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Il y a 371 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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L'assujettissement des communes et des CPAS à la TVA
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20 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La grève des TEC en région liégeoise
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6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
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Principe de la représentation proportionnelle au sein des intercommunales
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6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L 1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales
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22 novembre 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'avenir de l'aérodrome de Spa
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8 novembre 2006 | Question d'actualité de M. René THISSEN à M. le Ministre André ANTOINE
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Les menaces qui pèsent sur le bois d'Angre à Honnelles et la demande de classement en urgence de la totalité de ce bois
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8 novembre 2006 | Question d'actualité de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Benoît LUTGEN et M. le Ministre Michel DAERDEN
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Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007 et plus particulièrement concernant la taxe sur les emballages
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18 octobre 2006 | Question d'actualité de Mme Anne-Marie CORBISIER à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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Les aides octroyées par la Région wallonne aux agriculteurs de Braine-Lecomte, victimes de la tornade
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4 octobre 2006 | Question d'actualité de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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La prévision des recettes régionales et des recettes communales suite à l'erreur de l'administration fiscale fédérale
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20 septembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
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L'article du Bourgmestre de la Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote
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20 septembre 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'agrément des soins cardio-vasculaires en Province du Luxembourg
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21 juin 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à Mme la Ministre Christiane VIENNE
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La remise en service de la ligne 165 et les travaux d'investissement dans les gares d'Athus et de Virton
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24 mai 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'évolution du dossier biowanze
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24 mai 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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La qualité de l'air à Marchienne-au-pont
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24 mai 2006 | Question d'actualité de Mme Anne-Marie CORBISIER à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze - Les difficultés de mise en place des filières de biocarburants
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10 mai 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M le Ministre Benoît LUTGEN
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La campagne d'affichage relative à la propreté le long des routes
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10 mai 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Michel DAERDEN
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Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique
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26 avril 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La dégradation du revêtement de l'autoroute réhabilité E411 entre Neufchâteau et Rulles
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26 avril 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Michel DAERDEN
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La non-communication par la Députation permanente de la Province de Luxembourg, des chiffres-clés en matière de tourisme pour 2005
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29 mars 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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La problématique des aveugles et de l'accès des chiens d'assistance aux bâtiments publics
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15 mars 2006 | Question d'actualité de M. Jacques ETIENNE à Mme la Ministre Christiane VIENNE
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Le délai de traitement des demandes de primes à l'embellisement
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15 mars 2006 | Question d'actualité de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
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Les mesures de précaution à prendre en cas d'épidémie liée à la grippe aviaire dans les institutions sociales dépendant de l'autonomie régionale
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22 février 2006 | Question d'actualité de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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Le centre de tri postal de Libramont
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11 janvier 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
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La problématique de construction de matériaux aéronautiques par Techspace Aero
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11 janvier 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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Les rentrées des droits de donation et donation avec réserve d'usufruit
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27 mars 2006 | Question orale de M. René THISSEN à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre de l'Équipement, du Budget et des Finances
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La restructuration des aides à l'emploi
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28 mars 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT,Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
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Les connexion ADSL dans les régions rurales
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28 mars 2006 | Question orale de M. Herbert GROMMES à la Ministre Marie-Dominique SIMONET, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des ...
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Le nouveau contrat de gestion du Forem
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28 mars 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
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La sortie autoroutière Eupen-Nereth
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24 avril 2006 | Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine
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La délocalisation des instances dirigeantes de la SNCB de Tournai vers Mons
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24 avril 2006 | Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
