La réaffectation des sites des casernes militaires supprimées

Monsieur le Ministre,

Le plan de restructuration de l’armée dévoilé la semaine dernière prévoit la fermeture de plusieurs bases militaires en Région wallonne. Parmi celles-ci, je souhaiterais plus spécialement évoquer le cas de la base de Baronville. Si l’impact de ces fermetures sur le plan économique est évident, il ne faut pas perdre de vue non plus l’incidence en matière d’aménagement du territoire.

Monsieur le Ministre, cette réforme va inévitablement conduire à une réflexion d’ensemble sur la réaffectation de ces sites militaires qui sont repris en zone blanches au plan de secteur.
Entendez-vous, Monsieur le Ministre, associer les acteurs locaux à la démarche ?
Est-ce que le fédéral a déjà pris des contacts à ce sujet ? Quels avantages la Région pourrait-elle retirer ?

Enfin en ce qui concerne plus spécialement la base de Baronville, la réaffectation en zone industrielle avait déjà été étudiée précédemment mais depuis ce site a été classé en zone Natura 2000. Comment ce site sera-t-il « réutilisé » ? Avez-vous déjà été saisi de propositions et /ou demandes à ce sujet ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Monsieur le Président,

La question qui est posée est une question importante.

Je voudrais d'abord méthodologiquement indiquer que la fermeture des casernes est ici une décision d'un Ministre fédéral vis-à-vis de laquelle les Régions n'ont pas été concertées. Je ne peux que regretter cet état de chose, dans la mesure où la décision a un impact social, économique et environnemental extrêmement important.

Alors aujourd'hui, nous avons des idées relativement précises d'une intention, mais pas encore réellement de la modalité opérationnelle de cette intention. Et toutes ces modalités opérationnelles ne nous sont pas connues. En matière d'aménagement du territoire, se posera la question des réaffectations et de la nouvelle vie à donner à tous ces sites.

Nous souhaitons, au niveau du Gouvernement wallon, prendre véritablement en main la problématique et avoir une réflexion d'ensemble avec nos Administrations, la CPDT et Monsieur Prévot y a fait allusion en associant tous les acteurs de terrain c'est-à-dire les pouvoirs locaux. C'est évident que les communes ou les acteurs économiques devront être associés à cette réflexion.

Par rapport à la question de Monsieur Lebrun sur le site de Baronville, selon mon Collègue que j'ai évidemment questionné avant de venir répondre en son nom, il n'y a pas aujourd'hui de demande particulière quant à son éventuelle réutilisation. En tout état de cause, les projets de réaffectation devront intégrer les objectifs écologiques qui ont conduit au classement de ce site en zone Natura 2000, toute activité humaine n'étant pas d'office exclue par ce classement.

Il y a des contraintes mais il faut y être attentif. J'attire également votre attention sur les aspects de réorganisation. Des mouvements de population sont prévus entre les casernes, mais, et c'est évidemment là la difficulté face à laquelle nous nous trouvons, il n'y a pas nécessairement suppression totale des implantations militaires. Cela peut encore être un élément positif à intégrer pour le personnel qui y restera et peut être un élément plus complexifiant pour la réaffectation du site.

Alors, la réponse aux fermetures de sites militaires annoncées par le Ministre de la Défense ne diffère pas de celle apportée par le Gouvernement en cas de fermeture d'entreprises consécutivement à la crise économique que nous traversons. Le plan Marshall et son prolongement le Plan Marshall 2.vert constituent la réponse structurelle à cette problématique, tout comme les mesures anti-crises adoptées par le Gouvernement en décembre 2008 apportent une réponse conjoncturelle. De manière plus précise, il est évident que ces fermetures auront un impact, notamment sur le commerce local.

Le commerce est un secteur très porteur en terme d'emploi et d'activité économique. En effet, au niveau de la Région, 92.202 indépendants exercent une activité dans le secteur du commerce sur 255.816 indépendants. Cela représente quand même 36 % du total. C'est également un secteur vulnérable, puisque lorsque l'on étudie l'évolution des faillites, on constate que ce secteur est le second qui connaît le plus de faillites, après le secteur HORECA.

Il faut d'ailleurs permettre aux commerces qui s'installent et qui réalisent souvent des investissements considérables pour s'établir, de le faire dans les meilleures conditions possibles de succès, tout en donnant une chance à chacun d'entre eux. C'est pourquoi j'ai demandé à la SOWALFIN d'élargir sa garantie aux investissements des commerçants, généralement antérieurement hors des principes d'aide. De plus, à travers l'Agence de Stimulation Economique, un projet de dynamisation des commerces est mis en place depuis 2009 par un des opérateurs agréés, afin de permettre aux commerçants d'augmenter leurs chiffres d'affaires par : la prise en compte de la qualité ; un meilleur accueil ; une valorisation du point de vente.

Ce projet est actif aujourd'hui dans sept villes de la Région wallonne et sera amplifié en 2010. Il est basé sur un partenariat entre l'opérateur agréé, les associations représentatives des commerçants et les échevins du commerce.

L'ensemble de ces partenaires ont pour vocation de soutenir le commerce indépendant qui semble être au coeur de votre préoccupation.

Plus généralement, certaines des entités concernées se trouvent en zones franches, tant urbaines que rurales. Elles bénéficieront dès lors des impulsions données depuis 2005 par le Plan Marshall.

Enfin, et c'est au moment où nous aurons avec précision le timing des choses, qu'il faudra voir implantation par implantation, comment nous pouvons faire en sorte comme je l'ai dit pour que les caractères social, économique et environnemental soient les mieux intégrés pour donner une nouvelle vie. C'est un chemin, à mon sens, que nous devrons faire ensemble. Nous aurons l'occasion, me semble-t-il, quand nous connaîtrons véritablement les plans opérationnels, d'en reparler de manière plus précise devant votre Commission.

M. Lebrun (cdH)

Finalement, les contraintes liées à Natura 2000 ne permettent qu'une reconversion minimale de ces 300 hectares sur Baronville. Je souhaite vraiment que la Commune de Beauraing soit concertée le plus rapidement possible parce que la situation économique de l'arrondissement de Dinant mérite, en tout cas, que l'on réfléchisse en profonfeur à cette reconversion de la zone.

Par ailleurs, comme le site est en Natura 2000, j'interrogerai cette fois de manière précise M. le
Ministre Henry, sur les conditions liées à cette zone Natura 2000 parce qu'il y a toutes une série de conditions qui permettent ou non une reconversion.

Je voudrais être fixé le plus rapidement possible en la matière. Bis repetita, je reviendrai sur le sujet devant votre Collègue.