Proposition de décret visant « à dynamiser l’activité des agences immobilières sociales »
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Mots-clés associés :
2009,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
Dimitri Fourny,
proposition de décret
07 octobre 2009 | Proposition de décret déposée par Messieurs Jamar et Dimitri FOURNY