Les conséquences de la désaffectation des casernes en matière d'aménagement du territoire

Monsieur le Ministre,

J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur la reconversion des casernes désaffectées car je suis convaincu que cette réserve foncière constitue une réelle opportunité de développement pour notre Région.

Il s'agit là de nombreux hectares disponibles en Wallonie qui ne sont pas toujours bâtis. Certains sont en ville, d'autres dans les campagnes ou en périphérie de villes. L'impact est donc important en termes de gestion parcimonieuse du sol, mais aussi d'affectation en fonction des lieux où ils se situent.

Dans un premier temps, il a été décidé de solliciter la conférence permanente de développement territorial (CPDT) pour mener une expertise sur la réutilisation de ces sites.

La CPDT s’est ainsi vue chargée de mettre au point une méthodologie pour la reconversion des sites mettant en évidence les fonctions les plus appropriées, les procédures du CWATUPE à utiliser (article 127, périmètres de remembrement urbain, PCA révisionnel, etc.) et les partenaires publics à solliciter.

Dans un deuxième temps, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant la Défense, la DGO4, administration centrale et fonctionnaire délégué, et la CPDT.

Ce groupe de travail s’est vu chargé de faire des propositions quant à la réaffectation des sites à partir de l'analyse de la CPDT et des dossiers établis par la Défense mais également quant à la procédure à utiliser pour chaque site.

Monsieur le Ministre, l’expertise menée par la CPDT est aujourd’hui clôturée depuis 4 mois. Les choses ont-elles évoluées depuis ? Le groupe de travail s’est-il déjà souvent réuni ?
Les documents transmis par la Défense ont-ils permis d’aller plus loin dans l’analyse ? Quelles sont les premières conclusions et les propositions concrètes que l’on peut tirer ?

Il me semble important de pouvoir avancer et ce, sans tarder, pour pouvoir affecter ou non un certain nombre de sites ou bien les affecter à des projets plus globaux et peut-être dans des projets d'intérêt régional. Monsieur le Ministre, quel est votre timing ?

D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

Réponse de M. le Ministre Philippe HENRY

Monsieur le Président, Monsieur le Député, je serai assez bref.

Je partage votre préoccupation relative à l'enjeu important que constitue la réaffectation des casernes.

J'avais d'ailleurs accueilli très favorablement la proposition de mon administration de mettre en place un groupe de travail dès la finalisation du rapport d'expertise de la CPDT, qui a en effet été clôturée en 2010.

Je ne peux que constater que ce groupe de travail n'a à ce jour pas encore été réuni. Je vais évidemment refaire le point suite à votre interpellation, ce que je regrette.

Je viens de faire un rappel à mon administration pour qu'elle réunisse dans les plus brefs délais ce groupe de travail, avec pour objectif de me rendre ses conclusions pour septembre. Je reviendrai donc à la rentrée parlementaire avec les décisions qui pourront être prises suite à ces conclusions.

Réplique de M. Michel de Lamotte

Je suis content que l'on puisse y revenir, mais un peu triste, vous me permettrez l'expression, ou déçu que depuis quatre mois, le groupe de travail ne se soit pas réuni. Je pense qu'on a évoqué effectivement des hectares de terrains disponibles, parfois et souvent situés à des endroits stratégiques, soit en termes de transport, soit en termes de lieu, ou bien de communes jointes, ou  bien d'espaces tout à fait disponibles pour les collectivités locales ou pour les activités et autres. Je pense que c'est vraiment un des challenges de la réaffectation qui nous attend le plus vite possible.

Je vous attends en septembre et je serai vigilant sur ce retour.