L’utilisation abusive du coq wallon par la N-VA
28 janvier 2009 │ Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
Le lancement d’une campagne d’affichage en Wallonie avec le coq wallon a suscité un certain émoi. Il faut dire que cette campagne a été initiée par la N-VA et qu’elle reprend l’un des symboles officiels de la Région wallonne.
Pour mémoire le Parlement wallon a adopté par décret du 23 juillet 1998 le coq hardi comme emblème officiel de la Région wallonne.
Avant même ce décret officialisant les emblèmes propres à la Région, il était reconnu dans tous les milieux comme le symbole évident de la Wallonie.
Il est donc d’autant plus choquant de voir l’utilisation qui en est faite aujourd’hui par un parti flamand qui n’a pas manqué à de multiples reprises de stigmatiser les Wallons.
Par ailleurs, il est interpellant de voir le manque de protection dont jouissent nos symboles officiels. En effet, le décret précité ne prévoit aucune protection particulière.
Or en l’occurrence la campagne d’affichage joue sur une forme de confusion et pourrait laisser croire qu’il s’agit là d’une communication officielle des autorités wallonnes.
De quels moyens disposons-nous pour éviter ces dérives ?
Ne faudrait-il pas prendre des dispositions particulières à cette fin et compléter le cas échéant le décret du 23 juillet 1998 ?
Ou faut-il s’en référer à un principe général lié au droits d’auteur qui veut que l’utilisation de l’emblème ne peut en aucun cas s’accompagner de mentions susceptibles de créer une confusion entre les institutions régionales et l’utilisateur ou de faire apparaître abusivement les institutions régionales comme patronnant ou comme co-organisant une manifestation quelconque ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Je remercie M. de Lamotte d'ouvrir un débat qui n'est pas de nature récurrente dans cette commission, mais que je trouve intéressant sous l'angle de son historicité. Je sais aussi, et je le dis d'emblée, que M. Jean-Claude Van Cauwenbergh est fort intéressé par la question et qu'il a même été à l'origine d'un ouvrage sur ce sujet. Je vais donc parler avec beaucoup de prudence.
Je voudrais peut-être commencer par souligner un fait positif : c'est votre intervention. Elle montre que nous pouvons nous émouvoir par rapport à l'usage qui est fait des symboles. Je rappelle que sur le plan de l'échelle du temps, c'est aussi une conquête, car ce symbole n'a pas toujours été un symbole accepté par tous. Quand on voit l'histoire de nos différentes formations politiques, on remarque qu'il y a eu de grands débats sur l'usage même du coq comme symbole pour la Wallonie.
Je le dis avec la facilité du recul historique, mais les débats sur les symboles sont toujours des débats lourds de sens. Pour donner un exemple, le parti catholique de l'époque avait considéré le coq comme symbole séditieux, mais il y a eu des hommes courageux qui ont, à l'inverse, dit « on a besoin de se référer à nos propres symboles ». C'était Elie Baussart et l'Abbé Mailleux qui avaient déclaré : « nous voulons nous battre jusqu'au bout pour la reconnaissance des symboles ».
Effectivement, je trouve, dans votre attitude, quelque chose qui me réjouit : cette adhésion à une identité positive. Aujourd'hui, cet emblème a gagné ses lettres de noblesse dans nos institutions, dans nos partis, et il y a même eu quelque chose qui doit nous encourager dans son usage dans le temps. Quand vous voyez, aujourd'hui, ce coq sur nos drapeaux, il a traversé des périodes de guerres, en étant toujours utilisé pour ce qu'il est, sans jamais avoir été sali par les conflits. Il y a, à un certain moment, des drapeaux ou des emblèmes régionaux qui ont pu être utilisés de manière très péjorative dans les grands conflits mondiaux. Souvenez-vous de ce qu'avait fait le mouvement ultra-nationaliste du Nord du Pays avec le drapeau flamand et la déclaration de l'Indépendance de la Flandre en 1918. Il y avait eu des attitudes différentes dans la relation à l'emblème. Nous sommes restés continuellement fidèles à cet emblème.
Le respect dû au symbole n'est pas un problème propre à notre région et à la circonstance précise que vous évoquez. Sur l'usage du coq dans les campagnes d'information, c'est plutôt le « W » que le sponsoring et la promotion utilisent. Mais revenons un instant à la question de l'usage des symboles euxmêmes. Le drapeau, l'hymne, sont des symboles.
