- Info
Résultats de la recherche
—
Il y a 73 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche
-
Proposition de décret visant à promouvoir l’égalité des chances en matière de mobilité
-
17 avril 2007 | Proposition de décret déposée par M. José Happart, M. Louis SMAL, Mme Nicole Docq, M. Daniel Senesael
-
Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l’utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l’environnement
-
05 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN
-
Proposition de résolution relative à l’entrée en vigueur du décret du 10/11/06 modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement relatif à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement pour la période comprise entre le 5/5/05 et le 04/12/06
-
05 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Robert Meureau, M. René THISSEN
-
Proposition de décret modifiant le CWATUPE et relatif au plan général d’aménagement communal
-
11 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par M. Alain Onkelinx, M. Maurice Bayenet, M. Edmund Stoffels, M. Michel de LAMOTTE, M. René THISSEN, M. ...
-
Proposition de décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques
-
28 mai 2008 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN et Consorts
-
Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
13 juin 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Guy Milcamps, M. Damien YZERBYT
-
Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
-
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Paul Furlan, P. Furlan, M. André BOUCHAT, Mme Isabelle Simonis, M. Damien YZERBYT, M. Alain Onkelinx
-
Proposition de décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
-
14 décembre 2006 | Proposition de décret déposée par MM. M. de Lamotte et Consorts
-
Proposition de décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
16 janvier 2007 | Proposition de décret déposée par M. Guy MILCAMPS, M. Michel de LAMOTTE et M. Maurice BAYENET
-
Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
-
Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
-
21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
-
Précompte immobilier : pour une automaticité des réductions accordées !
-
13.10.10 | Communiqué de presse
-
Précompte immobilier : pour une automaticité des réductions accordées !
-
07.09.09 | Communiqué de presse
