Les subventions régionales allouées aux provinces
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Michel de Lamotte,
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2007,
question écrite
17 octobre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les provinces wallonnes bénéficient de plusieurs sources de financement :
- les recettes fiscales composées du prélèvement des centimes additionnels au précompte immobilier ainsi que d'une quinzaine de taxes provinciales tel la taxe sur le dépôt de mitrailles ou la taxe sur l'établissement bancaire. Ce sont les conseils provinciaux qui, chaque année, fixent le règlement sur les taxes et leurs taux, sur la base des réglementations faites par le Ministre de tutelle;
- les subventions qui représentent 37,8 % de leurs recettes. La Région subventionne bon nombre de travaux provinciaux mais aussi la formation des agents de la province.
Monsieur le Ministre peut-il m'informer du montant des subsides alloués par la Région à chacune des provinces ?
Peut-il nous éclairer plus particulièrement sur le montant des subsides donné à chaque province pour les travaux en tout genre, pour les exercices de 2005 et de 2006 ? Sur la base de quels critères sont-ils alloués ? A quels types de travaux ces subsides sont-il affectés ?
Les subventions allouées par la Région wallonne aux provinces se décomposent comme suit, pour les exercices 2005 et 2006 (euros) :
Brabant wallon
2005 2006
Fonds des provinces : 12.538.313 12.411.110
Autres recettes ordinaires : non communiqué
Recettes extraordinaires : non communiqué
Total :
Hainaut
2005 2006
Fonds des provinces : 49.686.065 52.730.937
Autres recettes ordinaires : 151.918,00 356.049,00
Recettes extraordinaires : 2.229.843,42 3.623.404,68
Total : 52.067.826,42 56.710.381,68
Liège
2005 2006
Fonds des provinces : 31.970.804 32.610.093
Autres recettes ordinaires : 2.597.374,79 2.316.493,97
Recettes extraordinaires : 179.605,98 0
Total : 34.747.784,77 34.926.586,97
Luxembourg
2005 2006
Fonds des provinces : 11.970.112 12.059.483
Autres recettes ordinaires : 1.948.037 1.645.416
Recettes extraordinaires : 1.000.000 0
Total : 14.918.149 13.704.899
Namur
2005 2006
(Budget initial)
Fonds des provinces : 20.101.706 20.420.377
Autres recettes ordinaires : 2.343.665 2.349.709
Recettes extraordinaires : 1.636.230 2.632.672
Total : 24.081.601 25.402.758
Les subsides afférents à la formation sont les suivants (parfois inclus dans les autres recettes ordinaires) :
2005 2006
Brabant wallon : 37.687,89 39.671,46
Hainaut : 188.102,93 198.003,08
Liège : 119.270,19 125.547,57
Luxembourg : 43.520,53 45.811,09
Namur : 48.418,46 50.966,80
Les subsides alloués pour travaux, en ce qui concerne mon département, le sont conformément aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêts publics (art. L3341-1 et suivants).
Les travaux subsidiés, qui sont repris, sauf cas exceptionnel, dans un plan triennal présenté par la province et approuvé par le Gouvernement wallon, portent sur les voiries et bâtiments appartenant à la province.
- les recettes fiscales composées du prélèvement des centimes additionnels au précompte immobilier ainsi que d'une quinzaine de taxes provinciales tel la taxe sur le dépôt de mitrailles ou la taxe sur l'établissement bancaire. Ce sont les conseils provinciaux qui, chaque année, fixent le règlement sur les taxes et leurs taux, sur la base des réglementations faites par le Ministre de tutelle;
- les subventions qui représentent 37,8 % de leurs recettes. La Région subventionne bon nombre de travaux provinciaux mais aussi la formation des agents de la province.
Monsieur le Ministre peut-il m'informer du montant des subsides alloués par la Région à chacune des provinces ?
Peut-il nous éclairer plus particulièrement sur le montant des subsides donné à chaque province pour les travaux en tout genre, pour les exercices de 2005 et de 2006 ? Sur la base de quels critères sont-ils alloués ? A quels types de travaux ces subsides sont-il affectés ?
Réponse
M. le Ministre Philippe Courard
La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.Les subventions allouées par la Région wallonne aux provinces se décomposent comme suit, pour les exercices 2005 et 2006 (euros) :
Brabant wallon
2005 2006
Fonds des provinces : 12.538.313 12.411.110
Autres recettes ordinaires : non communiqué
Recettes extraordinaires : non communiqué
Total :
Hainaut
2005 2006
Fonds des provinces : 49.686.065 52.730.937
Autres recettes ordinaires : 151.918,00 356.049,00
Recettes extraordinaires : 2.229.843,42 3.623.404,68
Total : 52.067.826,42 56.710.381,68
Liège
2005 2006
Fonds des provinces : 31.970.804 32.610.093
Autres recettes ordinaires : 2.597.374,79 2.316.493,97
Recettes extraordinaires : 179.605,98 0
Total : 34.747.784,77 34.926.586,97
Luxembourg
2005 2006
Fonds des provinces : 11.970.112 12.059.483
Autres recettes ordinaires : 1.948.037 1.645.416
Recettes extraordinaires : 1.000.000 0
Total : 14.918.149 13.704.899
Namur
2005 2006
(Budget initial)
Fonds des provinces : 20.101.706 20.420.377
Autres recettes ordinaires : 2.343.665 2.349.709
Recettes extraordinaires : 1.636.230 2.632.672
Total : 24.081.601 25.402.758
Les subsides afférents à la formation sont les suivants (parfois inclus dans les autres recettes ordinaires) :
2005 2006
Brabant wallon : 37.687,89 39.671,46
Hainaut : 188.102,93 198.003,08
Liège : 119.270,19 125.547,57
Luxembourg : 43.520,53 45.811,09
Namur : 48.418,46 50.966,80
Les subsides alloués pour travaux, en ce qui concerne mon département, le sont conformément aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêts publics (art. L3341-1 et suivants).
Les travaux subsidiés, qui sont repris, sauf cas exceptionnel, dans un plan triennal présenté par la province et approuvé par le Gouvernement wallon, portent sur les voiries et bâtiments appartenant à la province.
