Le refus d’accès aux données du CHRH de Huy
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2008,
Michel de Lamotte,
- Affaires intérieures, Fonction publique
2 décembre 2008 | Interpellation de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Monsieur le Ministre,
Nous vous avions prévenu, l’actualité le démontre à suffisance : rien ne va plus à Huy !
Voilà déjà plus d’un an que les administrateurs de l’opposition du CHRH réclament l’accès aux pièces comptables de l’hôpital et ce, dans le but légitime et louable d’exercer leur devoir de contrôle de la légalité des décisions prises par le centre hospitalier.
Malheureusement, la majorité hutoise recourt constamment à des subterfuges maladroits (et anti-démocratiques) dans l’unique but de recaler cette demande pourtant bien légitime.
En un an, je vous ai interpellé à cinq reprises. A chaque fois, vous avez, patiemment expliqué et ré-expliqué la législation en la matière.
Comme vous l’avez donc rappelé, un conseil d’administration n’a pas un droit de veto général et inconditionnel sur l’exercice du droit de regard individuel. Il ne pourrait s’opposer à l’accès à un document que si celui-ci ne correspond pas à quatre critères déterminés, à savoir les critères de finalité, de proportionnalité, de conflit d’intérêt et d’abus de droit.
Vous avez également maintenu que, dans ce dossier rien ne s’oppose à ce que les administrateurs aient accès aux pièces souhaitées.
Monsieur le Ministre, j’admire votre patience ! Je vous avoue que, de notre côté, la coupe est pleine et la tournure du Conseil d’administration de l’hôpital de ce 19 novembre, n’est pas de nature à nous apaiser.
En effet, lors de ce conseil, il était initialement prévu de statuer sur la demande de consultation des pièces. Un projet de délibération avait d’ailleurs été envoyé à tous les administrateurs en ce sens.
Mais c’était sans compter sur l’ingéniosité des administrateurs majoritaires de CHRH. Car, au moment de voter ce point, un autre texte a été distribué, texte qui le matin même ne figurait pas au dossier.
Celui-ci appelait à considérer que la transmission des documents demandés pose de nombreux problèmes, notamment quant à l’intérêt à agir des demandeurs. Il allait même jusqu’à poser les questions de savoir si un administrateur a le droit de consulter des pièces comptables sans l’intermédiaire d’un comptable assermenté et si les administrateurs sont qualifiés pour s’informer de la gestion de leurs prédécesseurs qui ont obtenu décharge de leur gestion de l’assemblée générale.
Vous conviendrez que ces considérations sont saugrenues et ont pour seul raison de trouver des prétextes afin de refuser l’accès aux pièces.
Enfin, parce que ce n’est pas tout, suite à une suspension de séance, la Bourgmestre de Huy a proposé aux votes un troisième texte dans lequel le Conseil d’administration affirme son soutien à la consultation des pièces par les administrateurs mais subordonne cette consultation à l’avis d’un expert désigné par… l’avocat de Madame Lizin !!!
Mais de qui se moquait-t-on ? Ces mises en scènes puériles laissaient à penser qu’il y a là des documents à cacher. L’expert en question aurait-il pu être considéré comme étant neutre ? Le résultat de son expertise aura-t-il une quelconque valeur légale ?
Monsieur le Ministre, vous l’avez remarqué, il s’agissait là d’une Xième tentative de ralentir et d’empêcher le travail des administrateurs !
En date du 25 novembre, vous avez annulé cette décision du Conseil d’administration et une fois encore, vous l’avez intimé d’ouvrir l’accès aux documents du Centre hospitalier de Huy.
La Saga aurait pu s’arrêter là… Mais au contraire, les choses ne font qu’empirer et les droits des administrateurs de l’opposition sont de plus en plus bafoués !
Les modalités de consultation des pièces, votée hier soir lors d’un conseil d’administration réuni en urgence, sont manifestement restrictives et intolérables.
Les droits individuels d’investigation liés à la fonction d’administrateur d’une intercommunale sont clairement réduits. Tout d’abord, le Conseil d’administration a arbitrairement arrêté le jour et l’heure auxquels aurait lieu la consultation… Il va de soi que la consultation aura lieu en pleine semaine, au beau milieu de la journée… Ensuite, le Conseil d’administration interdit le port et l’utilisation de gsm… Enfin, un conseil d’administration pour entendre le rapport des administrateurs est convoqué pour le soir même…
Monsieur le Ministre, ces modalités sont-elles légales ? Avez-vous réellement proposé cette méthode dans votre courrier du 25 novembre ? Le Conseil d’administration est-il en droit d’interdire les gsm ? Estimez-vous franchement qu’une seule journée suffise à consulter tous les documents demandés ? Pensez-vous vraiment que les administrateurs auront eu le temps de digérer l’amas d’informations qu’ils auront reçues afin de produire un rapport pour le soir même ?
