Les conséquences du projet de fermeture des bases militaires de Bierset et de Nivelles
05 octobre 2009 │Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Rudy DEMOTTE, Ministre-président
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président,
chers Collègues,
Le Ministre fédéral de la Défense l’a confirmé sur les chaînes de télévision flamande, les bases militaires de Bierset et de Nivelles vont connaître de grands bouleversements.
Les activités aériennes de la base de Bierset, où sont stationnés une trentaine d’hélicoptères, devraient être transférées vers la base militaire de Beauvechain.
Actuellement, ce sont 750 personnes qui travaillent à Bierset, dont la moitié de personnel technique, une centaine de pilotes et le reste d’administratifs. Derrière chacun de ces militaires, il y a une famille et des enfants qui évoluent dans la région. Si le ministre a annoncé que les pilotes et techniciens devront aller vers le Wing de Beauvechain, les autres seront mutés dans d’autres départements : il n’y aurait donc pas - selon le Ministre De Crem - de licenciements.
Les réaménagements toucheront également Nivelles où la composante médicale devrait être transférée à Neder-Over-Heembeek. Là aussi, les militaires sont dans l’attente de savoir si la base entière fermera ou non. Cette décision est d’autant plus surprenante que cette base à fait l’objet de nouveaux investissements, et que dire, du silence du Ministre, alors qu’il visitait Bierset à peine trois jours avant ses déclarations télévisuelles.
Monsieur le Ministre, les décisions du Ministre fédéral de la Défense auront indéniablement un impact économique sur les régions concernées. Pouvez-vous évaluer l’impact de ce réaménagement sur l’emploi, notamment des sous-traitants à Nivelles comme à Bierset ?
La Région a-t-elle été consultée sur cette problématique ? Aurait-elle pu avoir une influence sur la décision du Ministre fédéral ? Est-il encore possible de saisir le comité de concertation à ce sujet ? A quelle échéance sont envisageables les premiers transferts ?
Pouvez-vous nous dire si les syndicats ont été rencontrés ? Les communes ainsi que les acteurs locaux ont-ils été entendus avant cette prise de décision ? Si non, ne faudrait-il pas chercher à convaincre le Fédéral de faire preuve d’un peu plus d’écoute, de concertation et de transparence ?
Enfin, si la base militaire de Bierset venait à fermer définitivement, quelle réaffectation la Région entend-elle donner aux 87 hectares de terrains sur les communes de Grâce-Hollogne et de Fexhe-le-Haut-Clocher ? Des nouvelles zones d’activités économiques ou des zones de compensation pour l’habitat ? Et surtout que deviennent les 32 millions d’euros prévus pour un nouvel accès à la piste et le déménagement de la caserne ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Nous avons pris connaissance des déclarations de M. De Crem, notamment à la télévision mais aussi dans la presse néerlandophone. La question nous interpelle puisqu'elle touche notre territoire, si effectivement le problème peut être posé dans des termes clairs. M. le Ministre a-t'il engagé une décision formelle par laquelle le Gouvernement fédéral le couvre ou s'estil exprimé à titre personnel ? Je n'ai évidemment pas plus que vous à trancher cette question. Cela relève de l'État fédéral. Ce que je pense que nous pouvons dire, c'est que nous devons être attentifs à la question de la stratégie économique locale, régionale qui est sous-jacente à ces choix.
À ce titre, même si la Région wallonne n'est pas immédiatement à la manoeuvre, elle doit être attentive à ce qu'il se passe par rapport aux implantations, aux regroupements, aux rationalisations qui sont décidés ici, en l'occurrence autour de bases et d'infrastructures d'ordre militaire. Comment va se traduire cette vigilance ? Si nous sentons qu'au delà des propos qui ont été reportés, il y a une décision politique et que celle-là doit cheminer, nous pouvons d'abord écrire à un certain nombre d'acteurs de la politique fédérale et leur dire « attention, il y a peut-être un danger et on vous demande d'agir ». Je pense que chacune de nos familles politiques peut effectivement dire « attention, il y a un risque et si tel est le cas, prenons les dispositions pour protéger nos intérêts ».
Maintenant, la Région wallonne en tant que telle peut agir de manière indirecte en ayant une procédure de saisine du Comité de concertation. Donc, si cela se passe mal, on va au Comité de concertation et on dit aux autres entités, en l'occurrence ici à l'entité fédérale, « vous savez, votre décision, elle nous met en difficulté et nous ne partageons pas ce point de vue ».
Cette saisine officielle n'est pas encore mise en branle aujourd'hui pour une raison simple, c'est que ses propos ne sont pas corroborés. J'ai mis en alerte un certain nombre d'acteurs fédéraux. Je pense que les familles politiques doivent mettre en oeuvre les mêmes constats. Il faut maintenant que, si l'information s'avère exacte et si l'on veut la mettre en oeuvre, l'on agisse sur un autre plan et que l'on saisisse la Comité de concertation, ce que je ferai avec le Gouvernement wallon et nous dirons notre opposition par rapport à cette stratégie.
Je remercie Monsieur le Ministre-Président pour sa réponse où effectivement, on ne sait pas si c'est une décision ou si c'est une prise de position personnelle. J'avais un double objectif en attirant votre attention là-dessus : c'est le fait qu'il y ait des militaires et des familles ainsi que de l'emploi indirect qui est en cause dans une décision comme celle-là et le fait qu'il y a tout un paysage d'aménagement du territoire qui peut être revu et qui a un impact considérable pour la Région wallonne et pour les zones de développement à cet endroit. Donc, les décisions qui sont prises en termes de libération de terrains ne sont pas anodines.