Souvenez-vous, on a vu le Vlaams Block traîner un drapeau belge dans la poussière. On a même vu un Ministre-Président flamand jeter à son chien, un coq en caoutchouc. Tout est dans les symboles et l'usage qu'on en fait. On a vu des communautés conspuer, sur le plan footballistique par exemple, la Marseillaise. On a vu des radicaux brûler des drapeaux de nations pendant des manifestations. Tout cela fait partie de ce que nous observons dans nos démocraties occidentales.
Chez nous, plusieurs propositions ont vu le jour à ce sujet pour éviter que ce symbole ne soit abusé. Certaines propositions, plus limitées, ne se soucient que de l'intégrité du drapeau par exemple, d'autres sont plus extensives et intègrent dans une même protection les drapeaux des régions, des communautés, de l'Union européenne, de tout état reconnu par la Belgique. Tout ça a déjà vu le jour. Certaines propositions sont parfois purement médiatiques, d'autres beaucoup plus soucieuses de bien faire dans la recherche du respect.
Toutes ces propositions sont venues buter sur les mêmes difficultés : trouver un équilibre entre, d'une part, la liberté d'expression qui est une valeur fondatrice de notre démocratie et la répression de certains abus manifestes de cette liberté. Le tout, dans un cadre mesuré, car je pense qu'il ne convient pas non plus de réinstaurer, par exemple, la répression du blasphème ou le crime de lèsemajesté. En outre, les plus récents débats sur l'hymne français ont rappelé des propositions qui ont été faites dans la foulée, mais on s'est aperçu aussi qu'il y avait une « applicabilité » très difficile de ce type de disposition.
Bien souvent, de tels agissements sont des actes de nature politique et leurs répressions médiatisées constituent la première et la plus dure sanction que l'on puisse leur donner. Le débat que vous ouvrez par cette question est en soi une sanction parce qu'il reconnaît le fait abusif.
Au passage, je veux aussi me réjouir que notre pays, qui est pourtant un pays marqué par des tensions communautaires profondes, conserve, de ce point de vue, une retenue assez générale et un respect à l'égard des symboles de l'autre. C'est quand même un élément positif qu'on peut aussi retenir. Si le fait est aujourd'hui remarquable, c'est parce qu'il est marginal et n'est donc pas non plus quelque chose d'utilisé de manière commune.
Cette attitude nous invite à réfléchir au fait que les limites sont complexes à définir.
L'utilisation abusive des signes associés à la Région wallonne pose directement la question de la propriété des symboles historiques. C'est la toute première question fondatrice de notre débat parce que le drapeau wallon, c'est la manifestation d'une prise de conscience identitaire dans un contexte qui a été un contexte historique donné, et d'ailleurs en dehors de tout cadre politique institué. La Région wallonne n'existait pas quand on se référait déjà à ce symbole.
Beaucoup, ici, connaissent parfaitement bien la chronologie de la décision. Je le disais tout à l'heure que M. Jean-Claude Van Cauwenberghe avait même consacré une étude à ce sujet. La question d'un drapeau propre à la Wallonie remonte déjà à la fin du XIXème siècle avec la structuration des premières ligues wallonnes en Wallonie. À l'époque se posait aussi la question de la fête et de l'hymne. C'est un Tournaisien, le journaliste Paul Gahide, qui a été le premier à mettre ouvertement ce point à l'ordre du jour à l'occasion du Grand Congrès wallon organisé à Liège en 1905. La question de l'opportunité des formes allait nourrir, l'année suivante, un grand débat dans le cadre de l'Assemblée wallonne : notre premier Parlement institué par le Congrès de 1912. C'est une assemblée, qui après des rapports et des échanges approfondis, va consacrer, en date du 20 avril 1913, pour emblème, le coq hardi « de gueules sur or », et, pour drapeau, le même coq rouge sur fond jaune. Pour fixer les formes, l'assemblée va alors confier à un peintre de renommée internationale, Pierre Paulus, le soin d'établir un gabarit qui va demeurer, jusqu'à nos jours, la référence.
Nous avions donc un peintre carolo pour fixer un symbole wallon, rendant hommage aux couleurs liégeoises sur base d'une proposition tournaisienne. Imaginez quand même que c'est un beau chemin qui a été parcouru. C'est un emblème dont le succès a été rapide. Avant 1914, il avait conquis tous les milieux conscientisés. Les deux conflits mondiaux, je l'ai rappelé, ne l'ont ni entaché, ni fait oublier ce sont des choses qui peuvent également arriver -. Et c'est vrai que tous les Wallons ont intégré aujourd'hui ce symbole.
