Les récentes avancées en matière de péage autoroutier et la position du Gouvernement wallon
19 janvier 2011 | Question d'actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
Je vous ai souvent entendu parler, dans une autre vie, de « feuilles qui tombaient du camion ». Hier, alors que je suivais un camion, une feuille en est tombée concernant le péage autoroutier. Vous savez que je m'intéresse depuis longtemps à ce sujet. Je suis intervenu ici, ainsi qu'au Parlement BENELUX . J'apprends qu'il y aura un accord sur des modalités de péage routier et autoroutier. Je souhaite dès lors que le parlement soit informé en premier par votre bouche plutôt que de l'être par d'autres voies. Nous savons qu'il y a une problématique camion, une problématique voiture, une relative à la compensation voiture et une en liaison aux kilomètres pour les camions. Qu'en est-il ? Où en est-on ?
Je remercie tout d'abord M. Lebrun pour sa constante et permanente préoccupation sur le sujet.
Voici quinze jours, il m'interrogeait encore sur cette question. Je salue le travail qu'il a accompli au sein du Parlement BENELUX pour rapprocher les différents points de vue, ce qui explique probablement les informations dont il dispose.
Je vous confirme que nous devrions aboutir, cette semaine, à un accord complet entre les trois régions : le Gouvernement bruxellois a déjà approuvé l'accord, le Gouvernement wallon se réunira demain et le Gouvernement flamand ce vendredi.
Je reste prudent : toute chose restant égale, nous devrions aboutir à un accord que je qualifie d'historique puisque, depuis des années, des mois, des semaines, nous avons intensifié les concertations avec nos collègues du nord et de Bruxelles en la matière.
L'accord s'appliquera en 2013, qui est le terme que nous avons donné en dénonçant la compétence de gestion de la fiscalité automobile au Fédéral qui perçoit toujours la TMC pour la région. Ce ne sera plus le cas à partir du 1 e janvier 2013.
Vous connaissez le combat que je mène depuis des années pour l'affirmation de l'émergence d'une véritable administration fiscale, dont le travail va considérablement s'amplifier à la lumière de cette nouvelle prérogative, celle de gérer la fiscalité automobile.
Pour ce qui concerne l'eurovignette, nous passerons, pour les poids lourds, à une taxation au kilomètre ; pour les véhicules légers, ce sera à la durée, avec une vignette électronique, de telle manière que tous les véhicules immatriculés dans notre pays ou à l'étranger participent à l'entretien de nos infrastructures — et nous savons combien elles souffrent du passage des véhicules étrangers -.
Relevons encore l'évolution de la taxation de circulation et de mise en circulation sur base de critères liés à l'environnement. La clé de partage des recettes — élément le plus sensible — sera fixée comme suit : 10 % en faveur de Bruxelles, 38 % en faveur de la Wallonie et 52 % en faveur de la Flandre.
Voici ce qui devrait être approuvé par les différents gouvernements. Nous aurions alors fait un pas substantiel, tant pour l'entretien de nos infrastructures, que pour l'équité fiscale de tous les usagers, ainsi qu'une affirmation d'une coopération possible entre les différentes régions de ce pays.
Je remercie le ministre parce que, lorsqu'il m'a répondu il y a quelques semaines, je savais que la situation était très complexe. J'imaginais à peine que nous nous dirigerions vers un accord à la fois technique — sur les véhicules — et financier au niveau de la clef de répartition. J'ai envoyé, cette semaine, la résolution votée à l'unanimité au Parlement du BENELUX . J'étais le rapporteur sur ce sujet et je peux vous dire que les Néerlandais n'étaient pas favorables à ce que les Belges trouvent une solution intrabelge. Même si cet accord n'interviendra qu'en 2013, il mérite d'être salué,
Je vous ai souvent entendu parler, dans une autre vie, de « feuilles qui tombaient du camion ». Hier, alors que je suivais un camion, une feuille en est tombée concernant le péage autoroutier. Vous savez que je m'intéresse depuis longtemps à ce sujet. Je suis intervenu ici, ainsi qu'au Parlement BENELUX . J'apprends qu'il y aura un accord sur des modalités de péage routier et autoroutier. Je souhaite dès lors que le parlement soit informé en premier par votre bouche plutôt que de l'être par d'autres voies. Nous savons qu'il y a une problématique camion, une problématique voiture, une relative à la compensation voiture et une en liaison aux kilomètres pour les camions. Qu'en est-il ? Où en est-on ?
Réponse de M. André Antoine , Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Je remercie tout d'abord M. Lebrun pour sa constante et permanente préoccupation sur le sujet.
Voici quinze jours, il m'interrogeait encore sur cette question. Je salue le travail qu'il a accompli au sein du Parlement BENELUX pour rapprocher les différents points de vue, ce qui explique probablement les informations dont il dispose.
Je vous confirme que nous devrions aboutir, cette semaine, à un accord complet entre les trois régions : le Gouvernement bruxellois a déjà approuvé l'accord, le Gouvernement wallon se réunira demain et le Gouvernement flamand ce vendredi.
Je reste prudent : toute chose restant égale, nous devrions aboutir à un accord que je qualifie d'historique puisque, depuis des années, des mois, des semaines, nous avons intensifié les concertations avec nos collègues du nord et de Bruxelles en la matière.
L'accord s'appliquera en 2013, qui est le terme que nous avons donné en dénonçant la compétence de gestion de la fiscalité automobile au Fédéral qui perçoit toujours la TMC pour la région. Ce ne sera plus le cas à partir du 1 e janvier 2013.
Vous connaissez le combat que je mène depuis des années pour l'affirmation de l'émergence d'une véritable administration fiscale, dont le travail va considérablement s'amplifier à la lumière de cette nouvelle prérogative, celle de gérer la fiscalité automobile.
Pour ce qui concerne l'eurovignette, nous passerons, pour les poids lourds, à une taxation au kilomètre ; pour les véhicules légers, ce sera à la durée, avec une vignette électronique, de telle manière que tous les véhicules immatriculés dans notre pays ou à l'étranger participent à l'entretien de nos infrastructures — et nous savons combien elles souffrent du passage des véhicules étrangers -.
Relevons encore l'évolution de la taxation de circulation et de mise en circulation sur base de critères liés à l'environnement. La clé de partage des recettes — élément le plus sensible — sera fixée comme suit : 10 % en faveur de Bruxelles, 38 % en faveur de la Wallonie et 52 % en faveur de la Flandre.
Voici ce qui devrait être approuvé par les différents gouvernements. Nous aurions alors fait un pas substantiel, tant pour l'entretien de nos infrastructures, que pour l'équité fiscale de tous les usagers, ainsi qu'une affirmation d'une coopération possible entre les différentes régions de ce pays.
Réplique de M. Michel Lebrun (cdH)
Je remercie le ministre parce que, lorsqu'il m'a répondu il y a quelques semaines, je savais que la situation était très complexe. J'imaginais à peine que nous nous dirigerions vers un accord à la fois technique — sur les véhicules — et financier au niveau de la clef de répartition. J'ai envoyé, cette semaine, la résolution votée à l'unanimité au Parlement du BENELUX . J'étais le rapporteur sur ce sujet et je peux vous dire que les Néerlandais n'étaient pas favorables à ce que les Belges trouvent une solution intrabelge. Même si cet accord n'interviendra qu'en 2013, il mérite d'être salué,
