Le coût du vote électronique à charge des communes

Monsieur le Ministre,

Le premier septembre dernier, le Gouvernement wallon a laissé la possibilité aux communes qui le souhaitaient de poursuivre l’expérience du vote électronique lors des prochaines élections communales et provinciales d’octobre 2012.

Les 39 communes qui utilisent le vote électronique depuis plusieurs années ont toutes décidé de poursuivre dans cette voie.

Dans votre courrier à destination des communes du mois de septembre, tout comme dans vos interventions à ce sujet au sein de cette commission, vous avez indiqué que le coût global de cette opération pouvait être estimé à 2 millions d’euros. Ce montant comprend la mise à jour des logiciels, les contrats d’assistance, l’upgrade technique et des charges administratives.

Cependant, la Société STESUD qui devrait se charger d’une grande partie du suivi du vote électronique en Wallonie a indiqué, lors de plusieurs présentations que le montant demandé serait de 0,50 euros par électeur.

Or, dans un courrier du 24 octobre dernier, vous indiquiez que le montant demandé serait de 3 euros par électeur.

Monsieur le Ministre, comment expliquez-vous une telle différence entre le montant prévu par la société STESUD et le montant prévisionnel de la Wallonie ? A quoi correspondent les 250.000 euros de charges administratives ? Même si ce montant n’est pas prévu dans les prévisions de la société de maintenance, il n’explique par le montant 6 fois plus élevé préconisé par la Région.

Monsieur le Ministre, au moment de l’élaboration, parfois difficile, des budgets communaux, il me semble indispensable de pouvoir estimer au plus juste les montants qui seront dû par nos communes à la Région. L’estimation de la Région par rapport aux demandes de la société STESUD me semble disproportionnée. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette estimation large ? D’autres frais seront-ils engagés ?

Je vous remercie de vos réponses.