Les aides "Tonus" reçues par les communes
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2007,
question écrite
4 juin 2007 | Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe COURARD
De nombreuses communes bénéficient de l'aide régionale via l'aide Tonus du CRAC. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les communes doivent réunir diverses conditions. L'une d'elles leur impose d'atteindre l'équilibre budgétaire à l'exercice propre sans recours à la techniuue dite du « 1/3 Boni ».
A cet égard, je souhaiterais obtenir diverses informations.
Quelles sont les communes qui ont émargé aux aides « Tonus » (1-2) ?
Quelles sont les communes qui, depuis cette aide, ont présenté des budgets en équilibre à l'exercice propre, et ce, au cours des différentes années?
Je souhaite aussi obtenir la liste des budgets présentés en déséquilibre à l'exercice propre en 2004, 2005, 2006 et 2007 ainsi que les chiffres qui illustrent cet état de fait.
Pour ce qui concerne l?aide Tonus axe 1 à savoir, les aides exceptionnelles, elle est répartie en trois tranches.
Deux tranches concernent toutes les communes à l?exception des villes de Mons, de Charleroi, de Namur et de Liège :
- un montant forfaitaire ;
- un montant visant à introduire un mécanisme de solidarité et calculé en fonction des revenus moyens par habitant.
La troisième tranche est destinée à toutes les communes : un montant visant à compenser la perte de la dotation principale du Fonds des Communes.
L?aide Tonus Axe 2 vise quant à elle l?octroi d?aides complémentaires via le CRAC.
L?honorable Membre trouvera en annexe un tableau reprenant depuis 2004 les renseignements suivants :
- l?octroi oui ou non d?une aide Tonus axe 2 ;
- le boni/mali à l?exercice propre de toutes les communes en Région wallonne.
Les données de 2007 sont encore incomplètes, certaines communes n?ayant toujours pas clôturé leur budget.
Depuis 2004, la situation des communes émargeant à Tonus varie d?une année à l?autre. On peut distinguer trois catégories : la première comprend les communes qui ont retrouvé un boni à l?exercice propre et qui sont en phase de remboursement des aides au CRAC, la deuxième est celle des communes à l?équilibre et la troisième reprend les communes toujours en déficit.
A cet égard, je souhaiterais obtenir diverses informations.
Quelles sont les communes qui ont émargé aux aides « Tonus » (1-2) ?
Quelles sont les communes qui, depuis cette aide, ont présenté des budgets en équilibre à l'exercice propre, et ce, au cours des différentes années?
Je souhaite aussi obtenir la liste des budgets présentés en déséquilibre à l'exercice propre en 2004, 2005, 2006 et 2007 ainsi que les chiffres qui illustrent cet état de fait.
Réponse
M. le Ministre Philippe Courard
L'honorable Membre voudra bien trouver ci-après les renseignements sollicités sur les aides Tonus.Pour ce qui concerne l?aide Tonus axe 1 à savoir, les aides exceptionnelles, elle est répartie en trois tranches.
Deux tranches concernent toutes les communes à l?exception des villes de Mons, de Charleroi, de Namur et de Liège :
- un montant forfaitaire ;
- un montant visant à introduire un mécanisme de solidarité et calculé en fonction des revenus moyens par habitant.
La troisième tranche est destinée à toutes les communes : un montant visant à compenser la perte de la dotation principale du Fonds des Communes.
L?aide Tonus Axe 2 vise quant à elle l?octroi d?aides complémentaires via le CRAC.
L?honorable Membre trouvera en annexe un tableau reprenant depuis 2004 les renseignements suivants :
- l?octroi oui ou non d?une aide Tonus axe 2 ;
- le boni/mali à l?exercice propre de toutes les communes en Région wallonne.
Les données de 2007 sont encore incomplètes, certaines communes n?ayant toujours pas clôturé leur budget.
Depuis 2004, la situation des communes émargeant à Tonus varie d?une année à l?autre. On peut distinguer trois catégories : la première comprend les communes qui ont retrouvé un boni à l?exercice propre et qui sont en phase de remboursement des aides au CRAC, la deuxième est celle des communes à l?équilibre et la troisième reprend les communes toujours en déficit.
