Questions écrites
- L’accès du bétail aux cours d’eau
- 24 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre HENRY - Réponse disponible
- La mise en oeuvre du projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
- 19 février 2014 | Question écrite de A. GADENNE au Ministre FURLAN - Réponse disponible
- L’eurovignette
- 17 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre ANTOINE - Réponse disponible
- Le dépôt de bilan et la mise sous curatelle de l’entreprise Secobois de Mariembourg
- 14 février 2014 | Question écrite de M. LEBRUN au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
- La possibilité de cohabitation d'un RAVeL et d'une ligne unique de chemin de fer sur la ligne Dinant-Givet
- 14 février 2014 | Question écrite de M. LEBRUN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
- Les poubelles à puce
- 11 février 2014 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
- L’application du décret du 26 avril 2012 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 11 février 2014 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
- La transposition de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- 11 février 2014 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
- La communication de l’étude de bruit réalisée par le bureau ICA
- 11 février 2014| Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
- Les critiques du CESW et du CPS à l’encontre des projets de programmes opérationnels pour les fonds européens 2014-2020
- 07 février 2014│ Question écrite de M. PREVOT au Ministre-Président DEMOTTE - Réponse disponible
- Le coût des « routes du vent »
- 07 février 2014| Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
- La présence massive de sangliers à la Citadelle de Namur
- 07 février 2014 | Question écrite de M. PREVOT au Ministre Di ANTONIO - Réponse disponible
- La clôture des cours d’eau
- 07 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre Di ANTONIO - Réponse disponible
- Le projet éolien Tecteo de Thisnes-Merdorp, relancé suite au « retrait du refus » du Ministre Henry
- 07 février 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre HENRY - Réponse disponible
- La délivrance de permis d’urbanisme pour les antennes de radioamateurs
- 06 février 2014 | Question écrite de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY
- Le protocole d'accord sur la mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché du Luxembourg
- 06 février 2014 | Question écrite d’A-C GOFFINET au Ministre HENRY - Réponse disponible
- La levée du cautionnement pour les receveurs régionaux
- 31 janvier 2014 | Question écrite de J-P BASTIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
- Les Kots conteneurs
- 27 janvier 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible
- La mise en place du Wifi gratuit sur certaines lignes de bus
- 27 janvier 2014 | Question écrite de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
- La récupération des jours de congés non pris par les agents communaux
- 21 janvier 2014 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
