L’état d’avancement de la mise en place de l’Ecole d’administration publique
—
Mots-clés associés :
Véronique Salvi,
question orale,
2011,
- Affaires intérieures, Fonction publique
15 février 2011 | Question orale de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
Fin septembre, je vous interrogeais sur les critères d’accessibilité à l’Ecole d’administration publique. Vous le savez, la mise en place de cette école est un sujet que nous suivons avec le plus grand intérêt.
Il s’agit d’un projet ambitieux dont la mise en place va prendre du temps. En réponse à une question de mon collègue Maxime Prévot à la Communauté française, vous nous aviez informé qu’un calendrier prévisionnel avait été établit à l’intention des Gouvernements.
Par ailleurs, vous avez annoncé que le responsable de l’École d’administration publique devra avoir un rôle essentiel à jouer dans la création de l’établissement. Un directeur général sera désigné pour un mandat, en vertu du nouveau régime institué par le code de la Fonction publique wallonne. Il devrait entrer en fonction le 1er janvier 2015.
Dans l’attente de cette désignation, le Gouvernement a décidé, le 15 juillet 2010, de procéder à l’engagement d’un expert. Il sera chargé d’une mission spécifique consistant à mettre en œuvre et à piloter le projet d’École d’administration publique en tenant compte des orientations décidées par le Gouvernement.
Monsieur le Ministre, une personne a-t-elle été désignée à cette fonction ? Où en est le processus de désignation ? Un appel à candidature a-t-il été lancé ? Quelle a été ou quelle sera la composition du jury d’examen ? Quand entrera-t-elle en fonction ?
Le calendrier que vous vous étiez fixé est-il correctement respecté ?
Je vous remercie.
Je vais remercier Mme Salvi de ne pas poser cette question, ce qui nous fera gagner du temps. C'est la seule différence avec la question qui m'avait été posée par M. Prévot où la question de la localisation arrivait à la fin.
À ce jour, aucune personne n'occupe ce poste d'expert qui a été décidé par le gouvernement en sa séance du 15 juillet. Comme j'ai déjà pu le préciser à M. Prévot en répondant aussi à une autre question dont vous connaissez sans doute la réponse, différents éléments liés à ce recrutement doivent être pris en compte.
Il est essentiel de connaître préalablement le périmètre exact de la mission de ce futur directeur ou directrice. Or, ce périmètre ne pourra être déterminé qu'à l'issue de la négociation avec les organisations syndicales représentées au sein des comités de secteur 16 - 17, C aussi, en ce qui concerne l'avant-projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération.
Comme je l'ai également signalé à votre collègue, à l'époque, ces négociations sont en cours.
Pour ce qui concerne la composition de la commission de sélection, je peux vous informer qu'elle sera formée de 7 membres, qui justifient tous d'une expertise de haut niveau dans le domaine de la formation ou de la gestion publique. C'est un jury qui sera, comme vous l'entendrez, totalement indépendant des cabinets, L'Administrateur délégué du SELOR, ou son délégué, présidera la commission. Le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, le Directeur général du personnel de la fonction publique du Ministère de la Communauté française, la directrice générale des pouvoirs locaux du service public de Wallonie, M. Desir, qui est professeur à l'Université libre de Bruxelles, M. Pichau, qui est professeur à l'Université de Liège et Mme Skillemans, qui est directrice générale de l'IFA, l'institut de formation de l'administration fédérale, pour aller chercher l'information là aussi.
Par ailleurs, si j'examine avec vous les prévisions initiales, la désignation de l'expert aurait déjà pu être effective, mais je pense que vous partagerez avec moi la nécessité de respecter la procédure de négociation syndicale, dont je vous parlais qui devrait bientôt aboutir.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. J'ai envie de dire que cela avance doucement, mais sûrement.
En effet, la composition du jury semble maintenant plus claire. On peut se réjouir effectivement d'y retrouver des personnes de grande qualité. J'aurais espéré que les négociations avec les syndicats seraient sans doute terminées. J'entends qu'elles sont en cours. J'espère que celles-ci pourront être rapidement conclues parce que je pense qu'on attend tous avec beaucoup d'impatience le capitaine du bateau « école d'administration publique ». Cela donnera en tout cas, je l'espère, un coup de fouet à l'évolution du dossier et quant à la localisation, vous savez combien je suis attachée à la région de Charleroi et donc effectivement si demain il devait en être, mon coeur penchera. Mais voilà, c'était dans ma réplique, je peux me le permettre et je vous remercie de l'ensemble des informations que vous avez pu me donner ce matin.
