Questions écrites
Le projet n°308 « Créer un portail numérique recensant les divers outils de participation citoyenne afin d’inciter les pouvoirs locaux à y recourir » du Plan de relance de la Wallonie
15 novembre 2021 | Question écrite de B. DISPA au Ministre COLLIGNON - Réponse disponible
Le projet n°309 « Soutenir financièrement les budgets participatifs » du Plan de relance de la Wallonie
15 novembre 2021 | Question écrite de B. DISPA au Ministre COLLIGNON - Réponse disponible
La notion de situation extraordinaire au sens de l’article L6511-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
19 novembre 2021 | Question écrite de B. DISPA au Ministre COLLIGNON - Réponse disponible
L’élection des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique
22 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre COLLIGNON - Réponse disponible
Les contacts avec le Ministre de la Justice à propos du financement provincial de la laïcité organisée
22 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre COLLIGNON - Réponse disponible
Le point B2 de la réunion du Conseil des Ministres du 28 octobre 2021
22 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Les travaux de rénovation du viaduc Charlemagne
15 novembre 2021 | Question écrite de Chr. BASTIN au Ministre HENRY - Réponse disponible
La violation du principe général de droit « non bis in idem » par le dispositif réglant l’application du Covid Safe Ticket aux événements de masse
14 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
L’effet de l’accord de coopération du 28 octobre 2021 sur l’application du Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque du 21 octobre 2021
14 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Le point A9 de l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 9 septembre 2021
8 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
La représentation wallonne aux réunions du Collège des procureurs généraux
8 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
8 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Le second appel à projet « Rayonnement »
8 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Les différents dossiers administratifs entrés par la Ville de Beauraing suite à la destruction de plusieurs infrastructures par la tornade du 19 juin 2021
10 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Les réunions communes des Gouvernements wallon et communautaire francophone
8 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Les contacts entre le Gouvernement wallon et l’agent de liaison nommé par la Commission communautaire française
8 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Les réunions du Comité de concertation depuis le 27 mai 2021
8 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
L’impact sur l’aménagement du territoire de l’implantation d’une mosquée
22 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre BORSUS - Réponse disponible
Le suivi de l’appel à projet St'Art du 22 octobre 2020
10 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
Le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre la France et la Wallonie
14 novembre 2021 | Question écrite de C.BASTIN au Ministre-Président DI RUPO - Réponse disponible