Sans verser dans une grandiloquence quelconque, c'était, en quelque sorte, le but des pères fondateurs de la Wallonie. Le rappeler aujourd'hui, c'est aussi rendre hommage à une pensée historique qui méritait d'être rappelée.
Le premier souci, ce n'était pas de se réserver le coq, mais tout au contraire, de faire en sorte que les autres se l'approprient. Vous voyez, le débat est aussi là.
Les archives montrent même que les marques commerciales, locales vont l'intégrer, que le coq wallon va être rapidement approprié dans plein de domaines.
M. Van Cauwenberghe (PS)
C'est la Communauté française qui a commencé. On devrait demander des royalties.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Il y a eu un grand débat dans le mouvement wallon à l'époque. La Région wallonne n'existait pas et nous voulions, nous faire prendre par la Communauté française, qui était le premier organe institué existant. Nous voulions je parle ici du mouvement wallon que le coq soit reconnu par la Communauté française, mais appliqué à la seule Région wallonne. Le Conseil d'État, à l'époque, avait dit : vous ne pouvez pas prendre une mesure qui ne soit une mesure que pour une partie de l'espace francophone. Donc, il faut le prendre pour tous.
M. Van Cauwenberghe (PS)
Les Bruxellois étaient contre.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les Wallons le voulaient pour eux-mêmes, mais pas pour Bruxelles. Les Bruxellois ne le voulaient pas, en précisant que ce n'était pas leur symbole, et la Communauté était le premier organe à le reconnaître de cette manière.
Puis, les Wallons qui ne voulaient pas que la Communauté s'en empare, notamment M. Massart qui était à la pointe du combat et puis M. Dehousse. Vous voyez que les choses sont faites autrement maintenant.
Il y en a beaucoup, dans cette Assemblée, qui ont suivi cela de près. Tout un débat s'est fait et nous avons finalement adopté nous-mêmes ce symbole pour celui de notre Région, ayant vu des gens comme M. Bayenet qui est aujourd'hui malheureusement absent ou encore MM. Kubla, Liénard ou Daras, dire qu'il fallait effectivement commencer à reconnaître les symboles, en ce compris l'hymne. On a construit notre Wallonie par ce symbole.
M. Van Cauwenberghe (PS)
Il y a aussi M. Burgeon.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Et M. Burgeon, ne l'oublions pas.
Le décret qui a été voté en 1998, évoqué par vous, Monsieur de Lamotte, il a consacré, en quelque sorte, une évidence reconnue d'ailleurs à l'unanimité, mais il ne s'agissait pas là de réglementer non plus l'usage d'une marque déposée. On n'était pas du tout dans cette logique. Encore une fois, c'était un symbole qu'on s'appropriait et qu'on voulait se faire approprier par chacun.
C'est atteint, parce qu'il est partout. Il y a même une irrévérence presque goguenarde du Wallon à l'endroit de son propre symbole. Quand on voit, lors de festivités, le coq wallon trinquer avec l'escargot, on pourrait dire, dans une certaine mesure, que c'est de l'irrespect. Si on avait des mesures strictes, on pourrait dire que c'est inacceptable de se moquer du symbole. Je pousse évidemment la caricature pour comprendre le raisonnement que je vais tenir.
Dans le cadre syndical, on voit qu'il a été utilisé très clairement. Dans le domaine politique, il l'a aussi été. Je l'ai déjà rappelé trois fois. Il l'a aussi été par certaines formations autonomistes ou réunionnistes. Voyez notamment le mouvement de rattachement à la France. Même sous des avatars un peu différenciés, c'est bien le coq hardi que vous retrouvez dans l'iconographie et donc, on doit se dire que la campagne de la N-VA est une campagne qui s'inspire de ce qui a déjà été parfois fait par d'autres. Je pense, notamment, à cette formation de droite radicale « Agir » qui s'est emparée de ce symbole également.
Je voudrais conclure comme ceci : s'il fallait légiférer en la matière, la difficulté serait d'établir de manière objective et sur base de quels critères précis la ligne de démarcation est franchie. C'est cela, la difficulté. Nous avons une appréciation claire de la question. Toutefois, lorsqu'on légifère, il ne s'agit pas de dire : « il est de bon sens que » ou « on pense qu'approximativement ceci ». A partir de là, c'est un peu complexe et c'est la raison pour laquelle il y a là des dispositions à prendre avec prudence, si elles doivent être prises.
