Les mariages forcés

M. Michel De LAMOTTE (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

A Lodelinsart, fin du mois d'octobre, pour avoir dit non à un mariage forcé, Sadia, jeune étudiante en droit de nationalité belge, a été victime d'un crime d'honneur.
Face à cette injustice, les amis de Sadia ont envoyé des mails aux sénateurs francophones. Ils ont également organisé une manifestation le mercredi 14 novembre pour interpeller les pouvoirs publics sur cette terrible injustice.

Sadia n'est pas un cas unique. Les mariages forcés ne sont pas rares dans notre pays. En Belgique, une étude menée en 1999 par la VUB indique que 27 % des femmes turques et marocaines de plus de 40 ans se sont mariées sous la contrainte. En France aussi, il y aurait environ 70.000 couples issus d'une union forcée.
Un mariage forcé c'est être marié, contre son gré, à une personne connue ou non. Si la victime refuse ce mariage, la famille force le consentement par un chantage affectif, des violences physiques, un enlèvement, un enfermement, la confiscation des papiers d'identité. De plus, des relations sexuelles avec un époux non choisi sont assimilées à un viol. Les mariages forcés ne sont en rien reliés aux religions mais à des traditions et à des pratiques culturelles.

Il est heureux que la Belgique ait été le deuxième pays à adopter une loi contre le mariage forcé. Désormais, en cas de doute sur le mariage, l'officier d'état civil peut enquêter et refuser le mariage. Si le mariage forcé est constaté, une peine de prison de 2 ans est prévue à l'encontre des auteurs de mariages forcés.
C'est dire le rôle important des acteurs locaux dans la prévention des mariages forcés bien qu'il ne s'agit ni de la Police, ni de la Justice. Or, certains taxent les communes de laxisme par rapport à ce problème. Ce laxisme est sans doute lié à une méconnaissance de cette problématique.

J'estime qu'il faut donner aux Communes les moyens de lutter contre ce phénomène. Les acteurs locaux devraient pouvoir bénéficier d'une sensibilisation et d'une formation adaptée sur cette thématique. Elles devraient également disposer de lignes coordonnées et d'instructions précises sur les conduites à adopter lorsqu'elles rencontrent une menace de mariage forcé. Elles devraient être mieux outillées pour répondre à ce problème.

Les mariages forcés enfreignent les droits reconnus par la Déclaration Universelle des droits de l'homme dont notamment le droit de se marier avec un conjoint librement choisi ; le droit à la liberté personnelle ; le droit à la sécurité personnelle.

Aussi, Monsieur le Ministre, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

* Les acteurs locaux sont-ils sensibilisés et formés à la problématique des mariages forcés ?
* Disposent-ils d'outils pour détecter une menace de mariages forcés ?
* Disposent-ils d'une liste d'adresses où référer les victimes ou les personnes menacées de l'être ?
* En Région wallonne, combien d'enquêtes furent elles menées en cas de suspicion de mariages forcés ?
* Quels sont les moyens mis à disposition des pouvoirs locaux et surtout des officiers de l'état civil pour détecter préalablement ces situations ? Y a-t-il une concertation avec les parquets sur cette matière ?


Je vous remercie.