Fin septembre, je vous interrogeais sur les critères d’accessibilité à l’Ecole d’administration publique. Vous le savez, la mise en place de cette école est un sujet que nous suivons avec le plus grand intérêt.
Il s’agit d’un projet ambitieux dont la mise en place va prendre du temps. En réponse à une question de mon collègue Maxime Prévot à la Communauté française, vous nous aviez informé qu’un calendrier prévisionnel avait été établit à l’intention des Gouvernements.
Par ailleurs, vous avez annoncé que le responsable de l’École d’administration publique devra avoir un rôle essentiel à jouer dans la création de l’établissement. Un directeur général sera désigné pour un mandat, en vertu du nouveau régime institué par le code de la Fonction publique wallonne. Il devrait entrer en fonction le 1er janvier 2015.
Dans l’attente de cette désignation, le Gouvernement a décidé, le 15 juillet 2010, de procéder à l’engagement d’un expert. Il sera chargé d’une mission spécifique consistant à mettre en œuvre et à piloter le projet d’École d’administration publique en tenant compte des orientations décidées par le Gouvernement.
Monsieur le Ministre, une personne a-t-elle été désignée à cette fonction ? Où en est le processus de désignation ? Un appel à candidature a-t-il été lancé ? Quelle a été ou quelle sera la composition du jury d’examen ? Quand entrera-t-elle en fonction ?
Le calendrier que vous vous étiez fixé est-il correctement respecté ?
Je vous remercie.
Réponse de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Je vais remercier Mme Salvi de ne pas poser cette question, ce qui nous fera gagner du temps. C'est la seule différence avec la question qui m'avait été posée par M. Prévot où la question de la localisation arrivait à la fin.
À ce jour, aucune personne n'occupe ce poste d'expert qui a été décidé par le gouvernement en sa séance du 15 juillet. Comme j'ai déjà pu le préciser à M. Prévot en répondant aussi à une autre question dont vous connaissez sans doute la réponse, différents éléments liés à ce recrutement doivent être pris en compte.
Il est essentiel de connaître préalablement le périmètre exact de la mission de ce futur directeur ou directrice. Or, ce périmètre ne pourra être déterminé qu'à l'issue de la négociation avec les organisations syndicales représentées au sein des comités de secteur 16 - 17, C aussi, en ce qui concerne l'avant-projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération.
Comme je l'ai également signalé à votre collègue, à l'époque, ces négociations sont en cours.
Pour ce qui concerne la composition de la commission de sélection, je peux vous informer qu'elle sera formée de 7 membres, qui justifient tous d'une expertise de haut niveau dans le domaine de la formation ou de la gestion publique. C'est un jury qui sera, comme vous l'entendrez, totalement indépendant des cabinets, L'Administrateur délégué du SELOR, ou son délégué, présidera la commission. Le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, le Directeur général du personnel de la fonction publique du Ministère de la Communauté française, la directrice générale des pouvoirs locaux du service public de Wallonie, M. Desir, qui est professeur à l'Université libre de Bruxelles, M. Pichau, qui est professeur à l'Université de Liège et Mme Skillemans, qui est directrice générale de l'IFA, l'institut de formation de l'administration fédérale, pour aller chercher l'information là aussi.
Par ailleurs, si j'examine avec vous les prévisions initiales, la désignation de l'expert aurait déjà pu être effective, mais je pense que vous partagerez avec moi la nécessité de respecter la procédure de négociation syndicale, dont je vous parlais qui devrait bientôt aboutir.
Mme Salvi (cdH)
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. J'ai envie de dire que cela avance doucement, mais sûrement.
En effet, la composition du jury semble maintenant plus claire. On peut se réjouir effectivement d'y retrouver des personnes de grande qualité. J'aurais espéré que les négociations avec les syndicats seraient sans doute terminées. J'entends qu'elles sont en cours. J'espère que celles-ci pourront être rapidement conclues parce que je pense qu'on attend tous avec beaucoup d'impatience le capitaine du bateau « école d'administration publique ». Cela donnera en tout cas, je l'espère, un coup de fouet à l'évolution du dossier et quant à la localisation, vous savez combien je suis attachée à la région de Charleroi et donc effectivement si demain il devait en être, mon coeur penchera. Mais voilà, c'était dans ma réplique, je peux me le permettre et je vous remercie de l'ensemble des informations que vous avez pu me donner ce matin.