M. de Lamotte a évoqué aussi le risque de confusion avec les communications officielles des autorités wallonnes. C'est une question à la fois pertinente et complexe, parce qu'elles sont déjà très réglementées. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, mais c'est le « W » fléché que nous mettons comme symbole.
En ce qui concerne les campagnes de communication, elles sont elles-mêmes d'ailleurs contrôlées par des mécanismes divers. On peut donc les identifier.
Cela étant, il faut aussi rester modestes et réalistes, parce que tous les efforts utiles ne peuvent même pas espérer lever toute confusion. On doit le savoir, puisque l'usage de coq nous dépasse cela vient d'être rappelé -, ne serait-ce que par l'exemple que je citais à titre d'anecdote historique de son « appropriation » par la Communauté française.
Vous savez, il y a là des points de prudence. A titre d'exemple, quand on regarde la manière dont les autres ont réagi, prenez la Flandre. Le lion est aujourd'hui utilisé aussi dans différentes circonstances. Il a été parfois utilisé même par des formations politiques, en le transformant légèrement, mais quand même, on le reconnaît. Voyez aussi qu'il y a d'autres pays qui, toujours autour de cette matière, ont eu une extrême circonspection à l'endroit des réglementations à prendre sur la protection de leurs symboles.
Tout ce que peux vous dire, et c'est un peu la conclusion de ma conclusion, c'est que ce débat vous appartient, j'entends l'Assemblée parlementaire. C'est vraiment un débat qui a été porté par vous, qui a été porté avant vous par le Mouvement wallon, et c'est à vous aussi de savoir dans quelle mesure, sur base de recours à des experts, à des juristes, il est opportun d'entamer le débat, d'en fixer aussi l'urgence.
Je ne suis pas là, Monsieur le Président, pour fixer l'ordre de marche du Parlement, mais simplement, ce que j'ai voulu faire aujourd'hui, c'est éviter de donner le sentiment d'un débat qui serait linéaire et facile. On est réellement dans un débat qui a trait à ce qu'il y a de plus sensible dans la société. Vous retrouvez ce même débat autour, par exemple, de l'usage des caricatures de Mohammet. Est-ce que le droit à l'ironie, le droit à l'iconoclastie, c'est bien ce dont nous parlons ici, doit être garanti ? C'est cela, la question que nous posons aujourd'hui et ces limites-là, ce n'est certainement au pouvoir exécutif à le fixer.
M. de Lamotte (cdH)
Quelques réflexions par rapport à la réponse du Ministre-Président où, effectivement, il a retracé un historique qui pouvait être plus long. Je pense qu'il y a d'autres experts, ici autour de la table, qui connaissent aussi le sujet.
Le fait de l'intitulé de la question, c'était aussi l'utilisation abusive de l'emblème wallon par un parti politique du Nord du pays. Je pense que cela a créé une certaine émotion dans un certain milieu et des gens qu'on côtoie. Cela crée de l'émotion, mais ces gens ont su gérer cette émotion-là par rapport à cette situation. Ce qui me gêne aussi, c'est qu'il y avait véritablement l'utilisation d'un symbole pour un message politique qui lui était contraire, me semblet- il.
J'entends que le Ministre-Président renvoie le débat à l'Assemblée. Je pense que c'est normal. Le tout, c'est notre calendrier. Est-ce que c'est cette législature-ci ou la suivante qui, à mon avis, pourra s'emparer du sujet ?
Je trouve que ne rien faire, ce ne serait pas non plus reconnaître la réalité d'un symbole qui, pour nous, a une valeur et quand vous avez commencé votre réponse, cela s'adresse évidemment à toutes les familles politiques. Aucune famille politique n'est propriétaire de ce symbole. Il faut que l'on travaille de commun accord et ensemble par rapport à cela.
Je rappelle que le texte de l'ordonnance bruxelloise précise quand même un certain nombre de données sur l'utilisation du symbole bruxellois par rapport aux limites de la compétence en ce qui les concerne. Et, pour conclure en forme de clin d'oeil, vous avez évoqué le coq, le « W » fléché et toutes les utilisations qu'on en a faites et dans les manifestations diverses, on l'utilise même parfois comme sonnerie de GSM, ce qui permet effectivement de le valoriser lors de nos réunions, en tous les cas (Rires).