Trop c’est trop… Il faut agir maintenant !
Il faut agir parce que notre demande devient de plus en plus légitime et nos suspicions sont de plus en plus fondées.
D’une part, on essaye par tous les moyens de nous cacher les documents ou de nous en montrer le moins possible.
D’autre part, deux documents accablants ont été déposés auprès du procureur du roi de Huy. L’un, il y a quelques mois par l’opposition hutoise et l’autre, il y a à peine quelques jours par Monsieur Jamar. Il s’agit en fait de relevés de cartes Visa qui montrent qu’il y a eu, au CHRH, des retraits financiers très importants.
Le MR a mis du temps à démarrer, nous notons avec intérêt qu’aujourd’hui il se rallie à notre combat commencé, je le rappel il y a plus d’un an !
Nous ne nous étions donc pas trompé… la majorité cherche bel et bien à nous cacher des choses… Qu’allons-nous encore trouver ! Est-ce là seulement la pointe de l’iceberg ?
Pendant plus d’un an vos injonctions et vos dires n’ont pas été écoutés. Que comptez-vous faire maintenant ?
Cette mascarade n’a que trop duré ! Elle nuit considérablement à l’image du CHRH qui n’a vraiment pas besoin de cela. Les citoyens ont le droit de savoir la vérité et de pouvoir à nouveau avoir confiance en leurs élus.
D’autre part, Monsieur le Ministre, n’avez-vous pas l’impression que l’on se moque de vous et de votre fonction ? Il est temps de rétablir l’autorité du Ministre.
Il y a un mois, vous aviez affirmé que vous exerceriez votre tutelle d’annulation si le Conseil d’administration refusait l’accès aux pièces. Qu’en est-il maintenant?
Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun d’envoyer à Huy un commissaire afin de mettre fin à cette mauvaise farce?
Ces derniers jours, madame Lizin évoquait la possibilité de procéder à de nouvelles élections. Cette possibilité est-elle plausible ? Ne convient-il pas avant d’exploiter toutes les autres solutions possibles ? La population hutoise s’est déjà exprimée en octobre 2006. Depuis lors la ville est secouée par diverses affaires… Ne pensez-vous pas qu’il est maintenant temps d’en finir et d’offrir aux hutois et aux hutoises un peu de sérénité et toute la transparence qu’ils méritent?
Je vous remercie pour vos réponses.
Michel de Lamotte
Lire le débat en séance
Nous vous avions prévenu, l’actualité le démontre à suffisance : rien ne va plus à Huy !
Voilà déjà plus d’un an que les administrateurs de l’opposition du CHRH réclament l’accès aux pièces comptables de l’hôpital et ce, dans le but légitime et louable d’exercer leur devoir de contrôle de la légalité des décisions prises par le centre hospitalier.
Malheureusement, la majorité hutoise recourt constamment à des subterfuges maladroits (et anti-démocratiques) dans l’unique but de recaler cette demande pourtant bien légitime.
En un an, je vous ai interpellé à cinq reprises. A chaque fois, vous avez, patiemment expliqué et ré-expliqué la législation en la matière.
Comme vous l’avez donc rappelé, un conseil d’administration n’a pas un droit de veto général et inconditionnel sur l’exercice du droit de regard individuel. Il ne pourrait s’opposer à l’accès à un document que si celui-ci ne correspond pas à quatre critères déterminés, à savoir les critères de finalité, de proportionnalité, de conflit d’intérêt et d’abus de droit.
Vous avez également maintenu que, dans ce dossier rien ne s’oppose à ce que les administrateurs aient accès aux pièces souhaitées.
Monsieur le Ministre, j’admire votre patience ! Je vous avoue que, de notre côté, la coupe est pleine et la tournure du Conseil d’administration de l’hôpital de ce 19 novembre, n’est pas de nature à nous apaiser.
En effet, lors de ce conseil, il était initialement prévu de statuer sur la demande de consultation des pièces. Un projet de délibération avait d’ailleurs été envoyé à tous les administrateurs en ce sens.
Mais c’était sans compter sur l’ingéniosité des administrateurs majoritaires de CHRH. Car, au moment de voter ce point, un autre texte a été distribué, texte qui le matin même ne figurait pas au dossier.
Celui-ci appelait à considérer que la transmission des documents demandés pose de nombreux problèmes, notamment quant à l’intérêt à agir des demandeurs. Il allait même jusqu’à poser les questions de savoir si un administrateur a le droit de consulter des pièces comptables sans l’intermédiaire d’un comptable assermenté et si les administrateurs sont qualifiés pour s’informer de la gestion de leurs prédécesseurs qui ont obtenu décharge de leur gestion de l’assemblée générale.
