Prop. de décrets
- Proposition de décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
- 25 mai 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
- Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
- 10 mars 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Eliane TILLIEUX
- Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale
- 18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
- Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale
- 18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
- Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
- 18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, M. Damien YZERBYT, M. Paul FURLAN, Mme Isabelle SIMONIS, M. Alain Onkelinx
- Proposition de décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone
- 16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Herbert GROMMES et Consorts
- Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
- 16 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT et Consorts
- Proposition de décret interdisant l’épandage de boues alumineuses en agriculture
- 10 novembre 2005 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT
- Proposition de décret assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne
- 18 janvier 2005 │ Proposition de décret déposée par M. Carlo Di ANTONIO et M. Michel de LAMOTTE
- Proposition de décret visant à modifier l’article L 1123-14 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
- 02 avril 2009 │ Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Carlo Di ANTONIO, René THISSEN
- La transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon
- 1er avril 2009 │ Proposition de décret déposée par René THISSEN, Dimitri FOURNY et Michel de LAMOTTE
- Proposition de décret visant à supprimer l’article L1123-4 § 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 1er avril 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, René THISSEN, Dimitri FOURNY, Carlo DI ANTONIO, Monique WILLOCQ
- Proposition de décret visant à permettre au receveur local d’une commune de moins de 20.000 habitants d’être nommé receveur du Centre public d’action sociale
- 11 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan, W. Borsus et Consorts
- Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal
- 17 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. F. Daerden, M. de LAMOTTE , M. Neven et Consorts
- Proposition de décret portant des dispositions modifi ant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l’environnement
- 18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Mme Anne-Marie CORBISIER-HAGON et Consorts
- Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale
- 22 février 2006 │ Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Dimitri FOURNY
- Proposition de décret modifiant le Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
- 17 mars 2008 | Proposition de décret déposée par M. Jacques ETIENNE et Consorts (Doc 189 (2004- 2005) - N° 1)
- Encourager La Poste à assurer un service postal universel sur l'ensemble du territoire wallon
- 23 février 2006 | Proposition de résolution déposée par M. Christian BROTCORNE
- Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
- 17 mars 2008 | Proposition de décret déposée par MM. M. de LAMOTTE et Consorts (Doc. 399 (2005-2006) – N°1)