L’obligation, pour les fonctionnaires wallons, d’enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments
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Dimitri Fourny,
2011,
- Affaires intérieures, Fonction publique
11 octobre 2011 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
La décision de la direction du Service Public de Wallonie de faire appliquer de manière stricte une circulaire de 2009 selon laquelle les membres du personnel sont tenus d’enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments du SPW, quelle qu’en soit la cause, fait grand bruit parmi les fonctionnaires wallons.
La cible ? Les pauses cigarettes. Les fonctionnaires wallons qui sortent des bâtiments pour aller fumer doivent décompter les minutes passées en pause cigarette.
Quelle est la véritable raison de cette obligation de pointer ?
Serait-ce l’espoir de voir le nombre de fumeurs diminuer ? Dans ce cas, ne pensez-vous pas que la stigmatisation ne fera que renforcer le sentiment d’appartenance à la catégorie et n’aura pas l’impact désiré ?
Serait-ce la volonté de voir le nombre de fonctionnaires, la cigarette à la main devant les administrations, diminuer ?
Il est vrai que cette image de fonctionnaires fumant devant les bâtiments ne fait pas bonne impression. La sensation n’est pas non plus agréable pour les non-fumeurs qui entrent ou sortent du bâtiment, qu’il s’agisse d’autres fonctionnaires ou de simples citoyens.
Monsieur le Ministre, quelle est votre position par rapport à cette obligation de pointer pour aller fumer? Ne serait-il pas plus réaliste et plus judicieux d’aménager au sein des bâtiments du SPW des fumoirs qui désengorgeront les entrées des bâtiments et qui pourraient certainement être plus facile à surveiller afin d’éviter les excès et abus ? Des règles précises d’utilisation de ces « smoking room » pourraient être adoptées afin d’éviter les pauses à rallonge et maintenir une égalité entre fumeurs et non fumeurs ? Qu’en pensez-vous ?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai été, comme vous, particulièrement interpellé par les articles parus dans le journal Le Soir de ce lundi 3 octobre portant sur la problématique du pointage des agents fumeurs du SPW.
Aussi, afin d'être éclairé sur le sujet, j'ai immédiatement invité le Directeur général de la Direction générale du Personnel et des Affaires générales du SPW à me transmettre, dans les plus brefs délais, un rapport reprenant les circonstances qui ont amené la rédaction de sa note du 10 août 2011 sur l'horaire variable et le tabagisme.
Je peux déjà vous confirmer qu'il y a bien eu une note interne du 10 août 2011 du Directeur général de la Direction générale du Personnel et des Affaires générales du SPW, relayée ensuite sur l'Intranet du SPW le 17 août, concernant l'obligation de pointer pour les agents qui sortent de leur bâtiment pour fumer.
Cette note ne fait suite à aucune étude sur la productivité des fumeurs. Elle n'a pas non plus fait l'objet de concertation ou de consultation préalable. Elle rappelle les règles existantes de la circulaire du Gouvernement wallon du 19 février 2009 relative à l'horaire variable des membres du personnel du SPW, laquelle a été soumise à la concertation syndicale.
Ces règles prévoient que le membre du personnel est tenu d'enregistrer toute sortie ou entrée quelle qu'en soit la cause. Comme aucune exception n'est prévue pour l'agent qui sort du bâtiment pour aller fumer, cette règle de la précédente législature trouve également à s'appliquer lors des sorties du bâtiment à cette occasion, en ce compris lorsqu'il s'agit de fumer dans une cour intérieure.
Il n'y a pas de règle spécifique dans l'horaire variable qui tienne compte du tabagisme et des pauses cigarettes. Vu l'interdiction de fumer à l'intérieur des bâtiments, ces pauses ne peuvent se faire qu'à l'extérieur de ceux-ci, dans la plupart des cas.
Les principaux bâtiments du SPW ne sont pas équipés de fumoirs, mais il existe la plupart du temps des endroits extérieurs - cours intérieurs, passages, arrières de bâtiment -, souvent équipés de cendriers.
La question du pointage pour sortir fumer n'est pas neuve. Elle s'est posée, en fait, avec une autre dimension lors de mise en œuvre de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.
En effet, depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer dans tous les espaces de travail, et ce, afin de favoriser le bien-être au travail.
