L’organisation des débats au sein des Conseils communaux
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Dimitri Fourny,
2011,
question écrite,
- Affaires intérieures, Fonction publique
23 mars 2011 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
Monsieur le Ministre,
Le conseil communal ne doit pas être un long fleuve tranquille. Heureusement diront certains car cela pimente la vie communale. Pour autant, diront d’autres que cela reste dans les limites acceptables qui assurent, en tout cas, le respect de chacun au sein du Conseil communal.
Certes un excès de mauvaise humeur peut arriver à tout un chacun. Mais, les entraves au droit des conseillers ne sont pas tolérables et doivent nous amener à nous interroger de façon plus fondamentale sur la manière dont sont organisés les débats dans nos Conseils communaux.
Ainsi, la presse a récemment fait écho de pratiques discutables lors d’un Conseil communal dans une commune du Namurois. Le Bourgmestre à, entre-autres, renoncé de donner la parole à un conseiller communal de l’opposition au motif qu’il n’avait pas assisté à l’entièreté du Conseil.
Le Bourgmestre, président de séance, est-il en droit de refuser à un conseiller communal de poser sa question pour ce motif ? Sur quelle base légale repose cette décision ?
Quelles sont les moyens de défenses des conseillers de l’opposition lorsque de telles situations se posent ? Qu’êtes-vous en mesure de faire pour aider les conseillers communaux à exercer correctement leur rôle de contrôle de l’exécutif ?
Cela nous ramène au débat sur la présidence du Conseil communal. En effet, le Bourgmestre, en tant que président du Conseil communal, ouvre et clôt le Conseil mais gère également le temps de parole de chacun des conseillers et veille au respect des dispositions légales et réglementaires qui régissent le fonctionnement du Conseil.
Cette double fonction peut, à l’évidence, entraîner des confusions de rôle dans le chef du Bourgmestre qui doit à la fois défendre ses dossiers et permettre le débat, la discussion et la critique du travail qu’il a lui-même fourni.
Avec Michel Lebrun et André Bouchat, nous avons déposé une proposition de décret à ce sujet afin de permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur Conseil à un conseiller de la majorité autre que les membres du Collège communal en fonction ou en titre.
L’actualité ne prouve-t-elle pas qu’il est temps de légiférer en la matière afin de rendre au Conseil communal la sérénité nécessaire à un travail de qualité ?
Quelle est votre position à ce sujet ? Quand pensez-vous que nous pourrions débattre opportunément de cette problématique ?
Je vous remercie de vos réponses.
Le conseil communal ne doit pas être un long fleuve tranquille. Heureusement diront certains car cela pimente la vie communale. Pour autant, diront d’autres que cela reste dans les limites acceptables qui assurent, en tout cas, le respect de chacun au sein du Conseil communal.
Certes un excès de mauvaise humeur peut arriver à tout un chacun. Mais, les entraves au droit des conseillers ne sont pas tolérables et doivent nous amener à nous interroger de façon plus fondamentale sur la manière dont sont organisés les débats dans nos Conseils communaux.
Ainsi, la presse a récemment fait écho de pratiques discutables lors d’un Conseil communal dans une commune du Namurois. Le Bourgmestre à, entre-autres, renoncé de donner la parole à un conseiller communal de l’opposition au motif qu’il n’avait pas assisté à l’entièreté du Conseil.
Le Bourgmestre, président de séance, est-il en droit de refuser à un conseiller communal de poser sa question pour ce motif ? Sur quelle base légale repose cette décision ?
Quelles sont les moyens de défenses des conseillers de l’opposition lorsque de telles situations se posent ? Qu’êtes-vous en mesure de faire pour aider les conseillers communaux à exercer correctement leur rôle de contrôle de l’exécutif ?
Cela nous ramène au débat sur la présidence du Conseil communal. En effet, le Bourgmestre, en tant que président du Conseil communal, ouvre et clôt le Conseil mais gère également le temps de parole de chacun des conseillers et veille au respect des dispositions légales et réglementaires qui régissent le fonctionnement du Conseil.
Cette double fonction peut, à l’évidence, entraîner des confusions de rôle dans le chef du Bourgmestre qui doit à la fois défendre ses dossiers et permettre le débat, la discussion et la critique du travail qu’il a lui-même fourni.
Avec Michel Lebrun et André Bouchat, nous avons déposé une proposition de décret à ce sujet afin de permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur Conseil à un conseiller de la majorité autre que les membres du Collège communal en fonction ou en titre.
L’actualité ne prouve-t-elle pas qu’il est temps de légiférer en la matière afin de rendre au Conseil communal la sérénité nécessaire à un travail de qualité ?
Quelle est votre position à ce sujet ? Quand pensez-vous que nous pourrions débattre opportunément de cette problématique ?
Je vous remercie de vos réponses.
