Les mesures prises par la Région pour lutter contre le radon
07 octobre 2009 | Question d’actualité de M. Michel LEBRUN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers Collègues,
je serai bref. En fait, Madame la Ministre, je suis heureux de vous accueillir au sein de ce Parlement et de vous poser une question, c’est la première que je vous pose.
Et donc, elle a provoqué un petit incident, mais vous connaissez les choses et moi aussi. Madame la Ministre, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire a alerté en octobre de cette année, quatre communes de la Province de Namur par rapport au danger que représentait le radon dans les habitations de leur ressort – Gedinne, Bièvre, Vresse et Viroinval.
Le radon est un gaz difficile à cerner, présent surtout dans les zones calcaires et dans les zones schisteuses. Et, selon l’OMS, il est cause de cancers du poumon, principale cause du cancer du poumon, outre le tabac.
Il est aussi, d’après certains, cause de cancers de la thyroïde, voire de leucémies. Il semblerait, en tous les cas, que les taux qui ont été mesurés dans certaines communes aujourd’hui, dans certains bâtiments, je prendrai simplement le bâtiment de la Commune de Viroinval, donne un taux supérieur à la norme de 50 bécrels, qui est la norme adoptée par la Belgique. Ma question est simple.
Un, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire organise des contrôles.
Deux, les communes vont évidemment être alertées par rapport à certaines mesures qu’auront effectuées leurs habitants sur base de l’achat d’un appareil, puisqu’il y a un achat d’appareil qui doit être effectué par les habitants qui veulent mesurer le taux de radon chez eux.
La Région wallonne, à un moment donné, prendra-t-elle sa part dans la lutte contre le radon qui doit être effectuée par une ventilation des vides ventilés ou des caves ? N’y a-t-il pas lieu de vous concerter avec M. le Ministre du Logement pour adopter des normes en la matière ? Parce qu’on parle beaucoup de maisons passives; les maisons passives supposent des ventilations, etc. Mais je crois, en tous les cas, qu’il faut introduire cette notion quand on connaît la géographie, et plus exactement la géologie de notre Région. Il me semble en tous les cas que cette notion de présence du radon devrait être intégrée dans la référence des permis d’urbanisme.
Vous êtes Ministre de la Santé, vous êtes particulièrement intéressée par la question. Je ne doute pas, en tous les cas, que vous pourrez me répondre au moins positivement en cette matière et engager une concertation avec les Ministres à la fois du Logement et de l’Aménagement du Territoire, responsables en la matière.
Monsieur le Député, vous me voyez fort heureuse de pouvoir aborder ce sujet avec vous, aujourd’hui.
Fort heureuse pour votre première question, d’ailleurs, malgré les circonstances. Je vous promets que nous allons faire de mieux en mieux. Les Namurois s’améliorent.
En ce qui concerne cette question environnementale et plus précisément la question du radon que vous me posez suite aux contrôles effectués par l’Agence fédérale de contrôles nucléaires le 1er octobre dernier et qui touche particulièrement quatre communes de la Province de Namur – Vresse, Gedinne, Bièvre, et Viroinval. Cette question m’a forcément interpellée d’autant plus que lorsque j’étais aussi parlementaire, il n’y a pas si longtemps, j’avais déjà abordé cette question et à l’époque, interpellé les Ministres, de la Santé d’une part, et de l’Environnement d’autre part – je regarde mon collègue qui acquiesce à mes côtés – sur cette question plus précisément du radon. Mes Collègues avaient, à l’époque, déjà répondu que depuis le 2 juin 2005, le Gouvernement wallon.
Le Gouvernement wallon, depuis le 2 juin 2005, en a fait une de ses priorités dans l’élaboration de sa stratégie régionale santé/ environnement. D’ailleurs, depuis 1999, les primes à la réhabilitation peuvent être utilisées de manière à apporter des solutions à la présence de radon dans les habitations.
