Le vote électronique aux élections du 8 octobre

M. Michel de LAMOTTE (cdH)

Je souhaiterais tout d'abord indiquer le contexte dans lequel cette question s'inscrit. En effet, j'ai entendu qu'à Liège, quelques candidats avaient décidé, à titre individuel, d'introduire des réclamations contre la fiabilité des élections du 8 octobre dernier. Pour sa part, le cdH ne demande ni le recomptage ni, partant, l'annulation des élections, malgré les quelques cafouillages qui sont intervenus.
Je souhaiterais faire avec vous le bilan de ces élections, apaiser les craintes qui ont vu le jour et envisager
les mesures qui seront prises afin que les incidents que nous avons connus ne se répètent pas.
Permettez-moi en effet d'évoquer la perplexité qui habitait beaucoup de candidats de tous partis le 8 octobre
au soir ! Ils ne comprenaient pas bien, en ce qui concerne les voix de préférence, l'écart qu'ils devaient bien
constater entre les résultats individuels, tels qu'ils ont été donnés à 18 heures aux témoins et aux responsables
de parti, et les résultats définitifs communiqués à 23 heures 45.
On a évoqué des problèmes de compatibilité des mots de passe affectés aux quatre ordinateurs. Sans que
chacun puisse vraiment se faire une idée précise de ce qui s'est passé.
Si des voix n'avaient pas été comptabilisées par suite d'un bug informatique, on pouvait comprendre que
ces voix viennent se rajouter au score déclaré pour chacun des candidats à 18 heures au moment de la
consolidation définitive des résultats. Mais comment pouvait-on expliquer alors que certains candidats se soient
vus crédités de moins de voix à minuit qu'à dix-huit heures ? C'est troublant.
Tout cela a généré des doutes nouveaux sur la fiabilité du vote automatisé, sur la « boîte noire » que
constitue un ordinateur de « dépouillement », sur la mainmise des informaticiens sur le processus
démocratique. On a à nouveau entendu dire à cette occasion que cette façon de voter pouvait ne pas être
démocratique, puisque le citoyen est dans l'impossibilité de vérifier les résultats, renforçant ainsi les arguments
mis en avant par des mouvements. Le Bourgmestre de Liège a été jusqu'à dire son souhait d'en revenir au bon
vieux papier-crayon, avec un dépouillement par lecture optique.

Puis-je vous demander de nous expliquer ce qui s'est passé à Liège, de nous dire quels contrôles ont été
opérés pour étayer la fiabilité du résultat final et comment vous comptez remédier au problème vécu là-bas.
De manière plus large, pouvez-vous nous donner votre évaluation du fonctionnement du vote électronique
dans les communes où il est pratiqué ? Quelles difficultés ont été rencontrées ? À quelle fréquence ? Comment
les a-t-on résolues ?
Les « machines à voter » et le système de gestion des résultats n'ont-ils pas vieilli techniquement ?
Comptez-vous les remplacer, en étendre l'utilisation ou au contraire renoncer à ce système ?
Comment améliorer les possibilités de contrôle des résultats ? Certains évoquent des machines à voter qui
produisent outre la carte magnétique enregistrant les votes un document papier, que l'électeur déposerait dans
une urne traditionnelle, celle-ci pouvant, en cas de besoin, être recomptée manuellement. Des tests par coup de
sonde pourraient aussi être organisés pour confronter résultats automatisés et décompte manuel. Qu'en pensezvous ?
Ne serait-il pas bon d'organiser un débat en commission sur ce thème après audition de spécialistes et de
citoyens pour conforter nos concitoyens dans l'idée que la démocratie et les élections démocratiques sont bien
gérées, et adopter un système qui fasse consensus et rende les services qu'on attend de lui dans des conditions
indiscutablement fiables ?
Nous entendrons avec intérêt votre bilan en la matière et vos propositions pour l'avenir.

M. Marcel Neven (MR)

Je souhaiterais juste vous faire part de l'expérience que nous avons connue dans
ma commune. Il y a eu deux fois plus de votes pour la case de tête pour la seule raison que les électeurs ne
parvenaient pas à cliquer sur le nom des candidats à l'occasion du vote électronique. Ne parvenant pas à donner
leur voix de préférence, les électeurs ont par conséquent voté pour la case de tête.]

Réponse

M. le Ministre Philippe Courard

L'incident survenu à Liège s'est produit lors de l'opération de la totalisation des disquettes de votes.
En synthèse, voici le descriptif du processus de fabrication des disquettes pour le vote automatisé. Pour une
entité électorale déterminée, sont d'abord générées les disquettes des différents bureaux de vote. Ce sont ensuite
les disquettes de totalisation qui sont générées, afin que la totalisatrice puisse reconnaître les disquettes des
différents bureaux de vote. Un mot de passe permettant le cryptage des disquettes de totalisation est généré en
fin de processus, après vérification des données. Ce mot de passe est identique pour toutes les disquettes de
totalisation de l'entité concernée.
Les différents jeux de disquettes ont été produits au centre névralgique des élections à l'aide d'un logiciel de
préparation élaboré par la firme STESUD, qui a obtenu la certification de l'organisme d'agrément CSS
(Computer Services Solutions) et a été soumis au contrôle du collège d'experts.
Dans le cas de Liège, ce logiciel de préparation des disquettes a malencontreusement autorisé la préparation
simultanée des disquettes de totalisation sur plusieurs machines. Un mot de passe différent a alors été généré
pour chaque disquette en lieu et place d'un mot de passe unique. D'où le blocage technique survenu.
De nouvelles disquettes de totalisation ont été générées au centre névralgique dès communication de
l'incident à 21 heures et acheminées directement à Liège.
Un membre du collège d'experts a suivi cette procédure de régénération de disquettes et a accompagné le
transfert des disquettes.
L'intégrité du vote et son résultat ne sont donc pas en cause. Le logiciel de préparation des disquettes a été
corrigé d'initiative sur ce point par la firme STESUD.
Pour les autres considérations qui ont trait aux élections du 8 octobre 2006, j'invite l'honorable Membre à
patienter jusqu'au dépôt du rapport du collège d'experts, qui est attendu dans les 10 jours de la clôture des
scrutins en exécution de l'article L4211-6, §3 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation. En
outre, un rapport global du Gouvernement sera déposé au Parlement le 30 mai 2007 au plus tard, conformément
à l'article L4146-24 du même code.
Pour ce qui concerne l'avenir du vote automatisé, je tiens à préciser que les parties à l'accord de coopération
relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors
des élections des chambres législatives fédérales 2007 ont souscrit l'engagement de faire réaliser une étude
générale sur le vote automatisé, le vote à distance et l'informatisation du processus électoral. Riche de cette
étude, je prendrai l'initiative de soumettre la question du devenir du vote automatisé à un débat parlementaire.
La question se pose également de l'avenir du vote automatisé dans les 5 — 10 prochaines années. Ce
système ne sera-t-il pas dépassé ? Je ne suis pas favorable à une automatisation générale du vote. Cela fait partie
de notre devoir de citoyen de se rendre aux urnes. J'apprécie ce geste citoyen.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
J'attendrai le rapport du comité d'experts ainsi que le rapport général du Gouvernement wallon prévu pour le
30 mai 2007. Je suis par ailleurs heureux qu'un débat puisse être lancé sur le sujet.
Enfin, je pense qu'il est important que le citoyen puisse garder la mainmise sur le dépouillement, ce qui
peut rassurer au niveau du résultat