Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite au projet des autorités de Maastricht de déplacer huit " coffee shops " à proximité de la frontière belge

M. Michel de LAMOTTE (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Entre 3,500 et 4,000 " narcotouristes " se rendent chaque jour à Maastricht, principalement via l'autoroute A2. Ce sont donc près d'1,5 millions de consommateurs, dont 2/3 seraient belges, allemands et français, qui transitent annuellement par la Belgique.

Il n'est pas surprenant que différentes voix belges se soient élevées contre la décision unilatérale prise récemment par la Ville de Maastricht de délocaliser vers sa banlieue huit des quinze " coffee shops " se trouvant au centre-ville. Nous savons que le Bourgmestre de Maastricht, Gerd Leers, a notamment décidé cette mesure afin d'éloigner les quelques 300 vendeurs illégaux de drogues qui tentent d'attirer les touristes dans les rues de la ville.

Le Premier ministre a réagi il y a un an déjà, en indiquant au Bourgmestre de Maastricht que le projet était contraire aux réglementations européennes et à celles de l'espace Schengen. Plus récemment, il a dénoncé une absence totale de concertation entre les deux pays et a chargé le ministère de l'intérieur d'évaluer si cette implantation ne causera pas de nuisances aux communes belges avoisinantes.

Par ailleurs, lundi 18 juin dernier, l'ensemble des membres de la Conférence des Bourgmestres des 24 communes de l'agglomération liégeoise a également exprimé sa totale désapprobation par rapport à ce projet.

Ces communes, aujourd'hui devant le fait accompli, n'ont eu d'autre solution que de saisir collectivement la Cour européenne de Justice.

Cette décision de déplacer plus près encore de la frontière ces " coffee-shops " aura un impact direct non seulement sur les communes frontalières mais sur l'agglomération liégeoise dans son ensemble.

Les inquiétudes sont multiples et légitimes : des inquiétudes pour la sécurité des jeunes, des inquiétudes d'une augmentation de la délinquance, une inquiétude quant à une éventuelle surcharge de travail de la zone de police de la Basse-Meuse.

C'est donc tout naturellement vers le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne que je me tourne pour connaître la position du gouvernement wallon face à cette problématique urgente.


- La Région wallonne soutient-elle les communes dans leurs revendications et leurs démarches ?
- Avez-vous plus d'informations concernant l'état d'avancement des démarches fédérales ? En cette période de formation du gouvernement fédéral, ne risquent-elles pas d'être au point mort pendant de trop longues semaines ?
- A-t-on évalué concrètement l'impact de cette décision au niveau des nuisances, de la sécurité ainsi que de la surcharge de travail pour la zone de police concernée ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d'apporter un éclairage quant à cette problématique particulière.

Réponse

M. le Ministre Philippe Courard

La question relève un problème particulièrement important dans le cadre du phénomène d'insécurité. Je suis particulièrement attentif à ce phénomène et tiens à souligner l'importance que j'attache à ce domaine vis-à-vis des communes. La décision qui a été prise par les autorités de Maastricht montre la nécessité de se concerter à un échelon supra-national pour lutter contre la drogue. La gestion policière de cette décision est une compétence fédérale, même si l'on est en droit de constater qu'il y aura un impact au niveau de la sécurité au sein des communes limitrophes. Ceci étant, je rejoins entièrement les communes de l'agglomération liégeoise dans leurs craintes par rapport à la décision hollandaise et prends acte de leur volonté de saisir l'État belge, mais aussi la Cour de justice des Communautés européennes, pour violation du Traité de Schengen à propos du projet des autorités de Maastricht de délocaliser ses coffee shops. Ce sujet n'est d'ailleurs pas nouveau car M. le Député Neven avait déjà interpellé ma collègue la Ministre Vienne dès 2004 et des débats parlementaires concernant la volonté des autorités de Maastricht ont eu lieu à la Chambre et au Sénat ces derniers temps. Néanmoins, j'ai pris connaissance des démarches du Premier ministre envers son homologue néerlandais lors du sommet européen de Bruxelles ces 21 et 22 juin 2007. Je solliciterai l'intervention du Ministre-Président de la Région wallonne auprès du Premier ministre pour obtenir les résultats de ses contacts ainsi que les conclusions de l'analyse demandée au Ministre de l'Intérieur, M. Patrick Dewael, sur les conséquences de cette décision de délocalisation.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Cette situation risque d'entraîner un déplacement de la délinquance, d'où la nécessité d'une surveillance plus accrue. Il serait fondamental que la Région wallonne puisse activer le recours et les contacts face à cette décision unilatérale contraire aux accords de Schengen.