Proposition de décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
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Monique Willocq,
2009,
Jean-Paul Procureur,
- Action sociale et Santé,
proposition de décret
14 janvier 2009 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Jean-Paul PROCUREUR, Mme Monique WILLOCQ, M. Pierre-Olivier Delannois