L’évolution inquiétante des crédits de recherche

Dans le courant de l’été, des articles de presse ont attiré mon attention sur l’évolution des crédits en R&D en Belgique. Aussi, j’ai voulu analyser plus précisément les statistiques sur l’évolution de ces crédits de 1989 à 2010. Celles-ci sont en effet disponibles sur le site de la politique scientifique fédérale (belspo).

L’objectif de consacrer 3% du PIB à la recherche figure par ailleurs dans notre DPR. Celle-ci prévoit de poursuivre dans la voie du réinvestissement et de s’inscrire pleinement dans l’objectif européen consacré à Lisbonne.

Or, quels sont les constats ?

• Alors que la Belgique consacre 0,60% de son PIB à la R&D, les autres pays varient de 0,7 à 0,9 voire 1,13% en Finlande et 1,18% aux USA.
• Sur base d’un rapport de la Politique scientifique fédérale (Belspo), de Standaard indiquait en août dernier (et je cite) que « les pouvoirs publics en Belgique consacrent significativement moins d’argent à la recherche scientifique que leurs voisins de France, d’Allemagne et de Grande-Bretagne, ou encore des Etats-Unis et du Japon qui, tous, ont augmenté leur budget sur ce poste ces dernières années ».
• Si certains pays ont, au pire, stabilisés leurs dépenses, il n’en va nullement de même pour la Belgique. La Belgique recule et cette évolution est très inquiétante : en 2007, la Belgique consacre 0,60% de son PIB aux crédits de R&D, en 2008 et en 2009, ce pourcentage passe à 0,68% pour chuter en 2010 à 0,61% !
• Il est intéressant d’analyser les chiffres détaillés par niveaux de pouvoir. Sur la période 2008-2010, les crédits de l’Autorité fédérale, de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-capitale sont en augmentation. La Communauté flamande est en stagnation entre 2008 et 2009 (+0,77 à prix courants et -0,31% à prix constants) et subit une légère diminution de 2009 à 2010 (-5,68% à prix courants et -7,04% à prix constants).
• Entre 2004 et 2008, toutes les entités enregistrent une augmentation des crédits de R&D. C’est en Région wallonne que le refinancement est le plus important : les crédits augmentent de +137,71% à prix courants et +117,58% à prix constants.
• Bien au contraire –et c’est cela qui est particulièrement préoccupant !– on doit ensuite constater une chute spectaculaire, enregistrée entre 2009 et 2010 en Région wallonne: -36,5% à prix courants et -37,42% à prix constants !

Eu égard au large réinvestissement mené entre 2004 et 2009, nous pouvions nous attendre à une augmentation moins importante, voire à une stagnation. Mais, Monsieur le Ministre, une telle évolution vers le bas ne peut nous laisser indifférent ! De toute évidence, une telle trajectoire ne permettra pas de contribuer à l’objectif des 3% et la Région wallonne en sera partiellement responsable.

D’ailleurs, lors des examens successifs des budgets depuis votre entrée en fonction au ministère de la Recherche, le Groupe cdH a justement, pointé, à plusieurs reprises, une diminution des crédits de recherche. Dorénavant, on le voit bien, les chiffres publiés par la Politique scientifique fédérale viennent –malheureusement…– confirmer notre analyse et nous devons tirer la sonnette d’alarme !

Cette évolution contredit en outre, non seulement la DPR, mais également l’ensemble des déclarations d’intention qui vise à contribuer à l’objectif des 3%.

Comment expliquez-vous et justifiez-vous cette réduction des crédits et quelles sont les mesures que vous envisagez mettre en œuvre pour y remédier et selon quel timing ?

En effet, il s’agit là, il me semble, d’une priorité essentielle pour assurer le redressement durable de la Wallonie… Vous comprendrez alors, je l’espère, mon inquiétude face à de telles évolutions (constatées aujourd’hui par des statistiques rigoureuses). Et je ne doute pas que vous aurez à cœur de tout mettre en œuvre afin de renverser la tendance et relancer la dynamique si positive que nous avions connu sous la précédente législature, entre 2004 et 2008.

D’avance, je vous remercie de vos réponses et précisions.

Réponse de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

J'ai pris connaissance du rapport auquel vous faites référence et qui a bien entendu retenu toute mon attention. Je voudrais, afin de répondre au mieux à vos légitimes interrogations, rentrer dans quelques considérations techniques au sujet des résultats présentés dans le rapport du SPP politique scientifique et vous apporter quelques précisions.

Tout d'abord, les Crédits budgétaires publics de recherche et développement, CBPRD, rapportés au PIB ont connu, au niveau belge, une progression importante en 2008, passant de 0,6 % à 0,68 % du PIB. Ce ratio s'est maintenu au même niveau en 2009. Pour ces exercices ainsi que les exercices antérieurs, le montant des CBPRD utilisé est basé sur les chiffres des budgets exécutés par les différentes entités concernées.

En ce qui concerne 2010, par contre, le ratio de 0,6 % récemment publié par le SPP constitue une donnée provisoire. En effet, les statistiques des CBPRD relatives à l'exercice 2010 sont basées sur les données des budgets initiaux. Cela est important parce que pour la Wallonie, on travaille différemment.

Pour ce qui concerne la partie relevant du budget de la Wallonie, par exemple, celle-ci est systématiquement sous-évaluée dans les dispositifs recherches. Pourquoi ? Parce qu'elle ne tient pas compte, en début d'année, des transferts au départ des provisions interdépartementales relatives aux actions relevant des plans d'actions prioritaires tels que le Plan Marshall ou le Plan Marshall 2.vert, ni de celles relatives aux actions cofinancées par les fonds structurels qui interviennent en cours d'année budgétaire. En matière de recherche, c'est impactant, c'est important. Par exemple, pour 2010, les CBPRD wallons s'élevaient, sur base des chiffres du budget initial, à 207 millions d'euros, mais les crédits engagés s'élevaient, au final, à 263 millions d'euros. On voit, là, qu'il y a une différence extrêmement importante liée simplement à la manière dont les choses sont présentées.

Pour ce qui concerne les crédits de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ceux-ci s'élèvent à 290 millions d'euros sur base du budget initial 2010. Nous pourrions, bien entendu, globaliser ces chiffres afin de les comparer à ceux de la Flandre, mais il est important de préciser que les crédits de la Fédération Wallonie-Bruxelles comprennent les allocations à l'ULB ainsi qu'aux hautes écoles situées en Région bruxelloise et donc, ce n'est pas correct de les rapporter à la population wallonne. La Flandre, elle, peut globaliser plus facilement que nous le faisons puisque la part bruxelloise est beaucoup moins importante.

Le ratio publié pour 2010 constitue une première estimation basée sur les budgets initiaux. Il fera l'objet d'un ajustement lorsque les dépenses définitives de toutes entités seront connues. Il n'est donc, à cet égard, pas tout à fait comparable à ceux observés en 2008 et 2009.

Permettez-moi également de préciser qu'il n'est pas pertinent de comparer les dépenses par habitant de la Wallonie avec celles de la Flandre d'une part, et celles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d'autre part. En effet, au niveau wallon, les crédits affectés à la recherche sont répartis entre le budget régional (recherche à finalité technologique, agricole, environnementale, énergétique) et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles (recherche fondamentale). Au niveau flamand, ces crédits sont globalisés au niveau du seul et unique budget de la Communauté flamande.

Abordons à présent l'évolution des CBPRD aux niveaux belge et wallon. En comparaison avec nos voisins européens, force est de constater que des efforts restent à consentir. Bien que se situant pour la plupart déjà à un niveau supérieur à la Belgique au début de la décennie, la plupart d'entre eux ont continué à accroître les moyens publics consacrés à la recherche en pourcentage du PIB.

Pour ce qui concerne spécifiquement la Wallonie, au cours de la période 2005- 2008, les crédits budgétaires publics ont connu une progression importante de près de 97%. Les moyens complémentaires affectés au soutien de la R&D dans le cadre du Plan d'actions prioritaires pour l'avenir wallon ont contribué à cette progression à partir de 2006. La forte progression (près de 30%) observée entre 2007 et 2008 s'explique également par le cofinancement d'un nombre important de projets relevant de la présente programmation des Fonds structurels européens (2007- 2013). Là aussi, c'est un élément qui joue.

En 2009, les CBPRD se sont stabilisés à un niveau proche de celui de 2008. Le retournement programmé, observé en 2010, est principalement dû à la forte diminution des crédits affectés aux actions relevant des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens. Ces programmes s'étalant sur une période de 7 ans donnent lieu à des engagements proportionnellement plus importants en début de période. Cette diminution est d'autant plus marquée que les programmes 2007-2013 ont prévu des montants conséquents pour la recherche. L'année 2010 constitue également une année de transition en ce qui concerne la mise en œuvre des Plans d'actions prioritaires (clôture du Plan Marshall 1 et démarrage du Plan Marshall 2.vert).

Par ailleurs, je souhaiterais vous rassurer sur la volonté qu'a le gouvernement de tendre vers l'objectif européen de consacrer 3% du PIB au soutien à la recherche. En effet, le financement de la recherche scientifique constitue une priorité politique affirmée que ce soit dans la Déclaration de politique régionale ou le Plan Marshall 2. vert.

Les gouvernements wallon et Fédération Wallonie-Bruxelles ont réaffirmé cela au moment où l'on a adopté la Stratégie de recherche 2011-2015.

Le renforcement des moyens affectés au secteur de la recherche se poursuivra et s'amplifiera au cours des prochaines années. Pour rappel, rien qu'au niveau du Plan Marshall 2. vert, ce sont environ 300 millions d'euros d'investissements en recherche qui ont été planifiés sur la période 2010-2014, sans même évoquer ici les importants moyens dont je parlais en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enfin, il me semble important d'apporter quelques précisions sur les chiffres publiés par le CESRW. Ceux-ci reflètent les résultats de l'enquête Innovation (enquête CIS). Cette enquête est réalisée auprès d'un échantillon représentatif de la population des entreprises wallonnes. Les réponses des entreprises membres des pôles n'ont donc pas un poids plus important que celui qu'elles représentent dans la population des entreprises wallonnes dans son ensemble.

Il est, dès lors, délicat de tirer des enseignements par rapport au comportement des entreprises des pôles à partir de ces résultats globaux. Cela demanderait une analyse spécifique portant sur ce sous-échantillon.

Par ailleurs, le taux de 35,6% d'entreprises introduisant une innovation sur le marché n'apparaît pas spécialement faible par rapport au taux d'innovation global qui est de 52% (pourcentage des entreprises développant des activités d'innovation technologique ou non technologique) ou encore par rapport au taux d'innovation technologique qui est de 41%, sachant que certaines n'innovent qu'en process.

Enfin, l'acquisition de machines, équipements et logiciels ainsi que d'autres connaissances externes peut effectivement être considérée comme une dépense d'innovation, dans la mesure où elles sont indispensables à la réalisation de ces innovations.

Tous ces éléments témoignent de l'importance du secteur de la recherche pour nos gouvernements et démontrent la claire volonté de s'aligner sur les standards les plus élevés en matière de soutien à la recherche. Je pense qu'il était utile d'en débattre. J'ai ainsi pu vous préciser comment le calcul était fait. Un calcul qui peut, parfois, mener à des conclusions biaisées à la lecture des chiffres récents.

M. de Lamotte (cdH)

Quelques remarques, Monsieur le Ministre, sur les statistiques où cela devient compliqué pour y retrouver ses jeunes par rapport à ces démarches. Je me demande pourquoi, en tant que ministre wallon, pour essayer d'avoir des statistiques claires, vous ne commanderiez pas un petit travail à l'IWEPS pour pouvoir repérer les jeunes des uns et des autres dans ce domaine.

Dans la poche des plans Marshall et de cofinancement, il est effectivement difficile d'avoir une lecture des crédits de recherche et puis ce qui vient par rapport au droit de tirage.

Vous avez évoqué le fait que vous essayeriez de tendre vers les 3% de Lisbonne. Je pense que c'est indispensable, comme l'a dit mon collègue, M. Stoffels pour essayer d'investir lorsque la crise sera derrière nous. Espérons que cela arrive un jour et que l'on puisse relancer la mécanique en Région wallonne de manière significative et les accords que l'on nous annonce au Fédéral sont indispensables pour que cette reprise existe chez nous.

Je voudrais effectivement insister sur l'importance de la R&D pour le futur et l'ensemble des recherches. Il faudrait, en outre, voir, au niveau du CESRW, ce qu'il en est en termes de recherche.

Je suis un peu perdu dans les statistiques. Cela nécessiterait peut-être la mise à plat d'un certain nombre de concepts pour que l'on puisse effectivement aussi, au niveau européen, avoir une certaine lisibilité.

Nous resterons toujours très attentifs à cette politique et à la mise en oeuvre de celle-ci.