La préparation de la Présidence belge de l’Union européenne
19 octobre 2009 │ Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président,
Chers Collègues,
Je vous ai déjà interpellé la semaine dernière sur le même sujet au Parlement de la Communauté française. Mais ce dossier concerne tout autant sinon davantage la Région wallonne. Et il touche à de nombreuses compétences strictement régionales, notamment dans le domaine socio-économique, ce qui, je crois, justifie amplement que nous revenons sur ce sujet au sein du Parlement wallon.
Comme chacun sait, la présidence du Conseil de l'Union européenne sera assurée par la Belgique dès le 1er juillet 2010. Pour ce faire, notre pays collabore déjà étroitement avec l'Espagne et la Hongrie (la présidence s’exerçant en « trio ») à l’élaboration d’un programme commun de dix-huit mois. Ce programme général devra d’ailleurs être présenté avant la fin de l’année au Conseil « Affaires générales » de l’UE. Pouvons-nous envisager une présentation au préalable de celui-ci au sein de notre assemblée ? Par la suite, c’est le programme belge qui devra être finalisé au premier semestre 2010 : ne serait-il pas justifié d’y associer autant que possible les parlementaires ou du moins de leur présenter ce programme et d’en débattre avec nous ?
De manière générale et transversale, les missions suivantes incomberont à notre pays : organiser et diriger les réunions du Conseil de l'UE et de toutes les entités qui interviennent en amont de ces réunions ; œuvrer à la recherche de solutions et de compromis, aussi bien entre les Etats membres qu'avec les autres institutions de l'Union européenne ; représenter l'Union européenne sur la scène internationale. De plus, la présidence belge de l’UE pourrait bien également être la première présidence à devoir prendre en compte l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne avec les conséquences que l’on connaît sur les plans de l’organisation des travaux (présidence du Conseil, représentation extérieure de l’UE, etc.).
Sur un plan strictement organisationnel, la DPR indique les lignes de conduite pour le Gouvernement : renfort du fonctionnement du réseau des correspondants Europe et de la formation des Administrations aux problématiques européennes; développement de la délégation Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union, (…) ; participation du Parlement à la politique européenne de la Région, spécialement dans le cadre de la réforme de la Stratégie de Lisbonne et de son articulation avec une stratégie européenne de développement durable. Il est également prévu que le Gouvernement adresse une note semestrielle (à chaque « jonction de présidence ») au Parlement exposant ses priorités stratégiques, son positionnement et son bilan.
Bien évidemment, plusieurs de mes questions sont similaires à ce qui a été abordé au PCF et leurs réponses seront logiquement assez similaires à ce que vous avez expliqué la semaine dernière. Il n’empêche, il est important de vous entendre également sur l’aspect régional des choses, les dossiers concernés n’étant justement pas les mêmes selon la répartition des compétences entre les deux entités.
• Ainsi, au niveau belge, quel est le rôle précis joué par la Région wallonne dans la préparation de la Présidence belge ? Comment articulons-nous notre action avec les régions bruxelloise et flamande ? Avec la Communauté germanophone ? Avec le Fédéral ?
• Notre délégation auprès de l’UE est évidemment une interface indispensable pour la réussite de cette présidence. De quels moyens celle-ci disposera-t-elle afin d’assumer ses missions de manière optimale ?
• Quels événements phares auxquels sera associée la Région wallonne devront être organisés durant cette Présidence ? Pouvez-vous nous indiquer des manifestations précises (conseils, colloques, manifestations, débats, …) qui seraient déjà prévus à l’agenda ? Selon quelles modalités (lieux, ministres responsables, budgets, …) ?
• Quid des pistes de travail plus concrètes autour des politiques de la Région ? Quel(s) est/sont le(s) Conseil(s) que notre Région présidera ? A-t-on déjà connaissance des dossiers qui arriveront sur sa table ? Des objectifs politiques que nous y défendrons ?
• Où en est la concrétisation de certains axes de travail inscrits dans la DPR – et évoqués ci-dessus ?
• De manière plus précise qu’entend-t-on dans le texte de la DPR par « articulation avec une stratégie européenne renforcée de développement durable » en lien avec la réforme de la Stratégie de Lisbonne ? Qu’est-il prévu en matière de définition des services d’intérêt général ?
• Quand commencera la pratique annoncée de la présentation d’une note semestrielle au Parlement exposant les priorités stratégiques, le positionnement et le bilan de votre Gouvernement ? Est-ce la seule manière d’associer le Parlement aux enjeux essentiels de la Présidence et par la suite de la politique européenne en général ? Envisagez-vous d’autres pistes de collaboration ?
• Au-delà du Parlement, comment comptez-vous associez la société civile, les associations et le grand public à cette Présidence belge ?
Je voudrais aussi vous entendre davantage sur les aspects budgétaires de cette Présidence. La Région (comme la Belgique) est bien sûr confrontée actuellement à des difficultés budgétaires certaines, c’est là un euphémisme ! La réussite de notre présidence ne dépend évidemment pas que des moyens financiers que nous y mettrons, mais une enveloppe conséquente est quand même plus que nécessaire afin d’assumer correctement tant nos obligations européennes que la réalisation optimale de nos projets et objectifs propres. Pouvez-vous nous détailler un peu ce qui sera alloué à cette Présidence ? Et comment ces moyens seront répartis entre les divers projets et événements prévus ? Avons-nous du réduire nos ambitions dans certains dossiers suite à la crise économique et budgétaire actuelle ? Si oui, lesquelles ? Et qu’est-ce qu’impliquent ces diminutions concrètement ? Dans ce cadre, quels choix ont été faits ou devront être faits et sur quelles bases ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.
