La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l’UE en 2010
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Michel de Lamotte,
2009,
- Relations internationales, Recherche, Technologies nouvelles, Télécommunications
1er avril 2009 | Intervention de M. Michel de LAMOTTE en séance plénière concernant deux propositions de résolution. L'une portant sur la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l’UE en 2010, l'autre pour un « traité économique et social » et la mise en oeuvre de « coopérations renforcées ».
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
On l’a bien entendu avec l’intervention de mon collègue Bernard Wesphael, ces deux propositions de résolution ont un parcours intimement lié. Et il est difficile de les dissocier l’une de l’autre, même si il est tout à fait exact qu’elles fortement différentes en bien des points.
M. Wesphael a ainsi rappelé « l’historique » du dossier, si je puis dire. Je corrigerais cependant certaines de ses interprétations. En effet, s’il est exact que l’option de parvenir à un texte commun aux quatre groupes démocratiques de ce Parlement avait été retenue au départ, les diverses tentatives d’y parvenir n’ont malheureusement jamais pu aboutir concrètement. Et cela pour de nombreuses raisons. Certains trouvaient le texte initial de M. Wesphael difficilement acceptable en l’état. Quant à Ecolo, on ne peut certainement pas dire qu’il a témoigné de beaucoup d’ouverture concernant d’éventuelles modifications et réécritures de sa proposition de résolution, d’où qu’elles proviennent !
Quoiqu’il en soit, il ne sert à rien de pleurer sur le lait renversé… Alors que le blocage devenait de plus en plus évident et qu’il se confirmait que les positions étaient irréconciliables, j’ai préféré aller de l’avant avec Charles Janssens (principalement) afin de proposer un texte plus concret, qui permettrait d’avancer réellement sur certaines questions et qui serait le plus à même d’obtenir le soutien de plusieurs partis …et pas uniquement l’approbation de Bernard Wesphael.
Le 10 février dernier, j’ai donc déposé cette nouvelle proposition de résolution « relative à la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l’UE en 2010 » et j’ai pu la défendre le 17 mars, lors de notre dernière commission des Relations internationales.
J’ai d’ailleurs pu constater et me réjouir que cette nouvelle proposition obtienne le soutien du cdH, du PS et également du MR, ce qui équivaut à un vote unanime en commission. M. Miller a souhaité déposer un amendement à notre texte initial et cet amendement a aussi été approuvé à l’unanimité. J’ose croire que cette Assemblée confirmera cette entente constructive dans un domaine où, bien souvent, les polémiques partisanes ne sont pas vraiment justifiées et où les intérêts de notre Région et les demandes de notre Parlement sont nettement mieux défendus quand nous nous exprimons d’une seule voix.
Fondamentalement différent (dans la méthode, la forme et le fond) de la proposition de résolution défendue par Bernard Wesphael, ce texte a, selon moi, le grand mérite de porter sur des aspects concrets de la politique européenne ; d’être basé sur les compétences wallonnes ; d’être concis, précis et de ne pas s’éparpiller en tous sens ; et de permettre de s’inscrire parfaitement dans l’actualité de la préparation de la future présidence belge de l’Union européenne (au second semestre 2010).
Plus précisément, notre proposition de résolution assume clairement nos choix en faveur de l’intégration européenne, tout en reconnaissant que l’Europe, c’est 27 États membres avec des ambitions différentes et que, par conséquent, « la construction européenne s'est toujours faite de manière progressive et que le Traité de Lisbonne est une étape de ce processus ».
Elle indique que le Traité de Lisbonne qu’aime tant critiquer M. Wesphael permet de réformer les institutions européennes afin d’en dépasser les blocages actuels ; surtout, elle rappelle que la Belgique (et donc la Région wallonne) a approuvé le Traité (chez Ecolo, seul B. Wesphael s’est abstenu, ses deux collègues ayant voté pour !). À tout le moins, elle demande d’attendre que le Traité soit entré en vigueur afin d’évaluer objectivement son application effective.
Dès lors, ce texte ne cherche pas à reformuler « tout seul dans son coin » un tout nouveau traité européen « idéal » (selon qui ? B. Wesphael ?!). Et il ne se contente pas de slogans, de vœux pieux contradictoires ou d’incantations un peu irréalistes et déconnectées de la réalité européenne…
Au contraire, en demandant au Gouvernement de bien définir et défendre les priorités wallonnes, notre proposition s’inscrit totalement dans la préparation de la prochaine présidence belge de l’Union européenne (au second semestre 2010) –présidence dans laquelle la Région wallonne aura un rôle actif, vu le système institutionnel belge (il est important de souligner ainsi que nous aurons à présider notamment le Conseil « Industrie »…). Ce texte demande d’ailleurs une coordination étroite de cette présidence avec les deux partenaires (Espagne et Hongrie) du « trio de présidence », avec les divers niveaux de pouvoir belges et avec le Parlement wallon.
Dans cette démarche européenne, nous souhaitons aussi renforcer la participation du Parlement wallon. Et nous souhaitons tout autant impliquer le plus possible les partenaires sociaux et la société civile dans son ensemble.
Et c’est dans ce cadre que ce texte propose des actions concrètes et précises, dans le champ des compétences de la Région wallonne (économie et problématique de « la crise », stratégie industrielle européenne, question des « services d’intérêt général », Stratégie de Lisbonne, Agenda social européen, développement durable, environnement, énergie, agriculture, fonds structurels européens, etc.).
Dès lors, je ne peux que vous inviter à approuver cette « Proposition de résolution relative à la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne en 2010 », telle qu’elle a d’ailleurs été amendée et approuvée à l’unanimité en commission ; et de rejeter, parallèlement, la « Proposition de résolution pour un « traité économique et social » et la mise en oeuvre de « coopérations renforcées » », déposée par M. B. Wesphael.
