursières de Dexia pour les finances des communes wallonnes
4 juillet 2008 | Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les redevances et taxes impayées en Région wallonne
10 juin 2015 | Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’inoccupation de bâtiments loués par l’administration wallonne
15 février 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le Comité stratégique des Gouverneurs wallons
15 mars 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
Le taux de 0% applicable aux transmissions de terres agricoles
09 mai 2016 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’absence de formations disponibles pour les fonctionnaires sanctionnateurs dans le cadre des sanctions administratives communales
1er mars 2016 | Question orale de J.ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le transport transfrontalier de dépouilles mortelles entre la France et la Wallonie
1er mars 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’état d’avancement du Contrat d’administration du Service public de Wallonie
6 juin 2016│Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les communes touchées par le dégrèvement
10 mai 2016| Question orale de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’entretien des voiries communales
01 juillet 2015 |Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’obligation de posséder un détecteur de fumée… en bon état de fonctionnement
01 juillet 2015 |Question orale de B. DREZE au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les communes sous plan de gestion du CRAC
02 juillet 2015 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en œuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des additionnels communaux
08 avril 2015 | Question écrite de J. ARENS au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La reconnaissance d’une dizaine de mosquées
8 novembre 2016 | Question écrite de J.ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La fin de carrière des agents statutaires
10 mars 2015| Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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