Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy
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Michel de Lamotte,
question orale
29 janvier 2008 | Question orale de M. Michel De LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
M. Michel De LAMOTTE (cdH)
Lors de notre dernière séance au Parlement, je vous interpellais sur l'affaire des tracts distribués par des membres du personnel de la Ville de Huy. Vous nous aviez alors annoncé que des agents de l'administration allaient se rendre à Huy pour entendre les principaux protagonistes. Vous vous placiez en arbitre impartial, désireux de faire toute la lumière sur ce qui s'est passé à Huy lors de la dernière campagne électorale. Vous terminiez en nous assurant de nous tenir au courant des résultats de l'enquête administrative le plus vite possible.
Je reviens donc vers vous pour avoir plus d'informations sur le suivi de cette enquête.
La presse nous a annoncé que trois de vos fonctionnaires de la Région wallonne ont auditionné, le mardi 22 janvier, différents acteurs de la commune : le Collège, la Bourgmestre, le secrétaire communal ainsi que certains membres de l'opposition du groupe " Ensemble ".
L'échevine, Madame Toussaint, étant à l'étranger au moment de l'audition du Collège, devrait bientôt, elle aussi, être entendue tout comme les agents communaux qui le souhaitent.
Monsieur le Ministre, pouvez vous nous dire où en est votre enquête ? Quand serez-vous en mesure de nous en transmettre les résultats ? Vous avez accepté la mise sur pied d'une " commission communale d'enquête " à Huy. Vous tiendrez compte des résultats de cette enquête, mais en fin de compte c'est à vous qu'il revient de prendre une décision. Qu'en sera-t-il si des contradictions apparaissent entre l'enquête du secrétaire et celle de votre administration ? Quand estimez-vous que vous serez en mesure de trancher ?
Pouvez-vous nous assurer que Madame TOUSSAINT sera, elle aussi, entendue, car il paraît difficile de " noyer " son témoignage dans une position globale du collège ?
Ne pensez-vous pas qu'il aurait été opportun d'entendre, à tout le moins, les agents communaux pointés du doigt dans le reportage de la RTBF et non uniquement les agents qui le désirent ? Si certains agents subissent effectivement des pressions de la part de leur hiérarchie, pensez-vous réellement qu'ils viendraient volontairement vers vos agents de l'administration ? La presse va même jusqu'à parler " d'omerta hutoise ". Si les agents ont peur de témoigner, il faut les protéger et leur démontrer qu'ils sont à l'abri de toutes représailles.