Je vous remercie de votre attention.
MICHEL de LAMOTTE
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
On l’a bien entendu avec l’intervention de mon collègue Bernard Wesphael, ces deux propositions de résolution ont un parcours intimement lié. Et il est difficile de les dissocier l’une de l’autre, même si il est tout à fait exact qu’elles fortement différentes en bien des points.
M. Wesphael a ainsi rappelé « l’historique » du dossier, si je puis dire. Je corrigerais cependant certaines de ses interprétations. En effet, s’il est exact que l’option de parvenir à un texte commun aux quatre groupes démocratiques de ce Parlement avait été retenue au départ, les diverses tentatives d’y parvenir n’ont malheureusement jamais pu aboutir concrètement. Et cela pour de nombreuses raisons. Certains trouvaient le texte initial de M. Wesphael difficilement acceptable en l’état. Quant à Ecolo, on ne peut certainement pas dire qu’il a témoigné de beaucoup d’ouverture concernant d’éventuelles modifications et réécritures de sa proposition de résolution, d’où qu’elles proviennent !
Quoiqu’il en soit, il ne sert à rien de pleurer sur le lait renversé… Alors que le blocage devenait de plus en plus évident et qu’il se confirmait que les positions étaient irréconciliables, j’ai préféré aller de l’avant avec Charles Janssens (principalement) afin de proposer un texte plus concret, qui permettrait d’avancer réellement sur certaines questions et qui serait le plus à même d’obtenir le soutien de plusieurs partis …et pas uniquement l’approbation de Bernard Wesphael.
Le 10 février dernier, j’ai donc déposé cette nouvelle proposition de résolution « relative à la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l’UE en 2010 » et j’ai pu la défendre le 17 mars, lors de notre dernière commission des Relations internationales.
J’ai d’ailleurs pu constater et me réjouir que cette nouvelle proposition obtienne le soutien du cdH, du PS et également du MR, ce qui équivaut à un vote unanime en commission. M. Miller a souhaité déposer un amendement à notre texte initial et cet amendement a aussi été approuvé à l’unanimité. J’ose croire que cette Assemblée confirmera cette entente constructive dans un domaine où, bien souvent, les polémiques partisanes ne sont pas vraiment justifiées et où les intérêts de notre Région et les demandes de notre Parlement sont nettement mieux défendus quand nous nous exprimons d’une seule voix.
Fondamentalement différent (dans la méthode, la forme et le fond) de la proposition de résolution défendue par Bernard Wesphael, ce texte a, selon moi, le grand mérite de porter sur des aspects concrets de la politique européenne ; d’être basé sur les compétences wallonnes ; d’être concis, précis et de ne pas s’éparpiller en tous sens ; et de permettre de s’inscrire parfaitement dans l’actualité de la préparation de la future présidence belge de l’Union européenne (au second semestre 2010).
Plus précisément, notre proposition de résolution assume clairement nos choix en faveur de l’intégration européenne, tout en reconnaissant que l’Europe, c’est 27 États membres avec des ambitions différentes et que, par conséquent, « la construction européenne s'est toujours faite de manière progressive et que le Traité de Lisbonne est une étape de ce processus ».
Elle indique que le Traité de Lisbonne qu’aime tant critiquer M. Wesphael permet de réformer les institutions européennes afin d’en dépasser les blocages actuels ; surtout, elle rappelle que la Belgique (et donc la Région wallonne) a approuvé le Traité (chez Ecolo, seul B. Wesphael s’est abstenu, ses deux collègues ayant voté pour !). À tout le moins, elle demande d’attendre que le Traité soit entré en vigueur afin d’évaluer objectivement son application effective.
Dès lors, ce texte ne cherche pas à reformuler « tout seul dans son coin » un tout nouveau traité européen « idéal » (selon qui ? B. Wesphael ?!). Et il ne se contente pas de slogans, de vœux pieux contradictoires ou d’incantations un peu irréalistes et déconnectées de la réalité européenne…
Au contraire, en demandant au Gouvernement de bien définir et défendre les priorités wallonnes, notre proposition s’inscrit totalement dans la préparation de la prochaine présidence belge de l’Union européenne (au second semestre 2010) –présidence dans laquelle la Région wallonne aura un rôle actif, vu le système institutionnel belge (il est important de souligner ainsi que nous aurons à présider notamment le Conseil « Industrie »…). Ce texte demande d’ailleurs une coordination étroite de cette présidence avec les deux partenaires (Espagne et Hongrie) du « trio de présidence », avec les divers niveaux de pouvoir belges et avec le Parlement wallon.
Dans cette démarche européenne, nous souhaitons aussi renforcer la participation du Parlement wallon. Et nous souhaitons tout autant impliquer le plus possible les partenaires sociaux et la société civile dans son ensemble.
Et c’est dans ce cadre que ce texte propose des actions concrètes et précises, dans le champ des compétences de la Région wallonne (économie et problématique de « la crise », stratégie industrielle européenne, question des « services d’intérêt général », Stratégie de Lisbonne, Agenda social européen, développement durable, environnement, énergie, agriculture, fonds structurels européens, etc.).
Dès lors, je ne peux que vous inviter à approuver cette « Proposition de résolution relative à la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne en 2010 », telle qu’elle a d’ailleurs été amendée et approuvée à l’unanimité en commission ; et de rejeter, parallèlement, la « Proposition de résolution pour un « traité économique et social » et la mise en oeuvre de « coopérations renforcées » », déposée par M. B. Wesphael.
Je vous remercie de votre attention.
MICHEL de LAMOTTE
