Le refus de la commune de Cerfontaine d'adhérer au plan d'habitat permanent

M. Michel Lebrun (cdH)

Depuis plusieurs gouvernements, le Ministre-Président coordonne les actions relatives au plan HP
(habitat-permanent).
Force est de constater que certaines personnes vivent parfois dans des conditions particulièrement difficiles.
Je vous adresse donc cette question dès lors que vos prédécesseurs s'occupaient déjà de cette problématique.
Certaines expériences ont été menées dans la région Ourthe-Emblève où incontestablement des problèmes
cruciaux sont rencontrés. Le Gouvernement a ainsi mis en place et puis amplifié des mécanismes de résolution
de cette problématique de domiciliation dans des campings.
Il convient de rappeler que les autorités communautaires interdisaient toute domiciliation à l'inverse du
Ministère de l'Intérieur qui parfois l'imposait. Cela représentait d'importantes difficultés pour les communes
ainsi tiraillées. Force est de constater que le plan HP a connu un succès dans une série de communes.
Malheureusement, des poches semblent ne pas progresser, voire même régresser. J'ai été alerté par différentes
sources concernant le problème d'un parc résidentie, sur le domaine de Revleumont, se trouvant sur le territoire
de la commune de Cerfontaine. Il s'agit d'un parc de 75 hectares essentiellement loti à l'époque par un privé. Il
est question ainsi de 250 parcelles d'environ 20 ares chacune. La situation de nombre de personnes vivant dans
ce parc s'est dégradée. Des familles sont ainsi malheureusement précarisées. Il s'agit de 180 familles habitant
dans ce parc et attendant en vain la réaction des autorités communales pour se lancer dans la procédure de
régularisation prévue dans le plan HP. Malheureusement, dans le cas d'espèce, la commune ne veut en aucune
manière bouger, alors que cela est indispensable pour la mise en oeuvre dudit plan.
Comment pouvez-vous donc inciter cette commune a réagir adéquatement pour permettre la mise en oeuvre
du plan HP ?
Etes-vous en mesure de « faire pression » sur les autorités communales de Cerfontaine ?

Réponse

M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La problématique que vous évoquez est interpellante. Il faut en l'espèce faire preuve à la fois d'humanité et de réalisme. Actuellement, 33 communes wallonnes ont adhéré au plan HP en ce qui concerne ses phases 1 et 2. Il convient de préciser qu'elles ont adhéré sur une base volontaire car il ne s'agit pas d'un plan en soi coercitif. Il s'agit d'une dynamique librement consentie par l'ensemble des parties concernées en ce compris les résidents parmaments. L'adhésion à ce plan ouvre des droits et des aides aux communes et aux personnes concernées. La Région a décidé de permettre à toute commune qui en exprimerait le besoin de rejoindre le dispositif en cours. Plusieurs communes ont réagi en ce sens ou sont en train de le faire. La commune de Cerfontaine pourrait être de celles-là. Si les autorités communales de Cerfontaine se décidaient favorablement, nous accueillerions positivement sa candidature.
Je tiens également à préciser qu'une réunion s'est tenue en mon Cabinet avec différents intervenants, soit
notamment les représentants du parc ainsi qu'un représentant politique de Cerfontaine. Les modalités d'adhésion
au plan ont été exposées ainsi que les mesures et actions développées par la Région afin d'aider les communes à
mettre en oeuvre leur plan local ainsi que les personnes à en bénéficier. A ce jour, nous n'avons cependant pas
reçu de suite politique à cette réunion. Il convient de rappeler que la volonté communale est une condition sine
qua non de la réussite du plan HP.
Dans ce domaine comme dans d'autres, il n'est pas souhaitable que le Gouvernement impose à une commune
d'adhérer au dispositif, lequel serait de ce fait, voué à l'échec. Il faut poursuivre le travail et demander au
collège des Bourgmestre et Echevins de Cerfontaine de préciser son intention à cet égard. Si la commune de
Cerfontaine adhère audit plan, nous viendrons en aide sans délais.

M. Michel Lebrun (cdH)

Je vous remercie pour cette réponse.