L'indexation des taux maxima recommandés pour les taxes communales

Dans votre circulaire budgétaire 2011 à l'attention des communes wallonnes vous précisez que les taux maxima des taxes communales repris dans l'annexe à la circulaire ont été fixés en 2002 et que par conséquent, ils peuvent être indexés selon le rapport entre l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2010 et celui du mois de janvier 2002, soit une augmentation possible de 16,84%.

Cependant, certains montants repris dans la circulaire ont été majorés par rapport à la circulaire budgétaire de 2010. Il en va ainsi des taxes sur les secondes résidences ainsi que sur les établissements bancaires. Qu'en sera-t-il pour ces taxes en 2011 ? Une commune peut-elle encore y appliquer un index de 16,84% cette année?

Réponse du 06/01/2011 du Ministre FURLAN

Ma réponse sera brève : oui, tous les taux maximums recommandés dans la circulaire sont visés par l'indexation (hormis les taxes additionnelles et la taxe industrielle compensatoire).

Par ailleurs, je rappelle que dans sa revue trimestrielle « Réponses n°23 » 4ème trimestre 2007, l'article spécifiquement dédié à cette procédure d'indexation prévoyait expressément que : « A l'exception des taux des taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles (codes 040/364), des taxes dont le code fixés dans une disposition normative, des taux fixés en pourcentage, tous les taux maximums recommandés dans la circulaire budgétaire sont concernés par cette possibilité. »