Depuis 2008, le Gouvernement a également adopté le PARES, le programme d’action régional environnement- santé, dont il fait un de ses objectifs prioritaires, la réduction des risques liés à la présence de pollutions intérieures. Et nous allons dans la même voie, découvrir que dans la Déclaration de politique régionale pour cette législature, le Gouvernement wallon va poursuivre ses actions en matière de tentatives de réduction des pollutions intérieures. Il va d’une part tenter de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour réduire ces pollutions, à la fois, dans les bâtiments privés, mais également dans les bâtiments publics.
Il va tenter de fixer des valeurs seuils au-delà desquelles pour chacun de ces polluants, il faut effectivement réagir. Et enfin, il va sensibiliser, en tout cas, on le retrouve dans la DPR, la volonté de sensibiliser les citoyens à cette question particulière du radon. En concertation, bien sûr, avec les autres niveaux de pouvoir, puisqu’ici c’était l’Agence fédérale de contrôle nucléaire qui effectuait les contrôles. Et comme vous le dites, en concertation avec les Collègues du Gouvernement puisque, à la fois, mon Collègue du Logement, mais aussi mon Collègue de l’Environnement sont concernés par cette question. Donc, vous voyez que dans le cadre à la fois de la Déclaration de Politique régionale, mais aussi des politiques enclenchées déjà depuis plusieurs années, cette question du radon est prise en compte et le sera encore pour les années à venir.
Comptez sur moi pour faire avancer cette politique.
Merci, Madame la Ministre, pour votre réponse. Je vois en tous les cas qu’il y a pas mal de bonnes intentions. Je vous propose de commencer votre législature avec une application très concrète puisqu’il y a quatre communes qui sont aujourd’hui identifiées comme présentant un risque en matière de radon. Je vous propose de développer une action à l’intérieur de ces quatre communes de l’Arrondissement de Dinant-Philippeville, de la zone schisteuse et de la zone calcaire, permettant ainsi de répondre aux préoccupations des habitants qui voudraient corriger l’infiltration de ce gaz dont ils ne sont absolument pas responsables dans leur habitation, ce qui constitue une découverte relativement récente. Je ne manquerai pas d’amplifier ma question par des interpellations un peu plus concrètes et je note en tous les cas, votre intention particulière de répondre à cette préoccupation. J’en ferai part à qui de droit.
je serai bref. En fait, Madame la Ministre, je suis heureux de vous accueillir au sein de ce Parlement et de vous poser une question, c’est la première que je vous pose.
Et donc, elle a provoqué un petit incident, mais vous connaissez les choses et moi aussi. Madame la Ministre, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire a alerté en octobre de cette année, quatre communes de la Province de Namur par rapport au danger que représentait le radon dans les habitations de leur ressort – Gedinne, Bièvre, Vresse et Viroinval.
Le radon est un gaz difficile à cerner, présent surtout dans les zones calcaires et dans les zones schisteuses. Et, selon l’OMS, il est cause de cancers du poumon, principale cause du cancer du poumon, outre le tabac.
Il est aussi, d’après certains, cause de cancers de la thyroïde, voire de leucémies. Il semblerait, en tous les cas, que les taux qui ont été mesurés dans certaines communes aujourd’hui, dans certains bâtiments, je prendrai simplement le bâtiment de la Commune de Viroinval, donne un taux supérieur à la norme de 50 bécrels, qui est la norme adoptée par la Belgique. Ma question est simple.
Un, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire organise des contrôles.
Deux, les communes vont évidemment être alertées par rapport à certaines mesures qu’auront effectuées leurs habitants sur base de l’achat d’un appareil, puisqu’il y a un achat d’appareil qui doit être effectué par les habitants qui veulent mesurer le taux de radon chez eux.
La Région wallonne, à un moment donné, prendra-t-elle sa part dans la lutte contre le radon qui doit être effectuée par une ventilation des vides ventilés ou des caves ? N’y a-t-il pas lieu de vous concerter avec M. le Ministre du Logement pour adopter des normes en la matière ? Parce qu’on parle beaucoup de maisons passives; les maisons passives supposent des ventilations, etc. Mais je crois, en tous les cas, qu’il faut introduire cette notion quand on connaît la géographie, et plus exactement la géologie de notre Région. Il me semble en tous les cas que cette notion de présence du radon devrait être intégrée dans la référence des permis d’urbanisme.