Michel de LAMOTTE
Monsieur le Ministre-Président,
Chers Collègues,
Je vous ai déjà interpellé la semaine dernière sur le même sujet au Parlement de la Communauté française. Mais ce dossier concerne tout autant sinon davantage la Région wallonne. Et il touche à de nombreuses compétences strictement régionales, notamment dans le domaine socio-économique, ce qui, je crois, justifie amplement que nous revenons sur ce sujet au sein du Parlement wallon.
Comme chacun sait, la présidence du Conseil de l'Union européenne sera assurée par la Belgique dès le 1er juillet 2010. Pour ce faire, notre pays collabore déjà étroitement avec l'Espagne et la Hongrie (la présidence s’exerçant en « trio ») à l’élaboration d’un programme commun de dix-huit mois. Ce programme général devra d’ailleurs être présenté avant la fin de l’année au Conseil « Affaires générales » de l’UE. Pouvons-nous envisager une présentation au préalable de celui-ci au sein de notre assemblée ? Par la suite, c’est le programme belge qui devra être finalisé au premier semestre 2010 : ne serait-il pas justifié d’y associer autant que possible les parlementaires ou du moins de leur présenter ce programme et d’en débattre avec nous ?
De manière générale et transversale, les missions suivantes incomberont à notre pays : organiser et diriger les réunions du Conseil de l'UE et de toutes les entités qui interviennent en amont de ces réunions ; œuvrer à la recherche de solutions et de compromis, aussi bien entre les Etats membres qu'avec les autres institutions de l'Union européenne ; représenter l'Union européenne sur la scène internationale. De plus, la présidence belge de l’UE pourrait bien également être la première présidence à devoir prendre en compte l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne avec les conséquences que l’on connaît sur les plans de l’organisation des travaux (présidence du Conseil, représentation extérieure de l’UE, etc.).
Sur un plan strictement organisationnel, la DPR indique les lignes de conduite pour le Gouvernement : renfort du fonctionnement du réseau des correspondants Europe et de la formation des Administrations aux problématiques européennes; développement de la délégation Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union, (…) ; participation du Parlement à la politique européenne de la Région, spécialement dans le cadre de la réforme de la Stratégie de Lisbonne et de son articulation avec une stratégie européenne de développement durable. Il est également prévu que le Gouvernement adresse une note semestrielle (à chaque « jonction de présidence ») au Parlement exposant ses priorités stratégiques, son positionnement et son bilan.
Bien évidemment, plusieurs de mes questions sont similaires à ce qui a été abordé au PCF et leurs réponses seront logiquement assez similaires à ce que vous avez expliqué la semaine dernière. Il n’empêche, il est important de vous entendre également sur l’aspect régional des choses, les dossiers concernés n’étant justement pas les mêmes selon la répartition des compétences entre les deux entités.
• Ainsi, au niveau belge, quel est le rôle précis joué par la Région wallonne dans la préparation de la Présidence belge ? Comment articulons-nous notre action avec les régions bruxelloise et flamande ? Avec la Communauté germanophone ? Avec le Fédéral ?
• Notre délégation auprès de l’UE est évidemment une interface indispensable pour la réussite de cette présidence. De quels moyens celle-ci disposera-t-elle afin d’assumer ses missions de manière optimale ?
• Quels événements phares auxquels sera associée la Région wallonne devront être organisés durant cette Présidence ? Pouvez-vous nous indiquer des manifestations précises (conseils, colloques, manifestations, débats, …) qui seraient déjà prévus à l’agenda ? Selon quelles modalités (lieux, ministres responsables, budgets, …) ?
• Quid des pistes de travail plus concrètes autour des politiques de la Région ? Quel(s) est/sont le(s) Conseil(s) que notre Région présidera ? A-t-on déjà connaissance des dossiers qui arriveront sur sa table ? Des objectifs politiques que nous y défendrons ?
• Où en est la concrétisation de certains axes de travail inscrits dans la DPR – et évoqués ci-dessus ?
• De manière plus précise qu’entend-t-on dans le texte de la DPR par « articulation avec une stratégie européenne renforcée de développement durable » en lien avec la réforme de la Stratégie de Lisbonne ? Qu’est-il prévu en matière de définition des services d’intérêt général ?
• Quand commencera la pratique annoncée de la présentation d’une note semestrielle au Parlement exposant les priorités stratégiques, le positionnement et le bilan de votre Gouvernement ? Est-ce la seule manière d’associer le Parlement aux enjeux essentiels de la Présidence et par la suite de la politique européenne en général ? Envisagez-vous d’autres pistes de collaboration ?
• Au-delà du Parlement, comment comptez-vous associez la société civile, les associations et le grand public à cette Présidence belge ?
Je voudrais aussi vous entendre davantage sur les aspects budgétaires de cette Présidence. La Région (comme la Belgique) est bien sûr confrontée actuellement à des difficultés budgétaires certaines, c’est là un euphémisme ! La réussite de notre présidence ne dépend évidemment pas que des moyens financiers que nous y mettrons, mais une enveloppe conséquente est quand même plus que nécessaire afin d’assumer correctement tant nos obligations européennes que la réalisation optimale de nos projets et objectifs propres. Pouvez-vous nous détailler un peu ce qui sera alloué à cette Présidence ? Et comment ces moyens seront répartis entre les divers projets et événements prévus ? Avons-nous du réduire nos ambitions dans certains dossiers suite à la crise économique et budgétaire actuelle ? Si oui, lesquelles ? Et qu’est-ce qu’impliquent ces diminutions concrètement ? Dans ce cadre, quels choix ont été faits ou devront être faits et sur quelles bases ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.
Michel de LAMOTTE
