La passation de marchés publics dans les communes
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Monique Willocq,
2009,
question orale,
- Affaires intérieures, Fonction publique
17 mars 2009 │ Question orale de Mme Monique WILLOCQ à M. le Ministre Philippe COURARD
Monsieur le Ministre,
Dans certaines communes, il n’est pas rare qu’un échevin organise, au nom de l’administration communale, des voyages réservés aux jeunes ou aux aînés de la commune.
Ma question est toute simple. Le choix de la société de voyages qui transportera les vacanciers est-il laissé au libre choix de l’échevin ou doit-il, au contraire, procéder à des appels d’offre et donc organiser un marché public ?
L’échevin en question peut-il, sans marché public, choisir de traiter avec une société de voyage dans laquelle il est actionnaire ? N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêt flagrant puisqu’il va de soi que ce choix participera à l’augmentation (si minime soit-elle) des dividendes de cet échevin-actionnaire ?
Merci de votre réponse,
Monique Willocq
Dans certaines communes, il n’est pas rare qu’un échevin organise, au nom de l’administration communale, des voyages réservés aux jeunes ou aux aînés de la commune.
Ma question est toute simple. Le choix de la société de voyages qui transportera les vacanciers est-il laissé au libre choix de l’échevin ou doit-il, au contraire, procéder à des appels d’offre et donc organiser un marché public ?
L’échevin en question peut-il, sans marché public, choisir de traiter avec une société de voyage dans laquelle il est actionnaire ? N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêt flagrant puisqu’il va de soi que ce choix participera à l’augmentation (si minime soit-elle) des dividendes de cet échevin-actionnaire ?
Merci de votre réponse,
Monique Willocq