Pour mémoire le Parlement wallon a adopté par décret du 23 juillet 1998 le coq hardi comme emblème officiel de la Région wallonne.
Avant même ce décret officialisant les emblèmes propres à la Région, il était reconnu dans tous les milieux comme le symbole évident de la Wallonie.
Il est donc d’autant plus choquant de voir l’utilisation qui en est faite aujourd’hui par un parti flamand qui n’a pas manqué à de multiples reprises de stigmatiser les Wallons.
Par ailleurs, il est interpellant de voir le manque de protection dont jouissent nos symboles officiels. En effet, le décret précité ne prévoit aucune protection particulière.
Or en l’occurrence la campagne d’affichage joue sur une forme de confusion et pourrait laisser croire qu’il s’agit là d’une communication officielle des autorités wallonnes.
De quels moyens disposons-nous pour éviter ces dérives ?
Ne faudrait-il pas prendre des dispositions particulières à cette fin et compléter le cas échéant le décret du 23 juillet 1998 ?
Ou faut-il s’en référer à un principe général lié au droits d’auteur qui veut que l’utilisation de l’emblème ne peut en aucun cas s’accompagner de mentions susceptibles de créer une confusion entre les institutions régionales et l’utilisateur ou de faire apparaître abusivement les institutions régionales comme patronnant ou comme co-organisant une manifestation quelconque ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Je remercie M. de Lamotte d'ouvrir un débat qui n'est pas de nature récurrente dans cette commission, mais que je trouve intéressant sous l'angle de son historicité. Je sais aussi, et je le dis d'emblée, que M. Jean-Claude Van Cauwenbergh est fort intéressé par la question et qu'il a même été à l'origine d'un ouvrage sur ce sujet. Je vais donc parler avec beaucoup de prudence.
Je voudrais peut-être commencer par souligner un fait positif : c'est votre intervention. Elle montre que nous pouvons nous émouvoir par rapport à l'usage qui est fait des symboles. Je rappelle que sur le plan de l'échelle du temps, c'est aussi une conquête, car ce symbole n'a pas toujours été un symbole accepté par tous. Quand on voit l'histoire de nos différentes formations politiques, on remarque qu'il y a eu de grands débats sur l'usage même du coq comme symbole pour la Wallonie.
Je le dis avec la facilité du recul historique, mais les débats sur les symboles sont toujours des débats lourds de sens. Pour donner un exemple, le parti catholique de l'époque avait considéré le coq comme symbole séditieux, mais il y a eu des hommes courageux qui ont, à l'inverse, dit « on a besoin de se référer à nos propres symboles ». C'était Elie Baussart et l'Abbé Mailleux qui avaient déclaré : « nous voulons nous battre jusqu'au bout pour la reconnaissance des symboles ».
Effectivement, je trouve, dans votre attitude, quelque chose qui me réjouit : cette adhésion à une identité positive. Aujourd'hui, cet emblème a gagné ses lettres de noblesse dans nos institutions, dans nos partis, et il y a même eu quelque chose qui doit nous encourager dans son usage dans le temps. Quand vous voyez, aujourd'hui, ce coq sur nos drapeaux, il a traversé des périodes de guerres, en étant toujours utilisé pour ce qu'il est, sans jamais avoir été sali par les conflits. Il y a, à un certain moment, des drapeaux ou des emblèmes régionaux qui ont pu être utilisés de manière très péjorative dans les grands conflits mondiaux. Souvenez-vous de ce qu'avait fait le mouvement ultra-nationaliste du Nord du Pays avec le drapeau flamand et la déclaration de l'Indépendance de la Flandre en 1918. Il y avait eu des attitudes différentes dans la relation à l'emblème. Nous sommes restés continuellement fidèles à cet emblème.
Le respect dû au symbole n'est pas un problème propre à notre région et à la circonstance précise que vous évoquez. Sur l'usage du coq dans les campagnes d'information, c'est plutôt le « W » que le sponsoring et la promotion utilisent. Mais revenons un instant à la question de l'usage des symboles euxmêmes. Le drapeau, l'hymne, sont des symboles.