Monsieur le Ministre-Président,
chers Collègues,
Le Ministre fédéral de la Défense l’a confirmé sur les chaînes de télévision flamande, les bases militaires de Bierset et de Nivelles vont connaître de grands bouleversements.
Les activités aériennes de la base de Bierset, où sont stationnés une trentaine d’hélicoptères, devraient être transférées vers la base militaire de Beauvechain.
Actuellement, ce sont 750 personnes qui travaillent à Bierset, dont la moitié de personnel technique, une centaine de pilotes et le reste d’administratifs. Derrière chacun de ces militaires, il y a une famille et des enfants qui évoluent dans la région. Si le ministre a annoncé que les pilotes et techniciens devront aller vers le Wing de Beauvechain, les autres seront mutés dans d’autres départements : il n’y aurait donc pas - selon le Ministre De Crem - de licenciements.
Les réaménagements toucheront également Nivelles où la composante médicale devrait être transférée à Neder-Over-Heembeek. Là aussi, les militaires sont dans l’attente de savoir si la base entière fermera ou non. Cette décision est d’autant plus surprenante que cette base à fait l’objet de nouveaux investissements, et que dire, du silence du Ministre, alors qu’il visitait Bierset à peine trois jours avant ses déclarations télévisuelles.
Monsieur le Ministre, les décisions du Ministre fédéral de la Défense auront indéniablement un impact économique sur les régions concernées. Pouvez-vous évaluer l’impact de ce réaménagement sur l’emploi, notamment des sous-traitants à Nivelles comme à Bierset ?
La Région a-t-elle été consultée sur cette problématique ? Aurait-elle pu avoir une influence sur la décision du Ministre fédéral ? Est-il encore possible de saisir le comité de concertation à ce sujet ? A quelle échéance sont envisageables les premiers transferts ?
Pouvez-vous nous dire si les syndicats ont été rencontrés ? Les communes ainsi que les acteurs locaux ont-ils été entendus avant cette prise de décision ? Si non, ne faudrait-il pas chercher à convaincre le Fédéral de faire preuve d’un peu plus d’écoute, de concertation et de transparence ?
Enfin, si la base militaire de Bierset venait à fermer définitivement, quelle réaffectation la Région entend-elle donner aux 87 hectares de terrains sur les communes de Grâce-Hollogne et de Fexhe-le-Haut-Clocher ? Des nouvelles zones d’activités économiques ou des zones de compensation pour l’habitat ? Et surtout que deviennent les 32 millions d’euros prévus pour un nouvel accès à la piste et le déménagement de la caserne ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon.
Nous avons pris connaissance des déclarations de M. De Crem, notamment à la télévision mais aussi dans la presse néerlandophone. La question nous interpelle puisqu'elle touche notre territoire, si effectivement le problème peut être posé dans des termes clairs. M. le Ministre a-t'il engagé une décision formelle par laquelle le Gouvernement fédéral le couvre ou s'estil exprimé à titre personnel ? Je n'ai évidemment pas plus que vous à trancher cette question. Cela relève de l'État fédéral. Ce que je pense que nous pouvons dire, c'est que nous devons être attentifs à la question de la stratégie économique locale, régionale qui est sous-jacente à ces choix.
À ce titre, même si la Région wallonne n'est pas immédiatement à la manoeuvre, elle doit être attentive à ce qu'il se passe par rapport aux implantations, aux regroupements, aux rationalisations qui sont décidés ici, en l'occurrence autour de bases et d'infrastructures d'ordre militaire. Comment va se traduire cette vigilance ? Si nous sentons qu'au delà des propos qui ont été reportés, il y a une décision politique et que celle-là doit cheminer, nous pouvons d'abord écrire à un certain nombre d'acteurs de la politique fédérale et leur dire « attention, il y a peut-être un danger et on vous demande d'agir ». Je pense que chacune de nos familles politiques peut effectivement dire « attention, il y a un risque et si tel est le cas, prenons les dispositions pour protéger nos intérêts ».
Maintenant, la Région wallonne en tant que telle peut agir de manière indirecte en ayant une procédure de saisine du Comité de concertation. Donc, si cela se passe mal, on va au Comité de concertation et on dit aux autres entités, en l'occurrence ici à l'entité fédérale, « vous savez, votre décision, elle nous met en difficulté et nous ne partageons pas ce point de vue ».
Cette saisine officielle n'est pas encore mise en branle aujourd'hui pour une raison simple, c'est que ses propos ne sont pas corroborés. J'ai mis en alerte un certain nombre d'acteurs fédéraux. Je pense que les familles politiques doivent mettre en oeuvre les mêmes constats. Il faut maintenant que, si l'information s'avère exacte et si l'on veut la mettre en oeuvre, l'on agisse sur un autre plan et que l'on saisisse la Comité de concertation, ce que je ferai avec le Gouvernement wallon et nous dirons notre opposition par rapport à cette stratégie.
M. de Lamotte (cdH)
Je remercie Monsieur le Ministre-Président pour sa réponse où effectivement, on ne sait pas si c'est une décision ou si c'est une prise de position personnelle. J'avais un double objectif en attirant votre attention là-dessus : c'est le fait qu'il y ait des militaires et des familles ainsi que de l'emploi indirect qui est en cause dans une décision comme celle-là et le fait qu'il y a tout un paysage d'aménagement du territoire qui peut être revu et qui a un impact considérable pour la Région wallonne et pour les zones de développement à cet endroit. Donc, les décisions qui sont prises en termes de libération de terrains ne sont pas anodines.
