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Il y a 364 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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La non-application de la réduction sur les abonnements TEC pour les élèves francophones fréquentant les écoles néerlandophones
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08 décembre 2009 │Question orale de Monsieur Benoit LANGENDRIES à Monsieur le Ministre Philippe HENRY
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L’évolution du dossier de Chaumont-le-neuf
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08 décembre 2009 │Question orale de Monsieur Benoit LANGENDRIES à Monsieur le Ministre Philippe HENRY
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L’état d’avancement du dossier relatif à la pollution aux PCB à hennuyères
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08 décembre 2009 │Question orale de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY
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Quel avenir pour la société Mecar ?
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08 décembre 2009│ Question orale de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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Le financement annuel du secteur des assuétudes en Région wallonne
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08 décembre 2009 │Question orale de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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Les délais de paiement d’interventions communales aux fabriques d’églises
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10 novembre 2009 │ Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Paul FURLAN
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Le financement du centre MENA d'Assesse
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06 octobre 2009 | Question orale de M. Maxime à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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L'utilisation du budget 2009 prévu pour la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie
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06 octobre 2009 | Question orale de M. Damien YZERBYT à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes
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21 octobre 2009 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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Proposition de décret portant des dispositions modifi ant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l’environnement
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Mme Anne-Marie CORBISIER-HAGON et Consorts
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Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal
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17 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. F. Daerden, M. de LAMOTTE , M. Neven et Consorts
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Proposition de décret visant à permettre au receveur local d’une commune de moins de 20.000 habitants d’être nommé receveur du Centre public d’action sociale
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11 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan,
W. Borsus et Consorts
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Proposition de décret visant à supprimer l’article L1123-4 § 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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1er avril 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, René THISSEN, Dimitri FOURNY, Carlo DI ANTONIO, Monique WILLOCQ
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La transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon
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1er avril 2009 │ Proposition de décret déposée par René THISSEN, Dimitri FOURNY et Michel de LAMOTTE
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Proposition de décret visant à modifier l’article L 1123-14 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
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02 avril 2009 │ Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Carlo Di ANTONIO, René THISSEN
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
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Proposition de décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Anne-Marie CORBISIER, Carlo Di ANTONIO, Jacques Gennen,Maurice Bayenet, Joelle Kapompolé
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Proposition de décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l’environnement
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18 mars 2009 | Proposition de décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de ...
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Proposition de décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
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18 mars 2009 | Proposition de décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication ...
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Proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
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4 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
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Proposition de décret relatif à l’entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fi scalité wallonne du 18 décembre 2008
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Jacques Gennen, Michel de LAMOTTE, Eliane Tillieux, Dimitri FOURNY, Maurice Bodson
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Proposition de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
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3 mars 2009 | Proposition de décret déposée par MM. Edmund Stoffels, Herbert GROMMES, Mme Monica Dethier-Neumann et M. Jean-Claude Meurens
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Proposition de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d’église du culte protestant dont l’activité s’étend à la fois sur les territoires de la ..
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3 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Edmund Stoffels, M. Herbert GROMMES, Mme Monica Dethier-Neumann et M. Jean-Claude Meurens
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Logement et d’Énergie
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
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Proposition de décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
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14 janvier 2009 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Jean-Paul PROCUREUR, Mme Monique WILLOCQ, M. Pierre-Olivier Delannois
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Paul Furlan, P. Furlan, M. André BOUCHAT, Mme Isabelle Simonis, M. Damien YZERBYT, M. Alain Onkelinx
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Ouvrir la porte à une solution négociée
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14.01.09 │ Communiqué de presse
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Non aux manœuvres visant à retarder un décret « réviseurs » attendu par tous !
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29.04.09 │ Communiqué de presse
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Le secteur Horeca en crise. Dimitri Fourny met la pression.
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29.04.09 | Communiqué de presse