Souvenez-vous, on a vu le Vlaams Block traîner un drapeau belge dans la poussière. On a même vu un Ministre-Président flamand jeter à son chien, un coq en caoutchouc. Tout est dans les symboles et l'usage qu'on en fait. On a vu des communautés conspuer, sur le plan footballistique par exemple, la Marseillaise. On a vu des radicaux brûler des drapeaux de nations pendant des manifestations. Tout cela fait partie de ce que nous observons dans nos démocraties occidentales.
Chez nous, plusieurs propositions ont vu le jour à ce sujet pour éviter que ce symbole ne soit abusé. Certaines propositions, plus limitées, ne se soucient que de l'intégrité du drapeau par exemple, d'autres sont plus extensives et intègrent dans une même protection les drapeaux des régions, des communautés, de l'Union européenne, de tout état reconnu par la Belgique. Tout ça a déjà vu le jour. Certaines propositions sont parfois purement médiatiques, d'autres beaucoup plus soucieuses de bien faire dans la recherche du respect.
Toutes ces propositions sont venues buter sur les mêmes difficultés : trouver un équilibre entre, d'une part, la liberté d'expression qui est une valeur fondatrice de notre démocratie et la répression de certains abus manifestes de cette liberté. Le tout, dans un cadre mesuré, car je pense qu'il ne convient pas non plus de réinstaurer, par exemple, la répression du blasphème ou le crime de lèsemajesté. En outre, les plus récents débats sur l'hymne français ont rappelé des propositions qui ont été faites dans la foulée, mais on s'est aperçu aussi qu'il y avait une « applicabilité » très difficile de ce type de disposition.
Bien souvent, de tels agissements sont des actes de nature politique et leurs répressions médiatisées constituent la première et la plus dure sanction que l'on puisse leur donner. Le débat que vous ouvrez par cette question est en soi une sanction parce qu'il reconnaît le fait abusif.
Au passage, je veux aussi me réjouir que notre pays, qui est pourtant un pays marqué par des tensions communautaires profondes, conserve, de ce point de vue, une retenue assez générale et un respect à l'égard des symboles de l'autre. C'est quand même un élément positif qu'on peut aussi retenir. Si le fait est aujourd'hui remarquable, c'est parce qu'il est marginal et n'est donc pas non plus quelque chose d'utilisé de manière commune.
Cette attitude nous invite à réfléchir au fait que les limites sont complexes à définir.
L'utilisation abusive des signes associés à la Région wallonne pose directement la question de la propriété des symboles historiques. C'est la toute première question fondatrice de notre débat parce que le drapeau wallon, c'est la manifestation d'une prise de conscience identitaire dans un contexte qui a été un contexte historique donné, et d'ailleurs en dehors de tout cadre politique institué. La Région wallonne n'existait pas quand on se référait déjà à ce symbole.
Beaucoup, ici, connaissent parfaitement bien la chronologie de la décision. Je le disais tout à l'heure que M. Jean-Claude Van Cauwenberghe avait même consacré une étude à ce sujet. La question d'un drapeau propre à la Wallonie remonte déjà à la fin du XIXème siècle avec la structuration des premières ligues wallonnes en Wallonie. À l'époque se posait aussi la question de la fête et de l'hymne. C'est un Tournaisien, le journaliste Paul Gahide, qui a été le premier à mettre ouvertement ce point à l'ordre du jour à l'occasion du Grand Congrès wallon organisé à Liège en 1905. La question de l'opportunité des formes allait nourrir, l'année suivante, un grand débat dans le cadre de l'Assemblée wallonne : notre premier Parlement institué par le Congrès de 1912. C'est une assemblée, qui après des rapports et des échanges approfondis, va consacrer, en date du 20 avril 1913, pour emblème, le coq hardi « de gueules sur or », et, pour drapeau, le même coq rouge sur fond jaune. Pour fixer les formes, l'assemblée va alors confier à un peintre de renommée internationale, Pierre Paulus, le soin d'établir un gabarit qui va demeurer, jusqu'à nos jours, la référence.
Nous avions donc un peintre carolo pour fixer un symbole wallon, rendant hommage aux couleurs liégeoises sur base d'une proposition tournaisienne. Imaginez quand même que c'est un beau chemin qui a été parcouru. C'est un emblème dont le succès a été rapide. Avant 1914, il avait conquis tous les milieux conscientisés. Les deux conflits mondiaux, je l'ai rappelé, ne l'ont ni entaché, ni fait oublier ce sont des choses qui peuvent également arriver -. Et c'est vrai que tous les Wallons ont intégré aujourd'hui ce symbole.