Vous conviendrez que ces considérations sont saugrenues et ont pour seul raison de trouver des prétextes afin de refuser l’accès aux pièces.
Enfin, parce que ce n’est pas tout, suite à une suspension de séance, la Bourgmestre de Huy a proposé aux votes un troisième texte dans lequel le Conseil d’administration affirme son soutien à la consultation des pièces par les administrateurs mais subordonne cette consultation à l’avis d’un expert désigné par… l’avocat de Madame Lizin !!!
Mais de qui se moquait-t-on ? Ces mises en scènes puériles laissaient à penser qu’il y a là des documents à cacher. L’expert en question aurait-il pu être considéré comme étant neutre ? Le résultat de son expertise aura-t-il une quelconque valeur légale ?
Monsieur le Ministre, vous l’avez remarqué, il s’agissait là d’une Xième tentative de ralentir et d’empêcher le travail des administrateurs !
En date du 25 novembre, vous avez annulé cette décision du Conseil d’administration et une fois encore, vous l’avez intimé d’ouvrir l’accès aux documents du Centre hospitalier de Huy.
La Saga aurait pu s’arrêter là… Mais au contraire, les choses ne font qu’empirer et les droits des administrateurs de l’opposition sont de plus en plus bafoués !
Les modalités de consultation des pièces, votée hier soir lors d’un conseil d’administration réuni en urgence, sont manifestement restrictives et intolérables.
Les droits individuels d’investigation liés à la fonction d’administrateur d’une intercommunale sont clairement réduits. Tout d’abord, le Conseil d’administration a arbitrairement arrêté le jour et l’heure auxquels aurait lieu la consultation… Il va de soi que la consultation aura lieu en pleine semaine, au beau milieu de la journée… Ensuite, le Conseil d’administration interdit le port et l’utilisation de gsm… Enfin, un conseil d’administration pour entendre le rapport des administrateurs est convoqué pour le soir même…
Monsieur le Ministre, ces modalités sont-elles légales ? Avez-vous réellement proposé cette méthode dans votre courrier du 25 novembre ? Le Conseil d’administration est-il en droit d’interdire les gsm ? Estimez-vous franchement qu’une seule journée suffise à consulter tous les documents demandés ? Pensez-vous vraiment que les administrateurs auront eu le temps de digérer l’amas d’informations qu’ils auront reçues afin de produire un rapport pour le soir même ?
Trop c’est trop… Il faut agir maintenant !
Il faut agir parce que notre demande devient de plus en plus légitime et nos suspicions sont de plus en plus fondées.
D’une part, on essaye par tous les moyens de nous cacher les documents ou de nous en montrer le moins possible.
D’autre part, deux documents accablants ont été déposés auprès du procureur du roi de Huy. L’un, il y a quelques mois par l’opposition hutoise et l’autre, il y a à peine quelques jours par Monsieur Jamar. Il s’agit en fait de relevés de cartes Visa qui montrent qu’il y a eu, au CHRH, des retraits financiers très importants.
Le MR a mis du temps à démarrer, nous notons avec intérêt qu’aujourd’hui il se rallie à notre combat commencé, je le rappel il y a plus d’un an !
Nous ne nous étions donc pas trompé… la majorité cherche bel et bien à nous cacher des choses… Qu’allons-nous encore trouver ! Est-ce là seulement la pointe de l’iceberg ?
Pendant plus d’un an vos injonctions et vos dires n’ont pas été écoutés. Que comptez-vous faire maintenant ?
Cette mascarade n’a que trop duré ! Elle nuit considérablement à l’image du CHRH qui n’a vraiment pas besoin de cela. Les citoyens ont le droit de savoir la vérité et de pouvoir à nouveau avoir confiance en leurs élus.
D’autre part, Monsieur le Ministre, n’avez-vous pas l’impression que l’on se moque de vous et de votre fonction ? Il est temps de rétablir l’autorité du Ministre.
Il y a un mois, vous aviez affirmé que vous exerceriez votre tutelle d’annulation si le Conseil d’administration refusait l’accès aux pièces. Qu’en est-il maintenant?
Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun d’envoyer à Huy un commissaire afin de mettre fin à cette mauvaise farce?
Ces derniers jours, madame Lizin évoquait la possibilité de procéder à de nouvelles élections. Cette possibilité est-elle plausible ? Ne convient-il pas avant d’exploiter toutes les autres solutions possibles ? La population hutoise s’est déjà exprimée en octobre 2006. Depuis lors la ville est secouée par diverses affaires… Ne pensez-vous pas qu’il est maintenant temps d’en finir et d’offrir aux hutois et aux hutoises un peu de sérénité et toute la transparence qu’ils méritent?
Je vous remercie pour vos réponses.
Michel de Lamotte
Lire le débat en séance
