Les fonds européens dans les provinces de Namur et du Luxembourg

M. Michel LEBRUN (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président,
Chers Collègues,

L'Institut des Comptes Nationaux a revu ses données pour l'année 2002. De ce fait, les Provinces de Namur et de Luxembourg sont malheureusement tombées sous le seuil des 75 % de la moyenne des Quinze en ce qui concerne leur PIB par habitant.
Ces provinces étaient donc éligibles au niveau de l'Objectif 1.
Nous connaissons en effet dans ces provinces certaines situations très difficiles.
Il convient de souligner que l'Europe ne reconnaissait que l'entité Province et non une division de cette entité. Ainsi, il ne fut pas possible, sur base des données de l'époque, d'envisager certaines parties de ces provinces qui se situaient aux environs de 67 %.
Après modifications des données, nous sommes en dessous des 75 %.
Nous ne pouvons cependant revenir sur le passé car l'allocation est décidée.
La négociation tant de votre prédécesseur que de vous-même s'est faite correctement.
Comment le Gouvernement wallon pourrait-il ne pas tenir compte de cette donnée objective ?
Il s'agit en effet d'envisager les fonds Objectif 2 et Objectif 3. Ils viennent s'insérer dans le cadre du plan
Marshall.
Il semble que ces fonds vont bénéficier davantage notamment à certaines zones urbaines et au Hainaut.
Charleroi et Liège vont bénéficier d'un soutien particulier lié à un autre projet européen. Nous ne contestons
nullement ces éléments.
Il serait cependant logique, vu la modification des données, que ces deux provinces ou certaines parties de
ces deux provinces puissent bénéficier d'une attention particulière de la part du Gouvernement wallon.

Quand avez-vous eu connaissance des corrections statistiques ?
Partagez-vous mon analyse concernant le redressement de ces zones ?
Ne devraient-elles pas bénéficier d'une attention particulière ?
Quels leviers allez-vous actionner pour répondre à cette problématique sans léser pour autant d'autres
régions de Wallonie ?
Allez-vous réorienter de ce fait certaines politiques ?

Réponse

M. le Ministre Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les questions que vous posez sont très importantes. Si j'ose dire, les éléments de réponse se trouvent dans les développements que vous avez opérés.
Le 31 mars 2006, les données ont été publiées concernant la période de la programmation évoquée. Il y a eu
en effet une révision. Dans le cadre de l'accord de décembre 2005, nous étions « en bout de course ». En effet,
depuis de nombreux mois, sous la présidence britannique, nous essayions d'obtenir une décision. Seul le
Hainaut fut éligible au Phasing out Objectif 1. Dès que nous avons eu connaissance des nouvelles statistiques,
nous avons pris contact avec la Commissaire Hupner pour essayer de valoriser les Provinces de Luxembourg et
de Namur au niveau de l'obtention de moyens financiers. La réponse a été malheureusement simple :
l'attribution de la masse budgétaire a été faite en fonction de critères valables en 1995 et il n'était donc pas
question de faire marche arrière.

Nous avons été voir également la Commissaire Nelly Kroes pour envisager le domaine des aides d'États.
Une réponse négative a également été donnée.
Nous avons été renvoyés à l'Objectif 2. Nous allons devoir travailler avec les enveloppes allouées.
Le Gouvernement sera attentif à toutes les régions de Wallonie. Il faut plus que jamais déposer des projets structurants, avec effets multiplicateurs. Des moyens financiers existent. Nous sommes en train d'opérer l'évaluation des projets rentrés. Il faut viser des projets les plus importants possibles.
Les milieux urbains sont considérés par les acteurs comme des lieux d'actions prioritaires.
Ont été retenus par ailleurs des zones franches rurales avec des avantages fiscaux significatifs.
Nous devons travailler avec les éléments dont nous disposons comme les exemples que j'ai cités.
Il faut envisager tous les instruments, qu'ils soient proprement wallons, nationaux ou européens. L'heure est
donc davantage à la réalisation de projets de qualité.
Notre Région pourra suivre de tels projets avec les moyens existants.

M. Michel Lebrun (cdH)

Je vous remercie, M. Le Ministre-Président. J'entends bien que des démarches ont été entreprises. Vous avez signalé que lorsque les projets seront déposés, une attention soutenue leur sera accordée. J'en suis satisfait.