Proposition de résolution dans le cadre des négociations institutionnelles
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proposition de résolution,
2008,
Michel de Lamotte,
- Affaires générales,
- Affaires intérieures, Fonction publique
16 juillet 2008| Proposition de résolution déposée par MM. M. de LAMOTTE, M. Bayenet, S. Kubla et B. Wesphael