Prop. de décrets

Proposition de décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

25 mai 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET

Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne

10 mars 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Eliane TILLIEUX

Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale

18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts

Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale

18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts

Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution

18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, M. Damien YZERBYT, M. Paul FURLAN, Mme Isabelle SIMONIS, M. Alain Onkelinx

Proposition de décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone

16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Herbert GROMMES et Consorts

Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

16 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT et Consorts

Proposition de décret interdisant l’épandage de boues alumineuses en agriculture

10 novembre 2005 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT

Proposition de décret assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne

18 janvier 2005 │ Proposition de décret déposée par M. Carlo Di ANTONIO et M. Michel de LAMOTTE

Proposition de décret visant à modifier l’article L 1123-14 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

02 avril 2009 │ Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Carlo Di ANTONIO, René THISSEN

La transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

1er avril 2009 │ Proposition de décret déposée par René THISSEN, Dimitri FOURNY et Michel de LAMOTTE

Proposition de décret visant à supprimer l’article L1123-4 § 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

1er avril 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, René THISSEN, Dimitri FOURNY, Carlo DI ANTONIO, Monique WILLOCQ

Proposition de décret visant à permettre au receveur local d’une commune de moins de 20.000 habitants d’être nommé receveur du Centre public d’action sociale

11 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan, W. Borsus et Consorts

Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal

17 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. F. Daerden, M. de LAMOTTE , M. Neven et Consorts

Proposition de décret portant des dispositions modifi ant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l’environnement

18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Mme Anne-Marie CORBISIER-HAGON et Consorts

Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale

22 février 2006 │ Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Dimitri FOURNY

Proposition de décret modifiant le Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe

17 mars 2008 | Proposition de décret déposée par M. Jacques ETIENNE et Consorts (Doc 189 (2004- 2005) - N° 1)

Encourager La Poste à assurer un service postal universel sur l'ensemble du territoire wallon

23 février 2006 | Proposition de résolution déposée par M. Christian BROTCORNE

Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté

17 mars 2008 | Proposition de décret déposée par MM. M. de LAMOTTE et Consorts (Doc. 399 (2005-2006) – N°1)