La composition et le rôle de la Task Force dans le cadre de la nouvelle programmation des Fonds européens pour la période 2007-2013

M. Michel de LAMOTTE (cdH)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

Le Gouvernement wallon approuvé en deuxième lecture les programmes opérationnels et les documents de programmation relatifs à la période 2007-2013 des fonds européens.

En complémentarité avec le plan Marshall, le Gouvernement a adopté les axes prioritaires qu'il entend privilégier ainsi que les budgets qu'il souhaite concentrer sur ces programmes.

Pour assurer le démarrage des programmes, il convient que l'ensemble des opérateurs potentiels étudie les programmes opérationnels et les documents de programmation pour préparer des projets structurants pour le développement de l'économie wallonne.

A cette tribune, vous avez rappelé que, même si le Gouvernement a défini des zones prioritaires et un ciblage sur certains pôles urbains, il n'y a pas d'exclusivité territoriale. En d'autres termes, des projets de qualité provenant d'autres zones wallonnes pourront bénéficier des fonds européens.

Un élément fondamental dans ce processus est de déposer des projets, d'une part de qualité, et d'autre part en conformité avec les programmes opérationnels.

Une autre question, non moins cruciale, est celle de la sélection de ces projets. La Task Force va jouer un rôle primordial. Deux éléments doivent retenir toute notre attention : la composition équilibrée de la Task Force et les critères de sélection des projets qu'elle utilisera. Vous avez rappelé récemment à cette tribune les critères globaux de sélection. Les opérateurs doivent également connaître les critères de sélection de chacune des mesures pour déposer des projets conformes aux objectifs des programmes.

Aussi, Monsieur le Ministre, je souhaite vous interroger sur deux éléments précis qui détermineront le démarrage effectif de cette nouvelle programmation :

- Sur quelle base allez-vous déterminer la composition de la Task Force? Quels en seront les équilibres?
- Quels seront les critères de sélection des projets pour chacune des mesures?

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre-Président Elio DI RUPO

Je remercie les honorables Membres pour les questions posées et je m'effraie rétrospectivement de la corde qui nous aurait été montrée, si nous
n'avions pas entré à temps les dossiers à la Commission européenne. Il me paraît qu'un homme seul n'aurait pu
porter la souffrance psychologique d'une telle situation.
Plus sérieusement, non seulement nous avons respecté les délais impartis pour déposer les dossiers auprès
de la Commission européenne, mais nous avons été parmi les premiers, en ce compris sur le plan national, et nous avons respecté l'ensemble des exigences énoncées par la Commission. Le travail réalisé fut donc un travail sérieux.
Pour ce qui concerne l'ensemble des avis à obtenir, ils ont été positifs, tant pour ce qui concerne l'analyse ex ante que de celui du Conseil Économique et Social. Juste avant l'envoi du dossier à la Commission européenne, nous y avons encore apporté quelques modifications secondaires.
Pour ce qui concerne les dossiers qui seront analysés et la task force, celle-ci sera composée d'experts indépendants, de professeurs d'université, de personnalités du monde scientifique. Nous avons une short list de gens compétents en la matière et nous ferons en sorte que la task force inclue des professeurs issus de différentes universités et de personnes disposant d'une vision globale. Cette task force sera, par ailleurs, assistée par un
consultant international. Nous lancerons un appel d'offre pour le désigner. Notre volonté étant de maintenir l'objectivité et l'impartialité de l'analyse.
Je vous rappelle que la philosophie qui anime les projets est qu'ils doivent notamment être structurants,
transversaux, être intégrés dans les réseaux et porter des effets multiplicateurs. Ces critères sont d'ailleurs rappelés dans les programmes opérationnels.
Ces critères spécifiques sont clairement indiqués dans la décision du Gouvernement wallon du 1er mars dernier.
Vous évoquez l'inquiétude manifestée par certaines personnes. J'en prends note, mais je relève
qu'actuellement, aucun dossier n'a été introduit et qu'aucune priorité du type « premier entré/premier servi » n'existe.
Nous attendons la réponse de la Commission européenne. Celle-ci pouvait intervenir en juin ou en juillet.
Toutefois, eu égard au caractère excellent des dossiers wallons, cela pourrait être plus rapide et nous pourrions
obtenir une réponse de la Commission en mai, réponse sur base de laquelle nous lancerons l'appel à projet.
Nous nous donnerons alors un délai pour entreprendre l'examen des dossiers mais ferons en sorte que les personnes puissent bien les préparer.
J'insiste, à cet égard, sur le facteur N + 2 au sujet duquel les porteurs de projet sont parfois distraits alors qu'il implique, pour chaque projet, le recours à un expert chargé de suivre.
Je pense avoir ainsi répondu aux questions que vous m'avez adressées.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Je remercie M. le Ministre-Président pour sa réponse. Je souhaiterais faire,
si je ne me trompe, une assimilation entre la composition de la task force et celle du jury qui est intervenu sur l'aspect compétitivité du Plan Marshall.
Je souhaiterais connaître le moment de désignation de la task force.

M. le Ministre Elio Di Rupo, Ministre-Président

Je pense qu'il faut faire appel à des gens
qui ont une expertise dans l'analyse des projets. Le souhait serait de lancer notre appel à projet tout en disposant
déjà d'une task force définie. Cela pourrait se faire dans le courant du mois de mai. Mon espoir est de pouvoir
assurer la sélection en mai.
Nous avons lancé nos projets auprès de la Commission européenne. Il faut voir s'ils seront acceptés comme
tels ou si des demandes de modification nous seront adressées. Le cas échéant, nous acterons les modifications
et nous lancerons l'appel à projet. Il faudra alors connaître la task force.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Les critères de sélection figurent-ils dans les plans opérationnels ?

M. le Ministre Elio Di Rupo, Ministre-Président

Je rappelle qu'il faut être rigoureux dans ces projets. La bonne volonté ne suffit pas. Il faut apporter de la valeur ajoutée.