L'antagonisme entre la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police et la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour l'année 2008

M. Michel LEBRUN (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Au mois de décembre dernier, une circulaire relative à l'allègement et à la simplification de certaines tâches administratives de la police a été adoptée par le Ministre fédéral des affaires intérieures.

Cette circulaire a pour objet d'offrir aux chefs de corps des zones de police un canevas précis sur lequel s'appuyer afin de mobiliser le plus efficacement possible les capacités du personnel opérationnel, sans toucher aux missions et tâches principales des fonctionnaires ou de agents de police. Cet objectif peut être réalisé notamment par une " CALOGisation " poussée : une partie des membres du personnel opérationnel de la police fédérale qui occupent un emploi prévu pour un membre du personnel du cadre administratif et logistique devra quitter cet emploi pour occuper une fonction opérationnelle.

Afin de garantir cette évolution, un plan d'étapes qui annonce les changements à exécuter d'ici fin 2010 doit être dressé.

Dans cette perspective, il est évident qu'un grand nombre de conseils de police proposeront une augmentation du nombre de postes relatifs au cadre opérationnel ainsi qu'administratif et logistique.

Ces décisions auront inévitablement un coût pour les finances communales. Or, la circulaire régionale relatives à l'élaboration des budgets des communes pour l'année 2008, énonce qu' " il sera toléré, pour l'exercice 2008, de majorer de maximum 2% les dotations communales globales telles qu'inscrites dans les budgets ajustés 2007 des zones de police ".

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ? Comment les communes pourraient-elles respecter la circulaire du 1er décembre 2006 sans entraver la circulaire budgétaire, c'est-à-dire, sans dépasser la majoration autorisée de 2% des dotations communales globales inscrites dans les budgets ajusté de 2007 ?

Quelle attitude les conseillers devraient-ils adopter lors des tout prochains conseils de police qui traiteront de cette problématique ?

J'attire votre attention sur le fait que votre réponse est urgente. En effet, les chefs de corps doivent vous rendre leur rapport annuel donnant un état des lieux de la mise en œuvre de cette circulaire fédérale pour le 31 décembre prochain au plus tard.
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.