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Il y a 559 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret visant à modifier l’article 120 du CWATUPE (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie)
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10 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par MM. Michel de LAMOTTE et Consorts
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Proposition de décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE)
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16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par M. Michel de LAMOTTE, M. Herbert GROMMES, M. Michel LEBRUN et Consorts
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Proposition de décret visant à adapter le Code wallon du logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale
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11 juin 2008 | Proposition de décret déposée par M. Robert MEUREAU, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX, M. Laurent DEVIN, M. Edmund STOFFELS, M. Herbert ...
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Proposition de résolution relative à l’entrée en vigueur du décret du 10/11/06 modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement relatif à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement pour la période comprise entre le 5/5/05 et le 04/12/06
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05 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Robert Meureau, M. René THISSEN
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Proposition de décret modifiant le CWATUPE et relatif au plan général d’aménagement communal
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11 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par M. Alain Onkelinx, M. Maurice Bayenet, M. Edmund Stoffels, M. Michel de LAMOTTE, M. René THISSEN, M. ...
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Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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13 juin 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Guy Milcamps, M. Damien YZERBYT
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Proposition de décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
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14 décembre 2006 | Proposition de décret déposée par MM. M. de Lamotte et Consorts
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Proposition de décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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16 janvier 2007 | Proposition de décret déposée par M. Guy MILCAMPS, M. Michel de LAMOTTE et M. Maurice BAYENET
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
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21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
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Le Ministre Donfut doit choisir entre ses intérêts privés et publics
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12.05.09 | Communiqué de presse
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3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées
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02.12.10 | Communiqué de presse
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Le projet du Gouvernement fédéral à créer des cellules 'Emploie "
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10 janvier 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
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L'application du projet de directive eurovignette
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10 janvier 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine
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L'incubateur numérique wallon
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24 janvier 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à Mme la Ministre Marie-Dominique SIMONET, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des ...
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Les synergies à développer par la Région wallonne avec la Communauté française en termes de formation professionnelle
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7 février 2006 | Question orale de M. de LAMOTTE à Mme la Ministre Marie ARENA, Ministre de la Formation
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Les services clientèle des fournisseurs d'énergie
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26 juin 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
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Le calendrier et les modalités d'application de la vignette autoroutière
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14 mai 2008 | Question d'actualité de M. Michel De LAMOTTE à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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Les retards dans la programmation des projets du "FSE" (Fonds social européen) et les conséquences pour les opérateurs de formation de 1ière ligne
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5 mars 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc TARABELLA
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L'effort budgétaire demandé par le Gouvernement fédéral aux entités fédérées
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20 février 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
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La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux
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16 mai 2007 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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L'assujettissement des communes et des CPAS à la TVA
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20 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La grève des TEC en région liégeoise
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6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
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Principe de la représentation proportionnelle au sein des intercommunales
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6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La prévision des recettes régionales et des recettes communales suite à l'erreur de l'administration fiscale fédérale
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20 septembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
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L'évolution du dossier biowanze
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24 mai 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze - Les difficultés de mise en place des filières de biocarburants
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10 mai 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M le Ministre Benoît LUTGEN
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Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique
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26 avril 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La problématique de construction de matériaux aéronautiques par Techspace Aero
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11 janvier 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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L'organisation des travaux sur le viaduc d'Horion-Hozémont
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5 novembre 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN + réponse du Ministre