Cette disposition s'applique à tous les employeurs du pays et, par conséquent, aux différents services de Wallonie et donc du SPW aussi.
Le Comité stratégique a, par ailleurs, décidé de créer un groupe de travail chargé d'aborder globalement tous les problèmes relatifs à l'horaire variable et à la gestion du temps de travail, en ce compris la question de la pointeuse et des pauses-cigarette.
Les conclusions de ce groupe de travail seront examinées au Comité stratégique, et l'avis qui en découlera sera, lui, soumis à la concertation syndicale.
Quant à l'image de l'administration et la demande de discrétion des fumeurs, aucune note à ce sujet n'a été portée à ma connaissance.
Mais soyons quand même bien clairs sur une chose, je ne pense pas que ce soit en pratiquant des politiques de stigmatisation qu'on diminuera le tabagisme ou d'autres assuétudes. Il faut prendre ces questions à bras-le- corps, avec l'aide de spécialistes dans ces matières. Ce n'est pas une pointeuse qui réglera les problèmes de dépendance ni de santé publique que ces questions génèrent.
Je lirai, avec grande attention bien entendu, les conclusions qui me seront soumises et espère que tout un chacun pourra faire preuve de bon sens dans ce dossier.
Simplement pour remercier M. le Ministre de sa réponse et de l'approche qu'il fait de cette problématique.
Je pense que, là aussi, au niveau de la rigueur et du respect, des circulaires qui sont aussi anciennes doivent trouver à s'appliquer de manière indubitable.
Pour ce qui concerne la problématique des fumeurs, je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'il ne faille pas stigmatiser une catégorie de personnes, qu'elles soient fumeuses ou non. Au niveau de l'image de notre administration, le fait de les voir le long de nos trottoirs à toute heure du jour en train de fumer la cigarette, honnêtement, ce n'est quand même pas top. Il y a moyen, à mon avis, de prendre des dispositions rapides, Monsieur le Ministre, afin d'éviter ce genre de tableau qui manifestement ne redore pas l'image de la Wallonie - ce que tout le monde au travers du parlement, du gouvernement et de l'ensemble des forces vives de notre région essaie par ailleurs de faire -.
La décision de la direction du Service Public de Wallonie de faire appliquer de manière stricte une circulaire de 2009 selon laquelle les membres du personnel sont tenus d’enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments du SPW, quelle qu’en soit la cause, fait grand bruit parmi les fonctionnaires wallons.
La cible ? Les pauses cigarettes. Les fonctionnaires wallons qui sortent des bâtiments pour aller fumer doivent décompter les minutes passées en pause cigarette.
Quelle est la véritable raison de cette obligation de pointer ?
Serait-ce l’espoir de voir le nombre de fumeurs diminuer ? Dans ce cas, ne pensez-vous pas que la stigmatisation ne fera que renforcer le sentiment d’appartenance à la catégorie et n’aura pas l’impact désiré ?
Serait-ce la volonté de voir le nombre de fonctionnaires, la cigarette à la main devant les administrations, diminuer ?
Il est vrai que cette image de fonctionnaires fumant devant les bâtiments ne fait pas bonne impression. La sensation n’est pas non plus agréable pour les non-fumeurs qui entrent ou sortent du bâtiment, qu’il s’agisse d’autres fonctionnaires ou de simples citoyens.
Monsieur le Ministre, quelle est votre position par rapport à cette obligation de pointer pour aller fumer? Ne serait-il pas plus réaliste et plus judicieux d’aménager au sein des bâtiments du SPW des fumoirs qui désengorgeront les entrées des bâtiments et qui pourraient certainement être plus facile à surveiller afin d’éviter les excès et abus ? Des règles précises d’utilisation de ces « smoking room » pourraient être adoptées afin d’éviter les pauses à rallonge et maintenir une égalité entre fumeurs et non fumeurs ? Qu’en pensez-vous ?
Je vous remercie de vos réponses.
Réponse de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
J'ai été, comme vous, particulièrement interpellé par les articles parus dans le journal Le Soir de ce lundi 3 octobre portant sur la problématique du pointage des agents fumeurs du SPW.
Aussi, afin d'être éclairé sur le sujet, j'ai immédiatement invité le Directeur général de la Direction générale du Personnel et des Affaires générales du SPW à me transmettre, dans les plus brefs délais, un rapport reprenant les circonstances qui ont amené la rédaction de sa note du 10 août 2011 sur l'horaire variable et le tabagisme.
Je peux déjà vous confirmer qu'il y a bien eu une note interne du 10 août 2011 du Directeur général de la Direction générale du Personnel et des Affaires générales du SPW, relayée ensuite sur l'Intranet du SPW le 17 août, concernant l'obligation de pointer pour les agents qui sortent de leur bâtiment pour fumer.
Cette note ne fait suite à aucune étude sur la productivité des fumeurs. Elle n'a pas non plus fait l'objet de concertation ou de consultation préalable. Elle rappelle les règles existantes de la circulaire du Gouvernement wallon du 19 février 2009 relative à l'horaire variable des membres du personnel du SPW, laquelle a été soumise à la concertation syndicale.
Ces règles prévoient que le membre du personnel est tenu d'enregistrer toute sortie ou entrée quelle qu'en soit la cause. Comme aucune exception n'est prévue pour l'agent qui sort du bâtiment pour aller fumer, cette règle de la précédente législature trouve également à s'appliquer lors des sorties du bâtiment à cette occasion, en ce compris lorsqu'il s'agit de fumer dans une cour intérieure.
Il n'y a pas de règle spécifique dans l'horaire variable qui tienne compte du tabagisme et des pauses cigarettes. Vu l'interdiction de fumer à l'intérieur des bâtiments, ces pauses ne peuvent se faire qu'à l'extérieur de ceux-ci, dans la plupart des cas.
Les principaux bâtiments du SPW ne sont pas équipés de fumoirs, mais il existe la plupart du temps des endroits extérieurs - cours intérieurs, passages, arrières de bâtiment -, souvent équipés de cendriers.
La question du pointage pour sortir fumer n'est pas neuve. Elle s'est posée, en fait, avec une autre dimension lors de mise en œuvre de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.
En effet, depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer dans tous les espaces de travail, et ce, afin de favoriser le bien-être au travail.
Cette disposition s'applique à tous les employeurs du pays et, par conséquent, aux différents services de Wallonie et donc du SPW aussi.
Le Comité stratégique a, par ailleurs, décidé de créer un groupe de travail chargé d'aborder globalement tous les problèmes relatifs à l'horaire variable et à la gestion du temps de travail, en ce compris la question de la pointeuse et des pauses-cigarette.
Les conclusions de ce groupe de travail seront examinées au Comité stratégique, et l'avis qui en découlera sera, lui, soumis à la concertation syndicale.
Quant à l'image de l'administration et la demande de discrétion des fumeurs, aucune note à ce sujet n'a été portée à ma connaissance.
Mais soyons quand même bien clairs sur une chose, je ne pense pas que ce soit en pratiquant des politiques de stigmatisation qu'on diminuera le tabagisme ou d'autres assuétudes. Il faut prendre ces questions à bras-le- corps, avec l'aide de spécialistes dans ces matières. Ce n'est pas une pointeuse qui réglera les problèmes de dépendance ni de santé publique que ces questions génèrent.
Je lirai, avec grande attention bien entendu, les conclusions qui me seront soumises et espère que tout un chacun pourra faire preuve de bon sens dans ce dossier.
Réplique de M. Fourny (cdH)
Simplement pour remercier M. le Ministre de sa réponse et de l'approche qu'il fait de cette problématique.
Je pense que, là aussi, au niveau de la rigueur et du respect, des circulaires qui sont aussi anciennes doivent trouver à s'appliquer de manière indubitable.
Pour ce qui concerne la problématique des fumeurs, je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'il ne faille pas stigmatiser une catégorie de personnes, qu'elles soient fumeuses ou non. Au niveau de l'image de notre administration, le fait de les voir le long de nos trottoirs à toute heure du jour en train de fumer la cigarette, honnêtement, ce n'est quand même pas top. Il y a moyen, à mon avis, de prendre des dispositions rapides, Monsieur le Ministre, afin d'éviter ce genre de tableau qui manifestement ne redore pas l'image de la Wallonie - ce que tout le monde au travers du parlement, du gouvernement et de l'ensemble des forces vives de notre région essaie par ailleurs de faire -.
