Le projet d’implantation d’un nouveau réacteur à la centrale nucléaire de Chooz
—
Mots-clés associés :
Michel Lebrun,
2008,
question orale,
- Affaires intérieures, Fonction publique
4 novembre 2008 │Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe COURARD
M. le Ministre,
Le département français des Ardennes déposera prochainement sa candidature à accueillir sur leur territoire, à Chooz, une centrale nucléaire de troisième génération.
Ce chantier devrait durer 6 ans et créer quelques 2500 emplois d’ouvrier. Par la suite, 400 personnes se chargeront de la maintenance.
Ceci est une affaire qui regarderait uniquement la France si la commune de Chooz ne se situait pas sur un territoire français imbriqué en Belgique.
En juillet dernier, des réunions sur le sujet avaient eu lieu mais sans que les Bourgmestres des communes belges avoisinantes ne soient invités. Ce qui avait causé pas mal de remous, côté belge.
Fin octobre, les communes belges ont été conviées par le Conseil général des Ardennes à une réunion d’information sur l’arrivée hypothétique de ce réacteur nucléaire.
Officiellement, il s’agissait d’une réunion d’information, mais d’aucuns pensent que des compensations financières non négligeables ont été proposées afin d’obtenir l’assentiment des communes belges, bien que la recevabilité du dossier n’est pas conditionnée par leur accord.
Monsieur le Ministre, par rapport à ce dossier, je souhaite vous poser les questions suivantes ?
- Le Gouvernement wallon a-t-il été sensibilisé à cette problématique ?
- Des enquêtes, en vue de cette nouvelle installation, vont-elles être effectuées hors frontières ? De quels types seront-elles ?
- Est-il question d’une quelconque participation des électriciens belges dans la nouvelle centrale ?
- J’attire également votre attention sur l’existence d’une convention, entre la centrale nucléaire de Chooz et les autorités belges, octroyant quelques compensations aux communes belges frontalières. Cette convention devra être revue si la production venait à augmenter. Qu’en est-il exactement ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
M. le Ministre Philippe Courard
Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues ou moi-même avons déjà eu l'occasion d'exposer au Parlement concernant le projet d'implantation d'un nouveau réacteur de la troisième génération à la centrale nucléaire de Chooz.
Je rappelle une nouvelle fois que cette matière relève en premier lieu de la compétence du Gouvernement fédéral. Je souhaite toutefois que ce dossier soit concerté entre les autorités wallonnes, fédérales et françaises.
C'est pourquoi j'ai récemment adressé un courrier au Ministre fédéral de l'Intérieur lui demandant d'interpeller son homologue français quant à ma volonté de voir mis en avant les droits des citoyens des communes limitrophes et notamment celui à une complète information et également le droit des communes à une juste compensation face aux éventuelles nuisances.
À ce jour, je ne dispose pas d'informations sur la tenue éventuelle d'enquêtes, ni sur une quelconque participation d'électriciens belges dans la nouvelle centrale.
Quant à votre question sur la convention existant entre la centrale nucléaire et les autorités belges, elle a été négociée entre Electrabel, la SPE et les communes voisines de la centrale. Si les dispositions arrêtées dans cette convention venaient à être modifiées par l'installation d'un nouveau réacteur, la convention elle-même devrait être renégociée entre parties contractantes à la lumière de ces nouveaux paramètres.
M. Michel Lebrun (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'ai pris note du courrier adressé
au Ministre de l'Intérieur. Je vous remercie de bien vouloir m'en communiquer une copie. Il s'agit d'être présent dans le cadre de ce débat.
La Région wallonne sera directement impliquée. L'implication du Fédéral me paraît moins certaine dès lors qu'il s'agit d'une implantation sur le territoire français.
Il convient d'ouvrir l'oeil et voir dans quelle mesure nous serons impliqués. La Région wallonne aura un rôle à jouer si la France décidait d'implanter sa centrale à proximité du territoire wallon.
Le département français des Ardennes déposera prochainement sa candidature à accueillir sur leur territoire, à Chooz, une centrale nucléaire de troisième génération.
Ce chantier devrait durer 6 ans et créer quelques 2500 emplois d’ouvrier. Par la suite, 400 personnes se chargeront de la maintenance.
Ceci est une affaire qui regarderait uniquement la France si la commune de Chooz ne se situait pas sur un territoire français imbriqué en Belgique.
En juillet dernier, des réunions sur le sujet avaient eu lieu mais sans que les Bourgmestres des communes belges avoisinantes ne soient invités. Ce qui avait causé pas mal de remous, côté belge.
Fin octobre, les communes belges ont été conviées par le Conseil général des Ardennes à une réunion d’information sur l’arrivée hypothétique de ce réacteur nucléaire.
Officiellement, il s’agissait d’une réunion d’information, mais d’aucuns pensent que des compensations financières non négligeables ont été proposées afin d’obtenir l’assentiment des communes belges, bien que la recevabilité du dossier n’est pas conditionnée par leur accord.
Monsieur le Ministre, par rapport à ce dossier, je souhaite vous poser les questions suivantes ?
- Le Gouvernement wallon a-t-il été sensibilisé à cette problématique ?
- Des enquêtes, en vue de cette nouvelle installation, vont-elles être effectuées hors frontières ? De quels types seront-elles ?
- Est-il question d’une quelconque participation des électriciens belges dans la nouvelle centrale ?
- J’attire également votre attention sur l’existence d’une convention, entre la centrale nucléaire de Chooz et les autorités belges, octroyant quelques compensations aux communes belges frontalières. Cette convention devra être revue si la production venait à augmenter. Qu’en est-il exactement ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
M. le Ministre Philippe Courard
Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues ou moi-même avons déjà eu l'occasion d'exposer au Parlement concernant le projet d'implantation d'un nouveau réacteur de la troisième génération à la centrale nucléaire de Chooz.
Je rappelle une nouvelle fois que cette matière relève en premier lieu de la compétence du Gouvernement fédéral. Je souhaite toutefois que ce dossier soit concerté entre les autorités wallonnes, fédérales et françaises.
C'est pourquoi j'ai récemment adressé un courrier au Ministre fédéral de l'Intérieur lui demandant d'interpeller son homologue français quant à ma volonté de voir mis en avant les droits des citoyens des communes limitrophes et notamment celui à une complète information et également le droit des communes à une juste compensation face aux éventuelles nuisances.
À ce jour, je ne dispose pas d'informations sur la tenue éventuelle d'enquêtes, ni sur une quelconque participation d'électriciens belges dans la nouvelle centrale.
Quant à votre question sur la convention existant entre la centrale nucléaire et les autorités belges, elle a été négociée entre Electrabel, la SPE et les communes voisines de la centrale. Si les dispositions arrêtées dans cette convention venaient à être modifiées par l'installation d'un nouveau réacteur, la convention elle-même devrait être renégociée entre parties contractantes à la lumière de ces nouveaux paramètres.
M. Michel Lebrun (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'ai pris note du courrier adressé
au Ministre de l'Intérieur. Je vous remercie de bien vouloir m'en communiquer une copie. Il s'agit d'être présent dans le cadre de ce débat.
La Région wallonne sera directement impliquée. L'implication du Fédéral me paraît moins certaine dès lors qu'il s'agit d'une implantation sur le territoire français.
Il convient d'ouvrir l'oeil et voir dans quelle mesure nous serons impliqués. La Région wallonne aura un rôle à jouer si la France décidait d'implanter sa centrale à proximité du territoire wallon.
