La détermination des nouvelles zones incendie et leurs conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie

M. le Ministre,

La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile suscite diverses inquiétudes auprès des communes. En effet, le processus de délimitation des zones de secours vient d'être lancé par la parution de l'arrêté royal du 4 mars 2008. Des réunions notamment avec les gouverneurs et les bourgmestres ont déjà eu lieu afin de s'accorder sur un avis consensuel à transmettre à un comité national. Les bourgmestres présents lors de ces réunions ont critiqué l'absence totale de projections, de scénarios, de données chiffrées. Alors que la délimitation des zones est un point essentiel de la réforme, les autorités communales ne disposent pas de scénarios financiers fiables susceptibles de les éclairer un tant soit peu sur les conséquences de leur choix. L'UVCW s'est inquiété de cette situation et a interpellé le Ministre Dewael à ce sujet.

Au –delà de l'aspect financier de la réforme pour les communes, les articles 6 et 7 de la loi du 15 mai 2007 risquent d'avoir de lourdes conséquences non encore maîtrisées à l'heure actuelle. L'article 6 dispose de notions telles que l'efficacité ou l'aide adéquate la plus rapide. L'article 7, quant à lui, précise que « les frontières des provinces, des zones de secours et des communes ne forment pas obstacle à l'intervention des postes » dans ce but d'efficacité.

Ainsi, à Fouron-le-Comte, la construction d'un poste avancé des pompiers de Bilzen à « Schietekamer » a reçu l'aval du Ministre Dewael. Le Ministre Dewael s'étant basé sur l'ancienne loi pour signer cet arrêté, la nouvelle loi n'étant pas encore en vigueur.

Par cette construction, les communes de Visé, Hermalle (quartier de la Clinique), Haccourt, Richelle, Lixhe,Berneau, Bombaye, Dalhem, Aubin-Neufchâteau, Mortroux, Saint-Jean-Sart et une grande partie d'Aubel seront défendus par le poste avancé « Schietekamer » de Bilzen.

Ces pompiers, engagés par Blizen, ne seront pas tenus de connaître le français. Cette situation est pour le moins regrettable et inquiétante. Alors que les services de secours tel le service incendie constitue un service de proximité et de nécessité, les citoyens des communes wallonnes risquent tout simplement de ne pas se faire comprendre par les pompiers néerlandophones. Vous avouerez qu'une telle situation dans le cadre d'un service de secours est pour le moins inquiétante.

M. le Ministre, face à cette situation, il me semble que vous devez réagir et avertir votre collègue M. Dewael de l'absurdité de la situation et des dangers de celle-ci.

La zone de Liège est couverte par une intercommunale, les communes ont fait des investissements très importants par le passé. Or la délimitation des nouvelles zones risque de porter préjudice à ces communes. Il me semble, dès lors, M. le Ministre, important d'être prudent quant à la délimitation de ces zones et de tenir compte d'un ensemble de facteurs.

M. le Ministre, quelles démarches comptez-vous prendre afin d'éviter de telles situations ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

M. le Ministre Philippe COURARD

La question de l'honorable Membre relative à la détermination des nouvelles zones d'incendie a retenu ma meilleure attention.

J'ai par ailleurs pris connaissance des divers éléments mis en évidence par l'honorable Membre.

Ainsi qu'il le souligne, cette matière relève stricto sensu des compétences du Fédéral.

Dès lors, je ne manquerai pas de faire part des observations de l'honorable Membre à mon homologue fédéral.