Sans verser dans une grandiloquence quelconque, c'était, en quelque sorte, le but des pères fondateurs de la Wallonie. Le rappeler aujourd'hui, c'est aussi rendre hommage à une pensée historique qui méritait d'être rappelée.
Le premier souci, ce n'était pas de se réserver le coq, mais tout au contraire, de faire en sorte que les autres se l'approprient. Vous voyez, le débat est aussi là.
Les archives montrent même que les marques commerciales, locales vont l'intégrer, que le coq wallon va être rapidement approprié dans plein de domaines.
M. Van Cauwenberghe (PS)
C'est la Communauté française qui a commencé. On devrait demander des royalties.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Il y a eu un grand débat dans le mouvement wallon à l'époque. La Région wallonne n'existait pas et nous voulions, nous faire prendre par la Communauté française, qui était le premier organe institué existant. Nous voulions je parle ici du mouvement wallon que le coq soit reconnu par la Communauté française, mais appliqué à la seule Région wallonne. Le Conseil d'État, à l'époque, avait dit : vous ne pouvez pas prendre une mesure qui ne soit une mesure que pour une partie de l'espace francophone. Donc, il faut le prendre pour tous.
M. Van Cauwenberghe (PS)
Les Bruxellois étaient contre.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les Wallons le voulaient pour eux-mêmes, mais pas pour Bruxelles. Les Bruxellois ne le voulaient pas, en précisant que ce n'était pas leur symbole, et la Communauté était le premier organe à le reconnaître de cette manière.
Puis, les Wallons qui ne voulaient pas que la Communauté s'en empare, notamment M. Massart qui était à la pointe du combat et puis M. Dehousse. Vous voyez que les choses sont faites autrement maintenant.
Il y en a beaucoup, dans cette Assemblée, qui ont suivi cela de près. Tout un débat s'est fait et nous avons finalement adopté nous-mêmes ce symbole pour celui de notre Région, ayant vu des gens comme M. Bayenet qui est aujourd'hui malheureusement absent ou encore MM. Kubla, Liénard ou Daras, dire qu'il fallait effectivement commencer à reconnaître les symboles, en ce compris l'hymne. On a construit notre Wallonie par ce symbole.
M. Van Cauwenberghe (PS)
Il y a aussi M. Burgeon.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Et M. Burgeon, ne l'oublions pas.
Le décret qui a été voté en 1998, évoqué par vous, Monsieur de Lamotte, il a consacré, en quelque sorte, une évidence reconnue d'ailleurs à l'unanimité, mais il ne s'agissait pas là de réglementer non plus l'usage d'une marque déposée. On n'était pas du tout dans cette logique. Encore une fois, c'était un symbole qu'on s'appropriait et qu'on voulait se faire approprier par chacun.
C'est atteint, parce qu'il est partout. Il y a même une irrévérence presque goguenarde du Wallon à l'endroit de son propre symbole. Quand on voit, lors de festivités, le coq wallon trinquer avec l'escargot, on pourrait dire, dans une certaine mesure, que c'est de l'irrespect. Si on avait des mesures strictes, on pourrait dire que c'est inacceptable de se moquer du symbole. Je pousse évidemment la caricature pour comprendre le raisonnement que je vais tenir.
Dans le cadre syndical, on voit qu'il a été utilisé très clairement. Dans le domaine politique, il l'a aussi été. Je l'ai déjà rappelé trois fois. Il l'a aussi été par certaines formations autonomistes ou réunionnistes. Voyez notamment le mouvement de rattachement à la France. Même sous des avatars un peu différenciés, c'est bien le coq hardi que vous retrouvez dans l'iconographie et donc, on doit se dire que la campagne de la N-VA est une campagne qui s'inspire de ce qui a déjà été parfois fait par d'autres. Je pense, notamment, à cette formation de droite radicale « Agir » qui s'est emparée de ce symbole également.
Je voudrais conclure comme ceci : s'il fallait légiférer en la matière, la difficulté serait d'établir de manière objective et sur base de quels critères précis la ligne de démarcation est franchie. C'est cela, la difficulté. Nous avons une appréciation claire de la question. Toutefois, lorsqu'on légifère, il ne s'agit pas de dire : « il est de bon sens que » ou « on pense qu'approximativement ceci ». A partir de là, c'est un peu complexe et c'est la raison pour laquelle il y a là des dispositions à prendre avec prudence, si elles doivent être prises.