Vous êtes Ministre de la Santé, vous êtes particulièrement intéressée par la question. Je ne doute pas, en tous les cas, que vous pourrez me répondre au moins positivement en cette matière et engager une concertation avec les Ministres à la fois du Logement et de l’Aménagement du Territoire, responsables en la matière.
Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances
Monsieur le Député, vous me voyez fort heureuse de pouvoir aborder ce sujet avec vous, aujourd’hui.
Fort heureuse pour votre première question, d’ailleurs, malgré les circonstances. Je vous promets que nous allons faire de mieux en mieux. Les Namurois s’améliorent.
En ce qui concerne cette question environnementale et plus précisément la question du radon que vous me posez suite aux contrôles effectués par l’Agence fédérale de contrôles nucléaires le 1er octobre dernier et qui touche particulièrement quatre communes de la Province de Namur – Vresse, Gedinne, Bièvre, et Viroinval. Cette question m’a forcément interpellée d’autant plus que lorsque j’étais aussi parlementaire, il n’y a pas si longtemps, j’avais déjà abordé cette question et à l’époque, interpellé les Ministres, de la Santé d’une part, et de l’Environnement d’autre part – je regarde mon collègue qui acquiesce à mes côtés – sur cette question plus précisément du radon. Mes Collègues avaient, à l’époque, déjà répondu que depuis le 2 juin 2005, le Gouvernement wallon.
Le Gouvernement wallon, depuis le 2 juin 2005, en a fait une de ses priorités dans l’élaboration de sa stratégie régionale santé/ environnement. D’ailleurs, depuis 1999, les primes à la réhabilitation peuvent être utilisées de manière à apporter des solutions à la présence de radon dans les habitations.
Depuis 2008, le Gouvernement a également adopté le PARES, le programme d’action régional environnement- santé, dont il fait un de ses objectifs prioritaires, la réduction des risques liés à la présence de pollutions intérieures. Et nous allons dans la même voie, découvrir que dans la Déclaration de politique régionale pour cette législature, le Gouvernement wallon va poursuivre ses actions en matière de tentatives de réduction des pollutions intérieures. Il va d’une part tenter de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour réduire ces pollutions, à la fois, dans les bâtiments privés, mais également dans les bâtiments publics.
Il va tenter de fixer des valeurs seuils au-delà desquelles pour chacun de ces polluants, il faut effectivement réagir. Et enfin, il va sensibiliser, en tout cas, on le retrouve dans la DPR, la volonté de sensibiliser les citoyens à cette question particulière du radon. En concertation, bien sûr, avec les autres niveaux de pouvoir, puisqu’ici c’était l’Agence fédérale de contrôle nucléaire qui effectuait les contrôles. Et comme vous le dites, en concertation avec les Collègues du Gouvernement puisque, à la fois, mon Collègue du Logement, mais aussi mon Collègue de l’Environnement sont concernés par cette question. Donc, vous voyez que dans le cadre à la fois de la Déclaration de Politique régionale, mais aussi des politiques enclenchées déjà depuis plusieurs années, cette question du radon est prise en compte et le sera encore pour les années à venir.
Comptez sur moi pour faire avancer cette politique.
Réplique de M. Lebrun (cdH)
Merci, Madame la Ministre, pour votre réponse. Je vois en tous les cas qu’il y a pas mal de bonnes intentions. Je vous propose de commencer votre législature avec une application très concrète puisqu’il y a quatre communes qui sont aujourd’hui identifiées comme présentant un risque en matière de radon. Je vous propose de développer une action à l’intérieur de ces quatre communes de l’Arrondissement de Dinant-Philippeville, de la zone schisteuse et de la zone calcaire, permettant ainsi de répondre aux préoccupations des habitants qui voudraient corriger l’infiltration de ce gaz dont ils ne sont absolument pas responsables dans leur habitation, ce qui constitue une découverte relativement récente. Je ne manquerai pas d’amplifier ma question par des interpellations un peu plus concrètes et je note en tous les cas, votre intention particulière de répondre à cette préoccupation. J’en ferai part à qui de droit.
