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Résultats de la recherche Il y a 1121 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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La situation de blocage au sein de certaines administrations régionales
14 mars 2016| Question écrite de M. VANDORPE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’impact des normes européennes sur les investissements communaux
14 octobre 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’accueil des camps de mouvements de jeunesse dans les communes de Wallonie
21 avril 2015| Question orale de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La récente étude de la CREG quant aux prévisions sur le plan de délestage
13 octobre 2015 │ Question orale de V. WAROUX au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le manque de mobilité au sein du Service public wallon
12 octobre 2015│Question orale D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les conclusions du dernier conclave budgétaire
12 octobre 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La plateforme Powalco
20 décembre 2018 | Question écrite de F. DESQUESNES à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le rapport des délégués spéciaux présents au sein d’Enodia (ex-Publifin)
04 décembre 2018 | Question orale de D. FOURNY à la Ministre DE BUE
Les mesures d’encouragement au co-voiturage et à l’usage du vélo dans les unités d’administration publique relevant de la tutelle de la Ministre
19 février 2019│Question écrite de F.DESQUESNES à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’article 2, alinéa 1er, 1° du Décret 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public
22 octobre 2018 | Question écrite de I.MOINNET au Ministre-Président BORSUS - Réponse disponible
L’actuelle centralisation de la tutelle sur les marchés publics
6 novembre 2018 | Question orale de J. ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Les prérogatives du service social des services du Gouvernement wallon
20 novembre 2018 | Question orale de P. BAURAIN à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
L'achat d’un bâtiment par le CPAS de Charleroi en période prudente
4 décembre 2018 | Question écrite de V. SALVI à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
La mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 insérant dans le code de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
18 décembre 2018 | Question orale de B. DREZE à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
L’Assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale Publifin du 21 décembre 2017
09 janvier 2018 | Question orale de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le retard de la mise à jour de l’annuaire du personnel de l’administration régionale
17 janvier 2018│Question écrite de F. DESQUESNES à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
L’articulation des fonctions qualifiées avec les postes A5 d’encadrement au Service public de Wallonie
06 février 2018│Question orale de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
Les marchés publics en matière de notariat au niveau communal
15 février 2018 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le déséquilibre de la pyramide des âges dans la fonction publique régionale
27 février 2018│Question orale de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
La vacance d’un nouveau poste de niveau A avec fonction qualifiée à la Direction de l’Etat environnemental
27 février 2018│Question orale de V.SALVI à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
L’évolution de la législation cultuelle
16 avril 2018 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’assurance contre la perte de revenus
24 avril 2018 | Question orale de P. BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’impact de la « Loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I
4 mai 2018 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
La présence d’experts rémunérés au sein de conseil d’administration d’intercommunales
14 mai 2018 | Question écrite de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Les cimetières naturels
22 mai 2018 | Question écrite de I. MOINNET à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’opération « Well camp »
25 mai 2018 | Question écrite de Fr. DESQUESNES à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le troisième rapport de suivi de l’intercommunale de Publifin et l’annonce d’une nouvelle structure pour Nethys
5 juin 2018 | Interpellation de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
L’application du principe de la tirette pour les listes uniques dans le cadre des élections communales
15 juin 2018 | Question écrite de D.FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
La certification conforme de documents communaux
28 juin 2018 | Question écrite de I.STOMMEN à la Ministre DE BUE
La mise en place du groupe de travail relatif aux finances communales
30 septembre 2014 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible