L'adoption de la circulaire "travaux subsidiés" 2010-2012
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Christine Servaes,
2011,
question écrite,
- Affaires intérieures, Fonction publique
28 janvier 2010 | Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN
Depuis le décret du 21 décembre 2006 modifiant le Code de la démocratie locale concernant les programmes d'investissements triennaux élaborés par les communes et subsidiés par la Région wallonne, le Gouvernement doit adopter, tous les trois ans, une circulaire « travaux subsidiés ».
Elle s'applique, dans les faits, aux programmes triennaux.
Elle a pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en la matière ainsi que les priorités du Gouvernement wallon.
La dernière circulaire date du 16 mars 2007 et s'applique donc aux programmes triennaux 2007-2009.
Une nouvelle circulaire devrait donc être adoptée incessamment sous peu.
Monsieur le Ministre peut-il nous dire où en est l'élaboration de cette circulaire ? Quand les communes la recevront-elles ? Quelles en sont les grandes lignes ? Quand les programmes triennaux 2010-2012 devront-ils être transmis ?
Je tiens à informer l'honorable Membre que la circulaire relative aux programmes triennaux 2010-2012 a été communiquée à l'ensemble des communes en date du 18 janvier 2010.
Je l'invite dès lors à la lire afin de découvrir les priorités de cette programmation à savoir : l'égouttage, la sécurité routière, l'amélioration du cadre de vie, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la rénovation du patrimoine existant ainsi que la construction et la rénovation durables.
Libre également aux Villes et Communes d'introduire ou non un programme triennal et ce, sans échéance particulière hormis le terme de la programmation 2010-2012.
Elle s'applique, dans les faits, aux programmes triennaux.
Elle a pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en la matière ainsi que les priorités du Gouvernement wallon.
La dernière circulaire date du 16 mars 2007 et s'applique donc aux programmes triennaux 2007-2009.
Une nouvelle circulaire devrait donc être adoptée incessamment sous peu.
Monsieur le Ministre peut-il nous dire où en est l'élaboration de cette circulaire ? Quand les communes la recevront-elles ? Quelles en sont les grandes lignes ? Quand les programmes triennaux 2010-2012 devront-ils être transmis ?
Réponse du 26/02/2010
de FURLAN Paul
Je tiens à informer l'honorable Membre que la circulaire relative aux programmes triennaux 2010-2012 a été communiquée à l'ensemble des communes en date du 18 janvier 2010.
Je l'invite dès lors à la lire afin de découvrir les priorités de cette programmation à savoir : l'égouttage, la sécurité routière, l'amélioration du cadre de vie, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la rénovation du patrimoine existant ainsi que la construction et la rénovation durables.
Libre également aux Villes et Communes d'introduire ou non un programme triennal et ce, sans échéance particulière hormis le terme de la programmation 2010-2012.