M. de Lamotte a évoqué aussi le risque de confusion avec les communications officielles des autorités wallonnes. C'est une question à la fois pertinente et complexe, parce qu'elles sont déjà très réglementées. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, mais c'est le « W » fléché que nous mettons comme symbole.
En ce qui concerne les campagnes de communication, elles sont elles-mêmes d'ailleurs contrôlées par des mécanismes divers. On peut donc les identifier.
Cela étant, il faut aussi rester modestes et réalistes, parce que tous les efforts utiles ne peuvent même pas espérer lever toute confusion. On doit le savoir, puisque l'usage de coq nous dépasse cela vient d'être rappelé -, ne serait-ce que par l'exemple que je citais à titre d'anecdote historique de son « appropriation » par la Communauté française.
Vous savez, il y a là des points de prudence. A titre d'exemple, quand on regarde la manière dont les autres ont réagi, prenez la Flandre. Le lion est aujourd'hui utilisé aussi dans différentes circonstances. Il a été parfois utilisé même par des formations politiques, en le transformant légèrement, mais quand même, on le reconnaît. Voyez aussi qu'il y a d'autres pays qui, toujours autour de cette matière, ont eu une extrême circonspection à l'endroit des réglementations à prendre sur la protection de leurs symboles.
Tout ce que peux vous dire, et c'est un peu la conclusion de ma conclusion, c'est que ce débat vous appartient, j'entends l'Assemblée parlementaire. C'est vraiment un débat qui a été porté par vous, qui a été porté avant vous par le Mouvement wallon, et c'est à vous aussi de savoir dans quelle mesure, sur base de recours à des experts, à des juristes, il est opportun d'entamer le débat, d'en fixer aussi l'urgence.
Je ne suis pas là, Monsieur le Président, pour fixer l'ordre de marche du Parlement, mais simplement, ce que j'ai voulu faire aujourd'hui, c'est éviter de donner le sentiment d'un débat qui serait linéaire et facile. On est réellement dans un débat qui a trait à ce qu'il y a de plus sensible dans la société. Vous retrouvez ce même débat autour, par exemple, de l'usage des caricatures de Mohammet. Est-ce que le droit à l'ironie, le droit à l'iconoclastie, c'est bien ce dont nous parlons ici, doit être garanti ? C'est cela, la question que nous posons aujourd'hui et ces limites-là, ce n'est certainement au pouvoir exécutif à le fixer.
M. de Lamotte (cdH)
Quelques réflexions par rapport à la réponse du Ministre-Président où, effectivement, il a retracé un historique qui pouvait être plus long. Je pense qu'il y a d'autres experts, ici autour de la table, qui connaissent aussi le sujet.
Le fait de l'intitulé de la question, c'était aussi l'utilisation abusive de l'emblème wallon par un parti politique du Nord du pays. Je pense que cela a créé une certaine émotion dans un certain milieu et des gens qu'on côtoie. Cela crée de l'émotion, mais ces gens ont su gérer cette émotion-là par rapport à cette situation. Ce qui me gêne aussi, c'est qu'il y avait véritablement l'utilisation d'un symbole pour un message politique qui lui était contraire, me semblet- il.
J'entends que le Ministre-Président renvoie le débat à l'Assemblée. Je pense que c'est normal. Le tout, c'est notre calendrier. Est-ce que c'est cette législature-ci ou la suivante qui, à mon avis, pourra s'emparer du sujet ?
Je trouve que ne rien faire, ce ne serait pas non plus reconnaître la réalité d'un symbole qui, pour nous, a une valeur et quand vous avez commencé votre réponse, cela s'adresse évidemment à toutes les familles politiques. Aucune famille politique n'est propriétaire de ce symbole. Il faut que l'on travaille de commun accord et ensemble par rapport à cela.
Je rappelle que le texte de l'ordonnance bruxelloise précise quand même un certain nombre de données sur l'utilisation du symbole bruxellois par rapport aux limites de la compétence en ce qui les concerne. Et, pour conclure en forme de clin d'oeil, vous avez évoqué le coq, le « W » fléché et toutes les utilisations qu'on en a faites et dans les manifestations diverses, on l'utilise même parfois comme sonnerie de GSM, ce qui permet effectivement de le valoriser lors de nos réunions, en tous les cas (Rires).
