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Il y a 559 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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La renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale
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3 avril 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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La dangerosité des ronds-points pour les cyclistes
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16 mai 2008 | Question écrite de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
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La détermination des nouvelles zones incendie et leurs conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie
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29 avril 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'installation de panneaux photovoltaïques au prix de la TVA
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10 mars 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
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La non-convocation du conseil communal de Huy
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28 février 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'éligibilité des associations sans but lucratif de jeunes aux primes énergie de la Région wallonne
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23 janvier 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
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Les opérations de repêchage de véhicules dans la Meuse
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23 janvier 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
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Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résident en IMP
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15 janvier 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Didier DONFUT
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La mise en conformité des maisons de repos aux normes de superficie minimum
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14 janvier 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Didier DONFUT
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Le processus de reconversion des lits MR en MRS
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9 janvier 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Didier DONFUT
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L'avis du Conseil supérieur des Finances sur le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôts des personnes physiques
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3 janvier 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'expérience utile et acquise pour accéder à la sélection au régime des mandats
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18 décembre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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Les indemnités de déplacement des conseillers communaux
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10 décembre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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Le Plan langues du Plan Marshall
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16 novembre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc Tarabella
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L'octroi de points APE
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19 octobre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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Les subventions régionales allouées aux provinces
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17 octobre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier
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2 octobre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Paul MAGNETTE
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Les mandats reconnus comme exécutifs au sein des intercommunales wallonnes
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23 août 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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Les banques alimentaires pour lutter contre la faim et le gaspillage
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31 mai 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à Mme la Ministre Christiane VIENNE
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La mise en place de l'organe de contrôle régional
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10 mai 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La déclaration des mandats liés aux intercommunales
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10 mai 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'octroi des subsides par la Loterie Nationale
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25 avril 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre-Président Elio DI RUPO
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Le rôle déterminant de la fonction publique régionale et locale dans les économies d'énergie
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20 avril 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP
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12 avril 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à Mme la Ministre Christiane VIENNE
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Les éventuelles implications des difficultés boursières de Dexia pour les finances des communes wallonnes
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4 juillet 2008 | Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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Le brouillard juridique autour des cellules
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7 février 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
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Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi
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7 février 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
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La stratégie poursuive par les câblo-opérateurs wallons
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7 février 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à Mme la Ministre Marie-Dominique SIMONET, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des ...
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Le retard de versement aux communes des additionnels au précompte immobilier et création d'une administration fiscale régionale wallonne
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20 février 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine
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L'engorgement de la circulation dans la ville de Liège
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13 mars 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine
